Projet de mise en place d'un accord de participation ? Eres est à votre service.

La participation permet d’associer les salariés au profit de l’entreprise en redistribuant une partie des bénéfices et en versant des primes dans des conditions très avantageuses. Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord.

Eres vous aide à mettre en place dans les meilleures conditions un accord de participation au sein de votre entreprise.

Accord de participation, Eres Group

Partagez le résultat de votre entreprise avec vos salariés dans les meilleures conditions.

La participation aux bénéfices peut être mise en place dans toute entreprise quelle que soit la nature de son activité et/ou sa forme juridique par voie d’accord. Il suffit d’avoir au moins 1 salarié (non mandataire social).

Cadre social et fiscal exceptionnel

Pour l’entreprise :

  • La participation est exonérée de cotisations patronales (hors taxe sur les salaires) ;
  • 0% de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Pour les bénéficiaires :

  • Les primes de participation sont exonérées de cotisations salariales (hors CSG CRDS) et lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER, PERECO), elles sont également exonérées d’impôt sur le revenu ;
  • L’abondement éventuellement proposé est aussi exonéré de cotisations salariales (hors CSG CRDS) et d’impôt sur le revenu ;
  • Les plus-values sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements).

Levier de motivation et de fidélisation

La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. En associant vos salariés aux bénéfices de votre entreprise, la participation permet d’attirer, motiver et fidéliser les talents.

Avantages pour tous les salariés y compris pour le chef d’entreprise*

La participation a obligatoirement un caractère collectif : tous les salariés de l’entreprise (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) sont donc bénéficiaires de l’accord. Toutefois, une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée mais elle ne peut alors excéder trois mois. * Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ont aussi accès à la participation :
  • Les chefs d’entreprises, les professionnels libéraux, présidents, DG, gérants ou membres du directoire non titulaires d’un contrat de travail ;
  • Le conjoint ou partenaire lié par un PACS du chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail à condition qu’il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé et qu’il y ait bien dans l’entreprise un salarié distinct du conjoint collaborateur et du dirigeant.

Une excellente efficacité à 0% de forfait social.

Et concrètement, cela donne quoi ?​

Accord de participation, Eres Group

Les primes de participation (et les primes d’intéressement) coûtent beaucoup moins cher à l’entreprise et rapportent beaucoup plus aux salariés que des primes versées sous forme de salaire.​

Exemple :

Pour 1 000€ de coût entreprise, c’est 903€ d’épargne nette au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux.

L’épargne salariale est un extraordinaire moyen de donner plus en dépensant moins !

Comment mettre en place un accord de participation ?​

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Eres vous accompagne dans votre projet de mise en place d’un accord de participation et dans le suivi :

  • calcul de la participation ;
  • gestion des campagnes de participation ;
  • comptabilisation de la participation ;
  • gestion financière des dispositifs d’épargne salariale ;
  • renouvellement de l’accord.
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Un accompagnement de proximité.

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Vous êtes une TPE ou une petite entreprise ?

Nous vous mettons en relation avec un de nos 5000 experts en épargne salariale sur toute la France.

Il est essentiel que votre interlocuteur soit proche de chez vous et puisse se déplacer facilement pour le suivi. C’est pourquoi nous formons chaque année près de 1500 personnes dans toute la France sur l’épargne salariale et l’épargne retraite. Nous mettons à leur disposition des outils pour sécuriser la rédaction des accords.

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Quels sont les avantages sociaux et fiscaux de la participation pour les entreprises ?

La participation est exonérée de cotisations patronales (hors taxe sur les salaires), le forfait social est à 0% pour les entreprises de moins de 50 salariés et les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux de la participation pour les salariés ?

Les primes de participation sont exonérées de cotisations salariales (hors CSG/CRDS) lorsqu’elles sont placées sur un PEE ou sur un PERECO. Elles sont également exonérées d’impôt sur le revenu.

Quelle est l'efficacité des primes de participation ?

L'efficacité de la participatione est optimale. Ainsi, pour une entreprise de moins de 50 salariés, 1 000€ versés génèrenet 903€ d’épargne nette au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux.

Maitre Cube : Tout savoir sur l'accord de participation volontaire à formule légale

Et si on en parlait ?

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