Le guide Eres de l'épargne salariale.

Pour tout comprendre à l’épargne salariale, découvrez notre guide complet de l’épargne salariale 2021. Fonctionnement, avantages, fiscalité… Vous saurez tout !

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

Définition

L’épargne salariale est un ensemble de mécanismes collectifs mis en place dans l’entreprise qui combine : 

  • des dispositifs d’association à la performance (intéressement, participation)
  • des dispositifs d’épargne permettant aux bénéficiaires de placer tout ou partie de leurs primes (PEE, PER collectif)

Les dispositifs d’épargne salariale sont accessibles à toutes les entreprises qui comptent au moins un salarié distinct du dirigeant. 

L’épargne salariale peut être investie :

bon à savoir

 La loi Pacte a renforcé l’efficacité des dispositifs d’épargne salariale en supprimant le forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur l’ensemble des versements (intéressement, participation, abondement) dans les entreprises de moins de 50 salariés. 

Comment fonctionne l'épargne salariale ?

Quelles sont les conditions de mise en place d'un plan d’épargne salariale ?

Pour mettre en place un plan d’épargne salariale (PEE, PER d’entreprise), il faut avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié.

Théoriquement, la présence d’un PEE ou d’un PER au sein d’une entreprise est facultative. Dans les faits, les entreprises employant au moins 50 salariés depuis plus de 5 ans sont obligées de disposer d’un accord de participation  qui rend la présence d’un PEE obligatoire au sein de l’entreprise.

Qui est concerné par l’épargne salariale ?

Les bénéficiaires de l’épargne salariale sont les suivants :

* dans les entreprises ayant employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et n’ayant pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.

Bon à savoir

Selon l’AFG (Association Française de la Gestion financière), 341 000 entreprises françaises étaient équipées d’ un plan d’épargne salariale en 2020, pour un total de 11,2 milliards de salariés bénéficiaires.

Comment le salarié peut-il alimenter ses plans d’épargne salariale ?

Le salarié dispose de différents moyens pour alimenter son plan d’épargne salariale : 

Les versements volontaires

Les versements sur les plans d’épargne salariale peuvent se faire à tout moment, de façon programmée ou ponctuelle. L’entreprise peut toutefois définir dans le règlement du plan des périodes de versement afin de centraliser toutes les demandes.

Bon à savoir

Après le départ à la retraite, le bénéficiaire peut continuer à réaliser des versements personnels dans son PEE et son PER d’entreprise tant qu’il n’a pas demandé le déblocage total (sans toutefois bénéficier de l’éventuel abondement).

Les primes d’intéressement et de participation

Les primes collectives (prime d’intéressement, prime de participation) sont liées aux performances de l’entreprise. Lorsque le bénéficiaire perçoit sa prime, il peut la recevoir directement sur son compte courant ou bien la placer sur son plan d’épargne salariale.

En versant sa prime de partage du profit sur un plan d’épargne salariale, le salarié bénéficie d’une exonération fiscale de cette prime.

La loi dite Macron, promulguée le 6 août 2015, a modifié le placement par défaut des primes de partage du profit. Si le salarié n’exprime pas son choix, la prime est placée ainsi :

  • Soit à 50% sur le PEE et à 50% sur le PER d’entreprise
  • Soit à 100% sur le PEE lorsque l’entreprise n’a pas de PER d’entreprise.

L’abondement de l’entreprise

L’entreprise peut décider de soutenir l’effort d’épargne en versant à ses salariés un abondement en complément de leur versement.

L’entreprise peut abonder :

L’entreprise est libre de moduler ses règles d’abondement, à condition de respecter des règles à caractère général portant par exemple sur l’ancienneté du salarié, les tranches de versement ou encore le type de versement choisi.

Il existe également, depuis la loi MACRON, une possibilité d’abondement unilatéral de l’employeur dans le PER, à hauteur de 2% du PASS. Cet abondement n’est ainsi pas conditionné au fait que le salarié fasse un versement dans son PER : il est versé à tous les bénéficiaires du PER d’entreprise présents au moment du versement.

