Fiches pratiques

Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.

Comment allier formules d’intéressement et motivation des salariés

Extrait de la thèse professionnelle de Fabienne Moreau Duverdier que nous avons rencontrée et aidé dans la préparation de son mémoire « L’épargne salariale est-elle un réel outil de motivation pour les salariés ? ». Elle a obtenu une très bonne note de 17/20 et nous la félicitons.

Conditions de mise en place du PEE PERCO

Le PEE et le PERCO bénéficient d’une fiscalité privilégiée et apportent des réponses appropriées tant pour les professions libérales et les dirigeants de TPE/PME/PMI que pour leurs salariés. Si vous n’êtes pas encore équipés, découvrez les conditions de leur mise en place.

Faire et défaire…Excès de zèle ?

Les accords d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne) peuvent être mis en place :
– soit par accord collectif de travail négocié avec les organisations syndicales,
– soit, et c’est toujours le cas dans les TPE/PME, par accord selon les modalités spécifiques à l’épargne salariale (ratification aux 2/3 ou accord du comité d’entreprise)

Transfert de contrat d’assurance vie : Le cas des contrats Retraite

Les contrats d’assurance vie retraite qu’ils soient collectifs comme le PERE ou individuels comme les PERP, Prefon, Madelin sont transférables. Toutefois, cette liberté pour les épargnants constitue un risque pour les différents acteurs du contrat : l’assureur du fait de la mécanique du fonds en euro et le distributeur (indépendant ou non) qui risque d’avoir réalisé un effort commercial pour un gain très temporaire. Nous verrons ici que le législateur a su prendre en compte ces deux problématiques.

Optimiser la fiscalité de vos stock-options grâce au PEE

Les stock-options ont subi une augmentation de la fiscalité dramatique depuis quelques années. Il n’est plus possible de donner les actions issues de levée d’options attribuées depuis 2007, mais il reste un moyen d’alléger considérablement la fiscalité : lever ses options dans le plan d’épargne d’entreprise.

L’actionnariat est-il risqué ?

L’investissement en actions, qui plus est en actions d’une seule entreprise, comporte des risques. C’est la raison pour laquelle le législateur dans sa grande sagesse, a exclu l’actionnariat salarié du PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif).

Match PEE assurance-vie : comment choisir ? (partie 2)

Si on analyse, en plus de la disponibilité/sécurité des avoirs et la fiscalité en cas de rachat avant le décès, les deux autres critères qui sont les frais du contrat et les frais des fonds, alors le match semble désormais plié et c’est le PEE qui gagne.