Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2020 a été publié au Journal officiel du 3 décembre 2019. Ainsi, il est fixé à 41 136€ pour l’ensemble de l’année 2020, soit plus de 1,5% de hausse des plafonds de l’épargne salariale et retraite.

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PLAFONDS EPARGNE SALARIALE ET RETRAITE 2020

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

41 136

Plafond d’abondement périodique PERCO-PERCOI, PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) (2% PASS)

822,7 €

Plafond légal d’abondement PEE-PEI (8% PASS)

3 290,8 €

Plafond légal d’abondement PEE en cas d’investissement en titres de l’entreprise (8% PASS x 1,8)

5 923,5 €

Plafond légal d’abondement PERCO-PERCOI, PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) (16% PASS)

6 581,7 €

Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PEE et PERCO

Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement :25% PASS

*Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours

25% de la rémunération

10 284 €

Plafond individuel d’intéressement (75% PASS)

30 852 €

Plafond individuel de participation (75% PASS)

30 852 €

Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS)

123 408 €

Plafond d’exonération sociale des cotisations/versements employeur obligatoires à un régime article 83 ou PER Entreprise (compartiment catégoriel) : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO / PER Entreprise

Pour les personnes touchant plus de 5 PASS

5% du salaire

10 284 €

Ex : Salaire de 250 000 € et 5% de cotisations, soit 12 500 € de cotisations/an ;

Exonération sociale dans la limite de 5 PASS = 10 284 €
de cotisations et 2 216 €
(12 500 € – 10 284 €) de cotisations soumises à charges.

Plafond d’exonération fiscale des cotisations/versements employeur et salarié obligatoires à un régime article 83 ou PER entreprise : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO/PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) et les transferts d’épargne temps

Pour les personnes touchant plus de 8 PASS

8% du salaire

26 327 €

Ex : Salaire de 350 000 € et 8% de cotisations, soit
28 000 € de cotisations/an ;

Exonération fiscale dans la limite de 8 PASS = 26 327 € de cotisations et 1 673 €
(28 000 € – 26 327 €) de cotisations imposables.

Plafond individuel épargne retraite (Montant maximum de versement volontaire déductible du revenu) : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, PER entreprise (compartiment collectif PERCOL) versements PERP, Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO, PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) ou article 83

 

Disponible retraite compris entre

4 052,4 € et 32 419,2 €*, report des soldes non utilisés possible sur 3 années

Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS)

3 085 €

*ces plafonds sont indexés sur le PASS N-1

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