Fiches pratiques

Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.

Loi Macron saison 2 / épisode 2

L’instruction interministérielle du 18/02/2016 a répondu à de nombreuses questions pratiques sur l’application de la Loi Macron mais, comme toujours, a aussi soulevé des questions. Des précisions viennent d’être apportées par la Direction du Travail sur les points suivants :

Plafond Epargne Retraite : comment déclarer ?

Dans le post du 25/04/2016, « Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs » nous alertions sur le caractère souvent erroné de l’information transmise par l’administration fiscale … en raison d’une méconnaissance déclarative de la part des contribuables et d’une certaine complexité dans les calculs.

Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs…

Le plafond épargne retraite (PER) est le montant qu’un contribuable peut investir sur un PERP et qui sera déductible l’année suivante de son revenu imposable. Légitimement, on pourrait supposer que le montant communiqué par Bercy sur les avis d’imposition a force de loi et pourtant…

Le meilleur et le pire de l’épargne salariale et actionnariat salarié de la loi Macron : l’analyse des questions/réponses

C’est devenu une tradition républicaine, quand une loi est promulguée l’ensemble des acteurs de terrain impactés la scrutent et posent leurs questions d’interprétation à l’administration qui rend ses arbitrages (après échanges parfois savoureux entre elles). Le volet épargne salariale et actionnariat salarié de la loi « Macron » n’a pas échappé à la règle et le Travail, Bercy et les Affaires Sociales ont publié le 18 février 2016 une instruction sous forme de « Questions / Réponses » (Q/R). Il y a du bien et du moins bien….

Miser sur l’actionnariat salarié

Outil puissant de l’amélioration de la performance des entreprises, l’actionnariat salarié reste encore peu utilisé par les PME et les ETI. (Papier publié dans la revue BDO ZOOM, janvier 2016)

Alors, rente ou capital ?

L’arbitrage entre rente et capital dépend de l’espérance de vie, bien sûr, mais aussi de l’espérance de rendement du capital que l’on pourrait obtenir plutôt que de le convertir en rente.

Société de gestion – l’épargne salariale en dehors des contraintes de la directive AIFM sur les politiques de rémunération

La transposition de la Directive AIFM, le 22 juillet 2013, a entraîné une importante réforme des obligations en termes de rémunération des collaborateurs des sociétés de gestion (SGP) gérant des fonds d’investissement alternatifs (FIA). Cette directive vise notamment à assurer un ajustement de la rémunération à la performance et aux risques de la SGP.

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