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Les plafonds d'épargne salariale en hausse en 2024
Le plafond de la sécurité sociale augmentera à partir du 1er janvier 2024 de 5,4% pour s’établir à 46 368 € pour l’ensemble de l’année 2024. Cette augmentation permet également de réhausser les plafonds de l’épargne salariale.
Vous êtes responsable rémunérations et avantages sociaux ? Vous souhaitez connaître les plafonds d’épargne salariale et retraite ? Le mode d’emploi est simple: imprimez ce post et affichez-le dans votre bureau.
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Les montants à retenir pour 2024
| Nature du plafond | Montant du plafond |
|---|---|
| Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) | 46 368 € |
| Plafond d’abondement périodique PERCO-PERCOI, PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, PERCOL) (2% PASS) | 927,36 € |
| Plafond légal d’abondement PEE-PEI (8% PASS) | 3 709,44 € |
| Plafond légal d’abondement PEE en cas d’investissement en titres de l’entreprise (8% PASS x 1,8) | 6 676,99 € |
| Plafond légal d’abondement PERCO-PERCOI, PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, PERCOL) (16% PASS) | 7 418,88 € |
| Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PEE et PERCO : pas de limite de versement volontaire sur le PERECO (loi Pacte) : « Les règles applicables aux PERECO sont celles prévues pour le PEE. Toutefois, par exception, le plafonnement des versements volontaires de l’adhérent d’un PEE à 25% de sa rémunération annuelle n’est pas applicable au PERECO (contrairement à ce qui est prévu pour le PERCO « ancienne mouture »). Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement : 25% PASS *Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours | 25% de la rémunération 11 592 € |
| Plafond individuel d’intéressement (75% PASS) | 34 776 € |
| Plafond individuel de participation (75% PASS) | 34 776 € |
| Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS) | 139 104 € |
| Plafond d’exonération sociale des cotisations/versements employeur obligatoires à un régime article 83 ou PER Entreprise (compartiment catégoriel) : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO / PER Entreprise. Pour les personnes touchant plus de 5 PASS | 5% du salaire 11 592 € |
| Plafond d’exonération fiscale des cotisations/versements employeur et salarié obligatoires à un régime article 83 ou PER entreprise : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO/PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) et les transferts d’épargne temps Pour les personnes touchant plus de 8 PASS | 8% du salaire 29 675,5 € |
| Plafond individuel épargne retraite (Montant maximum de versement volontaire déductible du revenu) : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, PER entreprise (compartiment collectif PERCOL) versements PERP, Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO, PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) ou article 83 | Disponible retraite compris entre 4 399,2 € et 35 193,6 €*, report des soldes non utilisés possible sur 3 années |
| Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS) | 3 477,6 € |
Pour résumer :
Le plafond de versements volontaires annuels sur le PEE est de 25% de votre rémunération annuelle brute. Ce plafond n'inclut pas la participation, l'intéressement, l'abondement et les transferts de jour.
Le plafond individuel de participation est fixé à 75% du PASS.
Le plafond individuel d'intéressement est de 75% du PASS. Néanmoins, il faut que le total des primes versées par une entreprise ne dépasse pas 20% du total des salaires bruts annuels.
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