Si vous vous demandez si le conjoint du chef d’entreprise est éligible aux dispositifs d’épargne salariale, lisez-ce post.

Plan d’épargne salariale (PEE/PEI + PERCO/PERCOI) / Participation / Intéressement

Selon le Code de Travail, les plans d’épargne salariale sont ouverts au conjoint du chef d’entreprise à condition qu’il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé* et qu’il y ait bien dans l’entreprise un salarié distinct du conjoint collaborateur.
En ce qui concerne les versements sur les plans, pour les conjoints collaborateurs, le plafond est forfaitairement fixé à 1/4 de PASS (9 387€ en 2014) (cf. « Epargne salariale et retraite : Nouveaux plafonds 2014 suite à l’augmentation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) »).

Le conjoint du chef d’entreprise est aussi éligible à la participation dans les entreprises jusqu’à 50 salariés**, à l’intéressement et à l’abondement selon les mêmes conditions décrites ci-dessus.

* Si le conjoint a le statut salarié alors il est évidemment éligible à tous les dispositifs collectifs.
** Les chefs d’entreprise et les conjoints collaborateurs sont éligibles à la participation dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés en cas d’application d’une formule dérogatoire (sous certaines conditions).

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