Les sommes issues de transferts

  • PEE : il peut être alimenté par des transferts issus d’autres PEE, PEI (Plan d’épargne interentreprises) ou PEG (Plan d’épargne groupe).
  • PER : il peut être alimenté par des transferts issus d’un autre PER. Découvrez tous les détails sur les transferts.
Bon à savoir

Possible jusqu’au 31 décembre 2022, le rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans et son réinvestissement vers le PER permet de bénéficier d’un double avantage fiscal :

  • exonération des plus values
  • déductibilité possible dans la limite des plafonds retraite

La monétisation des jours de congés non-soldés

La passerelle Epargne-Temps permet de transformer des jours de congés non-soldés en épargne salariale : 

  • L’entreprise dispose d’un Contrat Epargne Temps (CET) ? 
    • les jours de congés non-soldés peuvent être placés sur le PER ou sur le PEE. Attention, selon la règlementation, seuls les jours de congé excédants 5 semaines de congés payés peuvent être monétisés.
  • L’entreprise ne dispose pas de Contrat Epargne Temps (CET) ?
    • les jours de congés non-soldés peuvent être placés uniquement sur le PER, dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire.

Quels sont les atouts de l'épargne salariale ?

Pour le salarié

Un véhicule d’investissement simple et peu coûteux

  • Des frais de tenue de comptes des plans d’épargne pris en charge par l’employeur tant que le bénéficiaire reste salarié de la structure. 
  • L’absence de frais de gestion du contrat (contrairement aux contrats d’assurance-vie).
  • Des droits d’entrée (frais sur versement) et des frais de gestions des fonds en moyenne inférieurs à ceux des contrats d’assurance-vie et pouvant être pris en charge par l’employeur. 

Un effort d’épargne qui peut être dopé par la contribution de l’entreprise

L’entreprise peut mettre en place un  accord de participation et/ou un accord d’intéressement. Le salarié disposera alors d’un complément de rémunération, encore plus efficace s’il décide de placer ces primes sur son plan d’épargne salariale.

Bon à savoir

Une prime de participation de 1 500 euros équivaut à un prime salariale brute comprise entre 1 875 et 3 636 euros selon le taux de charges salariales et le taux marginal d’impôt sur le revenu auxquels vous êtes soumis. Découvrez notre article sur la vraie valeur de votre prime de partage du profit.

L’effort d’épargne réalisé par le salarié peut aussi être soutenu par un abondement de l’entreprise. Mis en place, il permet au salarié de bénéficier d’un versement complémentaire, ce qui démultiplie l’efficacité de ses versements. Cet abondement peut même, dans certains cas, être unilatéral, avec un versement de l’entreprise sur le PER qui n’est pas conditionné à un versement du salarié.

Un cadre fiscal et social très avantageux

Les sommes versées par l’entreprise (participation, intéressement, abondement) dans un PEE ou un PER d’entreprise (appelé aussi PER d’entreprise collectif, PERECO ou PERCOL) bénéficient d’un double avantage social et fiscal.

  • A l’entrée, les primes et l’abondement versés par l’entreprise sont exonérés de cotisations salariales (hors CSG-CRDS, de 9,7% en 2021) et d’impôt sur le revenu.
  • A la sortie, les sommes capitalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Seules  les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au titre des produits de placement (taux de 17,2% en 2021).

Nouveauté PACTE : les versements volontaires sur le PER peuvent faire l’objet d’une défiscalisation à l’entrée (dans la limite des plafonds disponibles).

Le PEE, l'enveloppe d'épargne faite pour vous.

Pour l'entreprise

Un levier d’attraction, de motivation et de fidélisation des salariés

L’épargne salariale fait partie de ce que l’on nomme le « package de rémunération ». Au moment de choisir leur employeur ou de songer à changer d’entreprise, les salariés prêtent de plus en plus attention aux dispositions relatives à l’épargne salariale mise en place dans l’entreprise.

Les accords d’intéressement et de participation sont de puissants outils pour aligner les intérêts des salariés, des dirigeants et des actionnaires et constituent de véritables incitations à la performance.

Une efficacité fiscale et sociale optimale

Le versement d’une prime de participation, d’une prime d’intéressement ou d’un abondement est largement plus avantageux que le versement d’un supplément de rémunération classique

  • Les versements sont exonérés de charges sociales patronales
  • Ils constituent également une charge déductible qui vient réduire le bénéfice imposable

Bon à savoir
  • 0% de forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • 0% de forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Comment bien gérer son épargne salariale ?

Faire le bon choix entre les différents plans d’épargne salariale

Modalités de sortie et cas de déblocage

Pour bien choisir son plan d’épargne salariale, il faut connaître les différents cas de déblocage, qui varient d’un plan à l’autre.

