NON, la Participation ne naufrage pas la Sécu !

Avec le PACTE prévu pour 2018, très prometteur pour l’extension du domaine de la lutte en matière de partage du profit et d’actionnariat salarié, les adversaires de la Participation et plus largement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié commencent à donner de la voix.
Alors pour se fixer les idées, voici un florilège de leurs arguments, et quelques éléments pour les apprécier.

Comprendre les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO)

Les plans d’épargne salariale sont des systèmes collectifs d’épargne offrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ces systèmes combinent un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié de verser dans les plans. Un compte individuel est ouvert au nom de chaque bénéficiaire.

Contribuables non affiliés à un régime de sécurité sociale français : les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ne sont pas dus.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision le 26/02/2015 contre l’assujettissement par la France de contribuables non-résidents français aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (applicables aux revenus fonciers, aux rentes viagères à titres onéreux et aux revenus de capitaux mobiliers).