Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2019 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2018. Ainsi, il est fixé à 40 524€ pour l’ensemble de l’année 2019, soit près de 2% de hausse des plafonds de l’épargne salariale et retraite.

Vous êtes Responsable rémunérations et avantages sociaux ? Vous souhaitez connaître les plafonds d’épargne salariale et retraite. Le mode d’emploi est simple: imprimez ce post et affichez-le dans votre bureau.

PLAFONDS 2019

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

40 524

Plafond d’abondement périodique PERCO-PERCOI (2% PASS)

810,4 €

Plafond légal d’abondement PEE-PEI (8% PASS)

3 241,9 €

Plafond légal d’abondement PEE en cas d’investissement en titres de l’entreprise (8% PASS x 1,8)

5 835,4 €

Plafond légal d’abondement PERCO-PERCOI (16% PASS)

6 483,8 €

Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PES

Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement :25% PASS

*Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours

25% de la rémunération

10 131 €

Plafond individuel d’intéressement (50% PASS)

20 262 €

Plafond individuel de participation (75% PASS)

30 393 €

Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (4 PASS)

162 096 €

Plafond d’exonération sociale des cotisations employeur obligatoires à un régime Article 83 : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO

Pour les personnes touchant plus de 5 PASS

5% du salaire

10 131 €

Ex : Salaire de 205 000 € et 5% de cotisations, soit 10 250 € de cotisations/an ;

Exonération sociale dans la limite de 5 PASS = 10 131 €
de cotisations et 119 €
(10 250 € – 10 131 €) de cotisations soumises à charges.

Plafond d’exonération fiscale des cotisations employeur et salarié obligatoires à un régime Article 83 : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO et les transferts d’épargne temps

Pour les personnes touchant plus de 8 PASS

8% du salaire

25 935 €

Ex : Salaire de 325 000 € et 8% de cotisations, soit
26 000 € de cotisations/an ;

Exonération fiscale dans la limite de 8 PASS = 25 935 € de cotisations et 65 €
(26 000 € – 25 935 €) de cotisations imposables.

Plafond individuel épargne retraite : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, versements PERP-Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO ou Article 83, versements individuels facultatifs Article 83

Disponible retraite compris entre

3 973 € et 31 785 €*, report des soldes non utilisés possible sur 3 années

Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS)

3 039 €

*ces plafonds sont indexés sur le PASS N-1

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