Cas de déblocage du PEE

Pour les PEE (PEI et PEG), le déblocage de l’épargne peut se faire au bout d’une période de 5 ans. La sortie se fait en capital : la somme débloquée est créditée en une fois sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Liste des cas de déblocage anticipés :

  • Mariage ou conclusion d’un Pacs
  • Naissance ou adoption d’un 3ème enfant
  • Acquisition ou construction de la résidence principale
  • Agrandissement ou remise en état de la résidence principale
  • Divorce, séparation ou dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
  • Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ en retraite)
  • Invalidité (du bénéficiaire, de son époux(se) ou partenaire de Pacs, de ses enfants)
  • Décès (bénéficiaire, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
  • Création ou reprise d’entreprise
  • Surendettement
  • Violence conjugale

Tout savoir sur les modalités des cas de déblocage anticipé.

Cas de déblocage du PER

Pour les PER (PER d’entreprise, PERECO, PERCOL), le déblocage de l’épargne peut se faire au moment de la retraite. La sortie se fait en capital unique ou fractionné ou en rente viagère. Un panachage capital et rente est également possible.

Liste des cas de déblocage anticipé : 

  • Acquisition de la résidence principale.
  • Expiration des droits aux allocations chômage
  • Surendettement
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
  • Invalidité (bénéficiaire, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • Décès (bénéficiaire, son époux(se) ou partenaire de Pacs)

Tout savoir sur les modalités des cas de déblocage anticipé.

« L’épargne salariale : comment ça marche ? »

Fiscalité de l'épargne salariale

La fiscalité du PEE

L’imposition du PEE est très avantageuse.

  • Les versements (participation, intéressement, versements volontaires) dans le PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu.
  • Les plus-values issues du plan d’épargne sont elles aussi exonérées d’impôt sur le revenu. Elles sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité), à un taux de 17,2% (taux applicable en 2021).
La fiscalité du PER

Le PER est composé de trois compartiments, dont deux liés à l’épargne salariale. L’imposition du PER varie selon le compartiment concerné.

Fiscalité à l’entrée

  • Compartiment Individuel (versements volontaires) :

Les versements volontaires réalisés dans le nouveau PER sont déductibles du revenu imposable (revenu professionnel ou revenu net global). Cette déductibilité fiscale (dans la limite des plafonds épargne retraite) s’applique à l’ensemble des versements volontaires réalisés. Il est également possible de réaliser des versements volontaires non déductibles.

  • Compartiment Collectif (contribution de l’entreprise) :

Exonération totale d’impôt sur le revenu pour le salarié sur les montants des primes d’épargne salariale (participation, intéressement) et sur l’abondement versé par l’employeur, épargnés dans le PER d’entreprise.

Fiscalité à la sortie

  • Compartiment Individuel (versements volontaires) :

Deux cas de figures apparaissent :

  1. Les versements volontaires qui ont été déduits à l’entrée sont soumis à l’impôt sur le revenu. En cas de sortie de capital en une seule fois, il est possible d’utiliser le système du quotient, car cet argent est considéré comme un revenu exceptionnel.
  2. Les versements volontaires non déduits à l’entrée sont exonérés d’impôt en sortie. Quant aux plus-values réalisées, elles sont toujours soumises aux prélèvements sociaux (17,2%) et au barème de l’IR ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU = 30% incluant 17,2% de prélèvements sociaux).
  • Compartiment Collectif (contribution de l’entreprise) :

Aucune fiscalité sur le capital que le salarié récupère de son compartiment collectif (capital accumulé ou plus-values). Les plus-values ne subissent que les prélèvements sociaux (17,2% en 2021).

Tout savoir sur la fiscalité du PER à la sortie.

Avec le PER, préparez votre retraite tout en défiscalisant.

Plafonds de l'épargne salariale

Les plafonds du PEE
  • Les versements volontaires des salariés sont plafonnés à 25% de leur rémunération annuelle brute.

NB : ce plafond inclut le versement d’actions gratuites sur un PEE et le transfert de droits inscrits sur un compte épargne temps (si l’accord l’instituant permet leur versement au PEE).

 

  • L’abondement de l’entreprise sur le PEE est plafonné à 8% du PASS (soit 3 290,80€ en 2021). En cas d’investissement en titres de l’entreprise, le plafond d’abondement est alors relevé de 80% (soit 5 923,50€ en 2021).

 

  • Le versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE est plafonné à 7,5% du PASS (soit 3 085€ en 2021).

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les plafonds de PEE.

Les plafonds du PER

Les versements volontaires sur le PER peuvent être déduits à l’entrée dans la limite des plafonds épargne retraite. Le plafond universel est égal à 10% du revenu imposable N-1 (revenu compris entre 1 PASS et 8 PASS) diminué de l’abondement reçu au cours de l’année précédente sur le PER d’entreprise, du transfert de jours via une passerelle Epargne-Temps réalisé en N-1 et des versements obligatoires réalisés en N-1 sur le PER.

