Tribune de Pierre-Emmanuel Sassonia, publiée dans « Le Revenu », le 08/02/2017
Epargne salariale et Retraite d’entreprise : à quoi ont droit les patrons ?
« Charité bien ordonnée… », qu’on le veuille ou non, les régimes collectifs d’épargne salariale et de retraite d’entreprise sont aussi mis en place par des patrons… qui en bénéficient. Tour d’horizon des possibilités et précautions à prendre.
Transfert retraite : un rescrit qui valide l’exonération d’ISF
Un de nos partenaires vient de nous envoyer la réponse de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de la Loire à sa demande de rescrit. Sa portée n’est pas générale, mais son analyse nous conforte dans notre analyse.
Loi Sapin 2 : les rémunérations des dirigeants soumises au vote des actionnaires
La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » – dite « Sapin 2 » – (publiée le 10 décembre au Journal Officiel) institue un vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Actions gratuites : fin du feuilleton. Pas de rétroactivité mais un nouveau régime dégradé pour les attributions à venir.
Le régime amélioré des actions gratuites issu de la loi croissance et activité « loi Macron » d’août 2015 aura tenu 16 mois.
Bénéficiez-vous de la déduction d’impôts au titre de l’épargne retraite?
Plusieurs dispositifs permettent de diminuer son revenu imposable. Le plus méconnu est le versement individuel facultatif (VIF) dans les articles 83 (régime de retraite d’entreprise par capitalisation).
Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs…
Le plafond épargne retraite (PER) est le montant qu’un contribuable peut investir sur un PERP et qui sera déductible l’année suivante de son revenu imposable. Légitimement, on pourrait supposer que le montant communiqué par Bercy sur les avis d’imposition a force de loi et pourtant…
Comment rendre les salariés actionnaires
Notre étude récente montre que les entreprises ont une très bonne image de l’actionnariat salarié et que c’est une réussite pour celles qui l’ont mis en place. Alors, comment faire pour rendre ses salariés actionnaires ? Il existe de nombreuses solutions (stock-options, BSPCE, actions gratuites, achat d’actions avec BSA, souscription dans un FCPE, …), mais avant de choisir une solution technique il convient de se poser les bonnes questions.
Les plans d’épargne salariale sont intouchables contrairement à l’assurance vie !
Les comptes titres comme le PEE ou le PERCO sont ségrégués alors que les contrats d’assurance vie ne le sont pas. Ça veut dire quoi ?
Le PERP Eres 163x, une innovation qui ne fait plus craindre la sortie en rente
Interview de Pierre-Emmanuel Sassonia sur Clubpatrimoine.com
Financer les études de vos enfants grâce à votre Plan d’Epargne d’Entreprise
Selon la 3ème étude mondiale « Value of Education » réalisée par HSBC, les parents en France se préoccupent beaucoup plus que la moyenne mondiale des études supérieures de leurs enfants mais sont les moins nombreux à épargner pour leur avenir. Et si vous utilisiez votre Plan d’Epargne Entreprise (PEE) pour financer les études de vos enfants ?
L’épargne salariale et son vocabulaire, faites la distinction entre arbitrage et transfert
La finance et l’épargne salariale en particulier disposent de leur jargon technique dans lequel il est parfois difficile de se retrouver. Parlons « arbitrage » et « transfert ».
Contribuables non affiliés à un régime de sécurité sociale français : les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ne sont pas dus.
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision le 26/02/2015 contre l’assujettissement par la France de contribuables non-résidents français aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (applicables aux revenus fonciers, aux rentes viagères à titres onéreux et aux revenus de capitaux mobiliers).
Epargne salariale et retraite collective : quelles sont les obligations de négociation de l’employeur?
Le code du travail oblige les entreprises à engager des négociations collectives en matière d’épargne salariale et retraite. Lesquelles ?
Vieillissement démographique : Comment ne pas se faire avoir pour nos retraites par capitalisation?
La longévité s’accélère à un rythme impressionnant à tel point que, selon les statistiques, elle a constamment été sous-estimée. Comment faut-il intégrer ce phénomène pour nos retraites par capitalisation?
Un nouveau cas de rachat anticipé pour les PERP… pour les personnes qui n’auraient jamais dû y adhérer.
