Projet de mise en place d'un accord de participation ? Eres est à votre service.

La participation permet d’associer les salariés au profit de l’entreprise en redistribuant une partie des bénéfices et en versant des primes dans des conditions très avantageuses. Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord.

Eres vous aide à mettre en place dans les meilleures conditions un accord de participation au sein de votre entreprise.

Partagez le résultat de votre entreprise avec vos salariés dans les meilleures conditions.

La participation aux bénéfices peut être mise en place dans toute entreprise quelle que soit la nature de son activité et/ou sa forme juridique par voie d’accord. Il suffit d’avoir au moins 1 salarié (non mandataire social).

Cadre social et fiscal exceptionnel

Pour l’entreprise :

  • La participation est exonérée de cotisations patronales (hors taxe sur les salaires) ;
  • 0% de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Pour les bénéficiaires :

  • Les primes de participation sont exonérées de cotisations salariales (hors CSG CRDS) et lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER, PERECO), elles sont également exonérées d’impôt sur le revenu ;
  • L’abondement éventuellement proposé est aussi exonéré de cotisations salariales (hors CSG CRDS) et d’impôt sur le revenu ;
  • Les plus-values sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements).

Levier de motivation et de fidélisation

La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. En associant vos salariés aux bénéfices de votre entreprise, la participation permet d’attirer, motiver et fidéliser les talents.

Avantages pour tous les salariés y compris pour le chef d’entreprise*

La participation a obligatoirement un caractère collectif : tous les salariés de l’entreprise (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) sont donc bénéficiaires de l’accord. Toutefois, une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée mais elle ne peut alors excéder trois mois.

* Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ont aussi accès à la participation :
  • Les chefs d’entreprises, les professionnels libéraux, présidents, DG, gérants ou membres du directoire non titulaires d’un contrat de travail ;
  • Le conjoint ou partenaire lié par un PACS du chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail à condition qu’il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé et qu’il y ait bien dans l’entreprise un salarié distinct du conjoint collaborateur et du dirigeant.

Une excellente efficacité à 0% de forfait social.

Et concrètement, cela donne quoi ?​

Les primes de participation (et les primes d’intéressement) coûtent beaucoup moins cher à l’entreprise et rapportent beaucoup plus aux salariés que des primes versées sous forme de salaire.​

Exemple :

Pour 1 000€ de coût entreprise, c’est 903€ d’épargne nette au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux.

L’épargne salariale est un extraordinaire moyen de donner plus en dépensant moins !

Comment mettre en place un accord de participation ?​

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Eres vous accompagne dans votre projet de mise en place d’un accord de participation et dans le suivi :

  • calcul de la participation ;
  • gestion des campagnes de participation ;
  • comptabilisation de la participation ;
  • gestion financière des dispositifs d’épargne salariale ;
  • renouvellement de l’accord.

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