En 2021, le plafond se situe donc entre 4 113€ et 32 908€, mais il est possible d’utiliser les soldes non utilisés des 3 dernières années.

Pour les travailleurs non-salariés (TNS), le plafond est calculé à partir du bénéfice imposable ou des revenus de gérance : aux 10% du revenu imposable évoqué précédemment, il faut ajouter 15% de la fraction du revenu comprise entre 1 PASS et 8 PASS. Le plafond de défiscalisation du TNS est donc plus avantageux que celui du salarié.

Sur le PER d’entreprise, le plafond légal d’abondement est de 16% du PASS (soit 6 581,70€). Le plafond d’abondement unilatéral est quant à lui fixé à 822,70€ et est inclus dans le plafond global de 16%.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les plafonds de PER.

Bien comprendre le fonctionnement de son plan d'épargne

Trouver les informations relatives à son dispositif d’épargne salariale

A l’embauche d’un salarié (CDD comme CDI), l’entreprise lui remet un livret d’épargne salariale. Il s’agit d’un document obligatoire s’il existe au moins un dispositif d’épargne. Ce livret explique :

  • Le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs d’épargne mis en place par l’entreprise (intéressement, participation, PEE, PER…)
  • Les dispositions légales du Code du travail

Si l’entreprise compte au moins 50 salariés, le contenu du livret d’épargne salariale doit également être inséré dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Chaque année, le salarié reçoit un relevé de compte d’épargne salariale (ou relevé de situation) qui contient :

  • Le montant de ses avoirs, leur date de disponibilité et la liste des teneurs de compte
  • Le montant investi sur chaque fond pour pouvoir réaliser des arbitrages
  • Les performances des fond proposés et les plus ou moins-values estimées

Enfin, l’entreprise doit également, au moment de son départ, remettre au salarié un état récapitulatif (loi Fabius du 19 février 2001).

Les frais liés à l'épargne salariale

Il existe différents types de frais pouvant s’appliquer à l’épargne salariale :

  • Les frais d’entrée des placements :

Ces frais s’appliquent sur chaque nouveau versement et sont parfois partagés entre le salarié et l’employeur.

Par exemple, s’ils s’élèvent à 1,50%, que vous versez 1000€ sur votre PEE, 985€ sont investis.

  • Les frais de gestion des placements :

L’établissement en charge de la gestion financière des avoirs prélève des frais, chaque année, pour rémunérer son activité. Ces frais se situent généralement entre 0,5 % et 2 %.

  • Les frais de tenue de comptes :

Il s’agit de frais correspondant à la mise à disposition et à la gestion de votre compte d’épargne salariale. Ce coût est obligatoirement à la charge de votre employeur, tant que vous êtes salarié de l’entreprise (ils sont généralement facturés ensuite).

  • Les frais d’arbitrage :

Lorsque vous décidez de modifier l’allocation de vos placements au sein de votre plan, des frais d’arbitrage peuvent être prévus. L’entreprise doit prendre en charge au moins un arbitrage par an, et il est fréquent que les autres arbitrages ne soient pas non plus facturés au salarié.

Pour disposer de l’information sur les frais d’arbitrage, il convient de se renseigner auprès de son entreprise ou de son gestionnaire.

 

Bon à savoir

Les frais d’entrée et de gestion sont toujours disponibles dans le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) du fonds. Référez -vous à ce document avant de choisir un fonds pour le placement de vos avoirs.

Choisir les bons placements pour son épargne

Les avoirs du PEE sont placés sur des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise).

Les avoirs du PER peuvent être placés sur des FCPE (si PER d’entreprise bancaire), des UC (Unités de Compte) ou un fonds en euros si le PER est assurantiel. Découvrez les différences entre PER bancaire et PER assurance.

Au moment de choisir son placement pour son épargne, il convient de regarder avec attention les trois indicateurs suivants :

  • Le niveau de risque (notamment le score SRRI du fonds)
  • La performance passée (bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures)
  • Le niveau de frais (frais d’entrée et frais de gestion principalement)

Ces informations sont disponibles dans le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) du fonds, qui doit obligatoirement être mis à disposition de l’épargnant au moment où il réalise son choix d’investissement.

Je fais appel à Eres pour mettre en place de l'épargne salariale

Questions-réponses sur l'épargne salariale

Loi PACTE et épargne salariale : quels changements ?

La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a révolutionné l’épargne salariale et retraite. Elle a tout d’abord permis de rassembler l’ensemble des dispositifs d’épargne retraite (Madelin, Perco, Article 83, PERP…) au sein d’un seul et même nouveau produit : le Plan d’Epargne Retraite (PER). Elle a ensuite supprimé le forfait social sur l’abondement et la participation dans les entreprises de moins 50 salariés et sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Comment savoir si j'ai une épargne salariale ?

