Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…
Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.
Les accords d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne) peuvent être mis en place :
– soit par accord collectif de travail négocié avec les organisations syndicales,
– soit, et c’est toujours le cas dans les TPE/PME, par accord selon les modalités spécifiques à l’épargne salariale (ratification aux 2/3 ou accord du comité d’entreprise)
Nous répondons aux questions posées suite à notre webinaire du 30/03/18 : Quels sont les avantages de mon épargne salariale
Dans le cadre de la Semaine de l’épargne salariale, initiative à laquelle Eres s’est associée, nous avons organisé un webinaire sur les avantages de l’épargne salariale pour les salariés. Merci aux centaines de participants.
Pour favoriser l’actionnariat salarié, conformément à l’article L3332-18, les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.
Un salarié en cumul emploi-retraite est un salarié ayant atteint l’âge légal de la retraite qui après avoir liquidé l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires (françaises et étrangères), cumule ses pensions de retraite avec des revenus d’activité professionnelle.
On peut continuer de réaliser des versements personnels dans le PEE et le PERCO (sans bénéficier de l’abondement) tant qu’on n’a pas demandé le déblocage total.
Les contrats d’assurance vie retraite qu’ils soient collectifs comme le PERE ou individuels comme les PERP, Prefon, Madelin sont transférables. Toutefois, cette liberté pour les épargnants constitue un risque pour les différents acteurs du contrat : l’assureur du fait de la mécanique du fonds en euro et le distributeur (indépendant ou non) qui risque d’avoir réalisé un effort commercial pour un gain très temporaire. Nous verrons ici que le législateur a su prendre en compte ces deux problématiques.
Le principe : Dans les entreprises comptant au moins 1 et au plus 250 salariés, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent bénéficier de l’intéressement si l’accord d’intéressement le mentionne expressément.
Point aujourd’hui sur les modalités de transfert des contrats de retraite collectifs (PERCO, PERE) et individuels (PERP, Madelin).
Notre Webinaire « Prélèvement à la source : quelles stratégies à valeur ajoutée pour les épargnants retraite en 2018 et 2019 ? » a rencontré un vif succès. Vous avez été près de 1000 à y participer et nous vous en remercions. Pour le revoir, c’est par ici.
Il s’agissait de la possibilité de récupérer sa prime d’intéressement, placée par défaut dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), dans un délai de 3 mois lorsque le bénéficiaire avait oublié de formuler un choix au moment du versement.
Les stock-options ont subi une augmentation de la fiscalité dramatique depuis quelques années. Il n’est plus possible de donner les actions issues de levée d’options attribuées depuis 2007, mais il reste un moyen d’alléger considérablement la fiscalité : lever ses options dans le plan d’épargne d’entreprise.
Si on analyse, en plus de la disponibilité/sécurité des avoirs et la fiscalité en cas de rachat avant le décès, les deux autres critères qui sont les frais du contrat et les frais des fonds, alors le match semble désormais plié et c’est le PEE qui gagne.
La réforme fiscale et l’instauration de la flat-tax rendent le PEE encore plus attractif.
De très nombreux chefs d’entreprise s’adressent à Eres avec des questions relatives à l’actionnariat salarié.
Comment discerner si l’actionnariat salarié est adapté à votre entreprise…son dirigeant et ses actionnaires ?
Eléments de démarche.
LE PERP est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative. Il en existe aujourd’hui 2 types principaux : les PERP à points et les PERP multisupports.
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Extrait de l’article de Laurent Blanchet, expert-comptable associé ADECIA, diplômé de l’AUREP « expert en gestion de patrimoine ». Article publié dans la Revue Française de Comptabilité, N°514 Novembre 2017.
La Fédération européenne des épargnants et des usagers des services financiers Better Finance, a publié, avec le soutien de la Commission européenne, son dernier rapport sur la performance réelle des différents produits d’épargne retraite (après déduction des frais, taxes et inflation) dans 15 pays d’Europe. En France, l’épargne salariale arrive en 2e position des placements les plus rentables juste derrière l’assurance vie en euros.
Découvrez les détails
Structurer le conseil en épargne salariale au sein d’un cabinet d’expertise-comptable
Depuis des décennies, on nous explique que la fiscalité de l’assurance vie est imbattable. Mais qu’en est-il réellement, notamment depuis les dernières modifications la concernant, comparée à celle très favorable du PEE ?
Si vous vous demandez pourquoi en déduisant les frais d’un contrat de retraite collective (PERE, aussi appelé article 83) du taux de rendement brut affiché par l’assureur vous ne tombez pas sur le taux net affiché sur votre relevé, lisez ce post.
Chaque semestre, l’Association Française de la Gestion (AFG) met à jour ses statistiques sur les encours d’épargne salariale.
Eres s’engage pour le développement de l’épargne salariale et s’associe à la Semaine de l’épargne salariale*, initiative de place à destination des salariés et des entreprise.
A cette occasion, nous avons organisé un webinaire sur l’intéressement : comment profiter au mieux de ce dispositif dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Revoir le Webinaire Eres.
Notre Webinaire « Comment mieux gérer vos dispositifs d’épargne salariale » a rencontré un vif succès. Vous avez été plusieurs centaines à y participer et nous vous en remercions. Pour le revoir, c’est par ici.
Qu’est-ce que c’est ?
Le plafond épargne retraite (PER) est le montant des cotisations épargne retraite déductible du revenu net global. Ces cotisations peuvent être investies sur un PERP ou sur un PERE (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise, aussi appelé article 83) (on parle de Versement Individuel Facultatif, VIF). Ce PER est constitué chaque année et est « utilisable » pendant 4 ans. Votre avis d’imposition mentionne donc 4 générations de PER.