Fiches pratiques

Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.

Supplément d’intéressement : mode d’emploi

L’intéressement est un dispositif extrêmement favorable pour l’entreprise et ses salariés. Le supplément d’intéressement bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux et permet de verser plus à la main de l’entreprise.

Miser sur l’actionnariat salarié

Outil puissant de l’amélioration de la performance des entreprises, l’actionnariat salarié reste encore peu utilisé par les PME et les ETI. (Papier publié dans la revue BDO ZOOM en janvier 2016 et mis à jour)

Plafond épargne retraite : déclaration ligne à ligne

Dans le post « Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs », nous alertions sur le caractère souvent erroné de l’information transmise par l’administration fiscale … en raison d’une méconnaissance déclarative de la part des contribuables et d’une certaine complexité dans les calculs.

Une excellente efficacité de l’épargne salariale à 0% de forfait social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 3 décembre 2018 a supprimé le forfait social (taxe qui frappait les flux d’épargne salariale) sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) pour les entreprises de 1 à 49 salariés et sur l’intéressement dans les entreprises jusqu’à 250 salariés. Cette mesure emblématique de la loi PACTE est effective au 1er janvier 2019.

Règles d’abondement PEE PERCO, comment choisir ?

L’abondement est un dispositif attractif permettant de favoriser l’épargne au sein de votre entreprise tout en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse. Très souple il permet de s’adapter à vos objectifs, puis d’être renouvelé, modifié ou supprimé.

Comprendre les plans d’épargne salariale PEE PERCO

Ce sont des systèmes collectifs d’épargne offrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ces systèmes combinent un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié de verser dans les plans. Un compte individuel est ouvert au nom de chaque bénéficiaire.

Epargne salariale et retraite : plafonds 2019

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2019 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2018. Ainsi, il est fixé à 40 524€ pour l’ensemble de l’année 2019, soit près de 2% de hausse des plafonds de l’épargne salariale et retraite.

La déductibilité des cotisations Madelin pour les associés de Société d’Exercice Libéral

Les professionnels libéraux ont la possibilité de constituer des sociétés commerciales sous forme de sociétés d’exercice libéral depuis la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Ces sociétés peuvent prendre les formes suivantes : société à responsabilité limitée (SELARL), société anonyme (SELAFA), société par actions simplifiée (SELAS) ou commandite par actions (SELCA). Leur imposition de […]