Vous pensez avoir un compte d’épargne salariale mais ne parvenez plus à y accéder ? Vous pouvez contacter votre ancien employeur pour obtenir des informations sur le gestionnaire de votre plan d’épargne salariale. Le gestionnaire de votre plan d’épargne salariale pourra ensuite vous redonner l’accès à votre compte d’épargne, avec la possibilité de retirer ou de transférer vos avoirs.

Au moment où vos avoirs deviennent disponibles, ils sont conservés 10 ans par le gestionnaire du plan. Ensuite, ils sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui les conserve pendant une durée de 20 ans. Pour savoir si vous disposez d’avoirs au sein de la CDC, vous pouvez utiliser l’outil Ciclade. A l’issue de cette période, l’argent est transféré à l’Etat et n’est alors plus récupérable.

Concernant l’épargne retraite, il devrait toutefois être plus facile de retrouver ses avoirs grâce à une loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, il devrait toutefois être plus facile de retrouver ses avoirs grâce à une loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, promulguée le 26 février 2021. Ainsi, la plateforme info-retraite.fr, sur laquelle il est déjà possible de consulter son relevé de carrière et de simuler sa retraite, disposera bientôt d’un nouveau module permettant à chaque individu de vérifier s’il dispose ou non d’un contrat d’épargne retraite.

Combien puis-je épargner au total sur mon plan d'épargne salariale ?

Il n’y a pas de plafond d’épargne sur le PEE et le PER. Vous pouvez donc théoriquement avoir autant d’argent que vous le souhaitez sur votre PEE ou votre PER.

Toutefois, il existe des plafonds de versement. Les versements volontaires sont ainsi plafonnés sur le PEE, tout comme les diverses contributions que peut apporter l’entreprise en termes d’épargne salariale. Enfin, les versements défiscalisés sur le PER sont eux aussi plafonnés.

Découvrez les plafonds de l’épargne salariale et retraite.

Quel est l’impact du prélèvement à la source sur l’épargne salariale ?

Le prélèvement à la source n’a pas d’impact sur la fiscalité du PEE (puisqu’elle n’inclut pas d’impôt sur le revenu).

Il est toutefois appliqué sur les rentes viagères et sur une partie des sommes perçues sous forme de capital. Ainsi, pour les rentes viagères, c’est le gestionnaire du plan qui procède au versement de la rente, net de l’impôt. Pour les sorties en capital, le prélèvement à la source s’applique uniquement sur la partie assujettie au barème de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire sur la part issue des versements volontaires défiscalisés.

L'épargne salariale est-elle imposable ?

L’épargne salariale bénéficie d’une fiscalité très avantageuse : 

  • A l’entrée, les primes versées par l’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG-CRDS de 9,7% en 2021)
  • A la sortie, les sommes capitalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu, de même que les plus-values (sauf prélèvements sociaux au titre des produits de placement de 17,2% en 2021)

Comment faire pour débloquer mon épargne ?

Plusieurs cas de déblocage anticipé permettent de récupérer votre PEE ou PER avant l’échéance du plan. Consultez la liste des cas de déblocage

Quel placement choisir pour mon épargne salariale ?

Avant d’investir, il est nécessaire de définir vos projets afin de déterminer un horizon de placement. Il faut aussi prendre en compte votre résistance au risque liée à vos connaissances, votre expérience et votre profil d’investisseur. Une fois cette analyse réalisée, vous pourrez choisir les meilleurs fonds d’investissement.

Il est aussi possible de choisir la gestion pilotée pour sécuriser et optimiser vos placements.

Retrouvez plus d’informations ici

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L’épargne salariale est un ensemble de mécanismes collectifs mis en place dans l’entreprise. Elle combine des dispositifs d’association à la performance et des dispositifs d’épargne permettant aux bénéficiaires de placer tout ou partie de leurs primes.

Quels sont les frais de l'épargne salariale ?

Les frais liés à l'épargne salariale sont les suivants : frais d'entrée, frais de gestion, frais de tenue de comptes et frais d'arbitrage. Ils sont en moyenne moins élevés que ceux d'autres supports de placement.

Comment trouver les informations sur son plan d'épargne salariale ?

Les informations relatives au dispositif d'épargne salariale sont disponibles sur le livret d'épargne remis au salarié à son arrivée, sur le relevé de compte qu'il reçoit annuellement et sur l'état récapitulatif qu'il reçoit au moment de son départ.