Fiches pratiques

Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.

Les régimes de retraite supplémentaires en points : fonctionnement et limites

Depuis le 1er octobre 2019, les régimes de retraite supplémentaires prennent la forme d’un produit unique, le Plan d’Epargne Retraite qui peut être ouvert sous la forme : d’un compte-titres (PER bancaire) ou d’un contrat d’assurance de groupe (PER assurance) Tous les contrats de retraite historiques (PERP, Madelin, article 83, PERCO, Prefon, Corem et CRH) peuvent […]

#GameOfPacte et PER : sortie en capital à 100% d’un article 83, oui c’est possible !

La sortie en rente viagère est la seule option possible pour les contrats retraite de type article 83. Mais depuis le lancement du nouveau Plan d’épargne retraite PER au 1er octobre 2019, il est possible, grâce à une stratégie en deux temps, de profiter de la sortie en capital à 100% y compris pour l’acquisition de la résidence principale. Comment faire ?

Epargne salariale et retraite : plafonds 2020

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2020 a été publié au Journal officiel du 3 décembre 2019. Ainsi, il est fixé à 41 136€ pour l’ensemble de l’année 2020, soit plus de 1,5% de hausse des plafonds de l’épargne salariale et retraite.

Comprendre le PEE, le PERCO et le nouveau Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER)

Ce sont des systèmes collectifs d’épargne offrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ces systèmes combinent un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié de verser dans les plans. Un compte individuel est ouvert au nom de chaque bénéficiaire.

Plan d’épargne retraite PER et DDA

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) encadre, depuis son entrée en vigueur le 1er octobre 2018, la distribution de tous les produits d’assurance.

Y a-t-il un avantage fiscal à ouvrir un nouveau PER dès 2019 ?

Depuis le 1er octobre, vous pouvez souscrire un Plan d’épargne retraite PER à titre individuel (PER individuel) ou via votre entreprise (PER d’entreprise) pour bénéficier des nouveaux avantages offerts par la loi Pacte dont notamment la déductibilité fiscale de vos versements volontaires.

Loi Pacte et Plan d’épargne retraite PER : Calendrier législatif et date d’application

Suite à la promulgation de la loi Pacte le 22 mai 2019, des ordonnances, décrets et arrêtés portant réforme de l’épargne retraite ont été publiés fin juillet/début août venant ainsi préciser la Loi et les contours du nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Découvrez tous les détails sur la date d’entrée en vigueur et le calendrier d’application de la loi Pacte