Suite à sa création en 2003, banquiers et assureurs ont ouvert massivement pour leurs clients des PERP (près de 2 millions) avec parfois un manque de discernement. En particulier, des épargnants aux revenus modestes pour qui ce produit ne présente que peu d’intérêt se sont vu proposer ce type de contrat.
La liquidité a un prix : la volatilité !
Avec la loi Sapin 2, la liquidité des fonds euros n’est plus garantie à tout moment puisqu’elle peut être interrompue brutalement par les pouvoirs publics.
Loi Macron et primes d’épargne salariale : l’essentiel …
Découvrez les principaux impacts sur vos dispositifs d’épargne salariale.
La rémunération des salariés expatriés doit être prise en compte dans le calcul de la réserve spéciale de participation !
La jurisprudence confirme que les rémunérations des salariés expatriés doivent être incluses dans l’assiette de calcul de la réserve spéciale de participation.
Associer les collaborateurs à la performance et au capital des entreprises
L’expert-comptable au cœur d’une démarche par les objectifs, puis par les outils, renforcée par la loi Macron d’août 2015.
Par Jérôme Dedeyan, Associé fondateur d’Eres. Article publié dans la Revue Française de Comptabilité, N°499 Juin 2016.
Information des salariés en cas de vente de leur entreprise : ce que la loi Macron a changé
La loi Macron a cherché à assouplir et sécuriser le mécanisme qui impose aux PME d’informer leurs salariés préalablement à un projet de vente du fonds de commerce ou de cession de participation majoritaire dans une SARL. Deux décrets d’application ont permis l’entrée en vigueur de cette réforme qui repose sur deux obligations d’information.
Loi Macron saison 2 / épisode 2
L’instruction interministérielle du 18/02/2016 a répondu à de nombreuses questions pratiques sur l’application de la Loi Macron mais, comme toujours, a aussi soulevé des questions. Des précisions viennent d’être apportées par la Direction du Travail sur les points suivants :
Plafond Epargne Retraite : comment déclarer ?
Dans le post du 25/04/2016, « Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs » nous alertions sur le caractère souvent erroné de l’information transmise par l’administration fiscale … en raison d’une méconnaissance déclarative de la part des contribuables et d’une certaine complexité dans les calculs.
Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs…
Le plafond épargne retraite (PER) est le montant qu’un contribuable peut investir sur un PERP et qui sera déductible l’année suivante de son revenu imposable. Légitimement, on pourrait supposer que le montant communiqué par Bercy sur les avis d’imposition a force de loi et pourtant…
PERCO / Produit retraite : La gestion pilotée, une solution d’investissement pour tous
La Gestion Pilotée est une solution de placement proposée dans le cadre de l’épargne salariale. Elle est adaptée à tous les profils d’épargnants.
Le meilleur et le pire de l’épargne salariale et actionnariat salarié de la loi Macron : l’analyse des questions/réponses
C’est devenu une tradition républicaine, quand une loi est promulguée l’ensemble des acteurs de terrain impactés la scrutent et posent leurs questions d’interprétation à l’administration qui rend ses arbitrages (après échanges parfois savoureux entre elles). Le volet épargne salariale et actionnariat salarié de la loi « Macron » n’a pas échappé à la règle et le Travail, Bercy et les Affaires Sociales ont publié le 18 février 2016 une instruction sous forme de « Questions / Réponses » (Q/R). Il y a du bien et du moins bien….
Plan d’épargne salariale : comment revoir ses placements
Interview publié sur www.cbanque.com le 14/02/2016
LE pense-bête : L’épargne salariale dans la Loi Macron : Que dois-je faire en tant qu’entreprise ?
Après la publication du premier décret sur le PERCO le 26/11, le second a été publié hier au Journal Officiel. Faisons le point sur les précisions apportées sachant que des éléments complémentaires sont attendus dans le question/réponse à paraître.
Comment placer son épargne salariale à 5 ans?
Découvrez nos recommandations.
Temps partiel et Epargne Salariale : Avez-vous mis vos contrats en conformité ?
L’ordonnance du 29 janvier 2015 précise les conditions d’application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 sur les emplois à temps partiel qui introduit une durée minimale de travail hebdomadaire de 24 heures pour les salariés à temps partiel.