L’abondement est un dispositif attractif permettant de favoriser l’épargne au sein de votre entreprise tout en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse. Très souple il permet de s’adapter à vos objectifs, puis d’être renouvelé, modifié ou supprimé.

Caractéristiques de l’abondement

L’abondement est une aide financière versée par l’employeur en complément des versements des salariés dans les plans d’épargne salariale. Il est propre au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) et/ou au Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO). Son objectif est d’encourager l’épargne au sein d’une entreprise dans un cadre fiscal favorable.
En plus il est exonéré de charges sociales, c’est une charge déductible pour l’entreprise et il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, il est soumis à la CSG/CRDS pour les bénéficiaires et au forfait social pour l’employeur (20% depuis le 01/08/12).

Fonctionnement de l’abondement

Facultatif, l’abondement est un dispositif collectif. Il ne peut être ni individualisé, ni réservé à certains collaborateurs. Sa mise en place est possible dans tout type d’entreprise possédant un plan d’épargne salariale (PEE/PEI et/ou PERCO/PERCOI).
Ainsi il est ouvert à tous les salariés éligibles au plan d’épargne. Cette éligibilité est liée à l’ancienneté et au maximum de 3 mois. Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, les chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi que les mandataires sociaux sont éligibles.

Plafonds et règles d’abondement PEE/PERCO

L’entreprise peut abonder tout ou partie des versements de ses salariés (participation, intéressement, versements volontaires) jusqu’à 300% dans la limite du plafond légal applicable chaque année :

  • Maximum 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) pour le PEE/PEI
  • Maximum 16% du PASS  pour le PERCO

Pour connaître tous les plafonds en ce qui concerne l’épargne salariale et retraite, consultez notre post pratique

Périodicité

L’abondement est défini par année civile. Il peut être renouvelé tous les ans par tacite reconduction. Il peut être modifié ou supprimé chaque année à l’initiative du chef d’entreprise en informant préalablement les bénéficiaires, le teneur de comptes et le teneur de registre.

Abondement et salaire

L’abondement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération. Rappelons que l’épargne salariale et la retraite collective sont soumises au respect du principe de non substitution. Pour découvrir les meilleures conditions pour mettre en place un accord de participation et/ou d’intéressement au sein d’une entreprise, consultez le post du 26/03/14.

Comment moduler l’abondement ?

Plusieurs formules d’abondement sont possibles en fonction de l’objectif recherché par l’entreprise. Fidéliser tous les salariés, favoriser l’épargne des salariés les plus modestes… . Ainsi, les règles d’attribution de l’abondement sont déterminées par le règlement de Plan :

  • Elles ne peuvent pas avoir pour effet de rendre le taux d’abondement croissant avec la rémunération, il ne peut pas non plus être défini par collège;
  • La formule de calcul peut en revanche prévoir une modulation en fonction des montant/nature/période du versement, du ou des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou de l’ancienneté des collaborateurs.

Exemples de règles d’abondement :

  • Abondement dégressif dans le PEE/PEI: L’entreprise abonde les 500 premiers euros de versements à un taux de 300% et les 500 euros de versements suivants à un taux de 200% dans la limite d’abondement brut maximum de 8% du PASS par bénéficiaire et par an. Au total, le salarié qui verse 1000 euros recevra un abondement de 1500 euros brut pour son versement en première tranche et un abondement de 1000 euros brut pour la seconde tranche plafonnée à 8% du PASS. Soit un abondement brut de 2500 euros brut dans le cas d’un versement volontaire de 1000 euros.
  • Abondement par tranche d’ancienneté dans le PERCO/PERCOI (dans la limite de 16% du PASS): abondement à 300% et plafonné à :
    – 150€ pour les bénéficiaires ayant au moins d’1 an d’ancienneté
    – 500€ pour ceux ayant entre 1 et 3 ans d’ancienneté
    – 1000€ pour les bénéficiaires entre 3 et 5 ans d’ancienneté
    – 16% du PASS pour ceux ayant plus de 5 ans d’ancienneté

Abondement dans un plan sur mesure et dans un plan inter-entreprise :

On vient de le voir, les possibilités d’abondement sont multiples. Si vous mettez en place un PEE/PERCO sur mesure, vous pourrez choisir librement votre règle. En revanche si vous optez pour un plan inter-entreprises (PEi/PERCOi), vous devrez choisir l’une des règles proposées dans le plan. Il est donc indispensable de choisir le plan avec les règles les plus riches et souples comme un PEi/PERCOi Eres Sélection.

Enfin la champ du possible étant large, il est préférable de se faire accompagner dans la mise en place par un expert en épargne salariale (intéressement, participation, PEE/PEI, PERCO/PERCOI, abondement).

Rendez-vous ici pour être contacté par un de nos experts proche de chez vous et  formés par Eres.