Le PER, un plan multi-usage.

Par Laurence Delain. Article publié sur les lesechos.fr le 28/05/2020.

Souscrire un Plan d’épargne retraite (PER) , c’est a priori d’abord pour préparer sa retraite, mais le plan a d’autres atouts à faire valoir.

Prévoyance

Le PER systématise l’offre de garanties optionnelles de prévoyance complémentaire (décès, invalidité, chômage, dépendance) jusqu’alors laissée à la main de l’assureur dans le cadre des PERP et contrats Madelin. Lorsqu’elle est proposée, la prise en charge des cotisations en cas d’incapacité de travail, réservée aux non-salariés et aux agriculteurs, est notamment un plus appréciable. Par ailleurs, les nouveaux contrats retraite sont souvent dotés de garantie plancher (protection a minima des sommes investies si le contrat est en moins-value au moment de sa transmission) et certaines compagnies (Aviva, AXA, Swiss Life…) garantissent les tables de mortalité servant au calcul des rentes viagères, comme c’était le cas jusqu’à présent dans certains contrats Madelin.

Transmission

Si le détenteur décède avant le dénouement de son plan, les bénéficiaires désignés pour récupérer les sommes capitalisées sur le PER profiteront du régime fiscal dérogatoire de l’assurance-vie (abattement de 152.500 euros) sous réserve que le disparu ait moins de 70 ans. S’il est plus âgé, l’abattement est réduit à 30.500 euros (intérêts du contrat compris) et le régime classique des droits de succession s’applique. Attention, « ces abattements ne s’ajoutent pas à ceux de l’assurance-vie, ils sont communs », précise Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé d’Eres, spécialiste de l’épargne retraite.

Si le décès intervient en phase de liquidation et que le capital a été retiré en une seule fois, il n’y a pas de sujet. En revanche, si le PER a fait l’objet de retraits programmés, le régime qui prévaut pour le solde de capital non consommé est « le même qu’en phase d’épargne et tributaire de l’âge auquel est intervenu le décès », rappelle Pierre-Emmanuel Sassonia. Enfin, si le défunt avait opté pour une rente viagère, sa réversion éventuelle à un bénéficiaire désigné dépendra de l’option souscrite.

Epargne logement

La possibilité qu’offre le PER de récupérer son épargne pour acheter sa résidence principale peut être exploitée en famille. « Il suffit d’ouvrir un plan retraite au nom d’un enfant, mineur ou majeur, dès lors qu’il est rattaché au foyer fiscal. On profite alors du régime de déductibilité sur les cotisations et le jeune pourra ensuite débloquer cette épargne pour acquérir sa résidence principale », explique Pierre-Emmanuel Sassonia.

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