Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2019 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2018. Ainsi, il est fixé à 40 524€ pour l’ensemble de l’année 2019, soit près de 2% de hausse des plafonds de l’épargne salariale et retraite.
Vous êtes Responsable rémunérations et avantages sociaux ? Vous souhaitez connaître les plafonds d’épargne salariale et retraite. Le mode d’emploi est simple: imprimez ce post et affichez-le dans votre bureau.
PLAFONDS 2019
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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) |
40 524 € |
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Plafond d’abondement périodique PERCO-PERCOI (2% PASS) |
810,4 € |
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Plafond légal d’abondement PEE-PEI (8% PASS) |
3 241,9 € |
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Plafond légal d’abondement PEE en cas d’investissement en titres de l’entreprise (8% PASS x 1,8) |
5 835,4 € |
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Plafond légal d’abondement PERCO-PERCOI (16% PASS) |
6 483,8 € |
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Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PES Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement :25% PASS *Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours |
25% de la rémunération 10 131 € |
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Plafond individuel d’intéressement (50% PASS) |
20 262 € |
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Plafond individuel de participation (75% PASS) |
30 393 € |
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Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (4 PASS) |
162 096 € |
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Plafond d’exonération sociale des cotisations employeur obligatoires à un régime Article 83 : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO Pour les personnes touchant plus de 5 PASS |
5% du salaire 10 131 € Ex : Salaire de 205 000 € et 5% de cotisations, soit 10 250 € de cotisations/an ; Exonération sociale dans la limite de 5 PASS = 10 131 € |
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Plafond d’exonération fiscale des cotisations employeur et salarié obligatoires à un régime Article 83 : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO et les transferts d’épargne temps Pour les personnes touchant plus de 8 PASS |
8% du salaire 25 935 € Ex : Salaire de 325 000 € et 8% de cotisations, soit Exonération fiscale dans la limite de 8 PASS = 25 935 € de cotisations et 65 € |
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Plafond individuel épargne retraite : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, versements PERP-Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO ou Article 83, versements individuels facultatifs Article 83 |
Disponible retraite compris entre 3 973 € et 31 785 €*, report des soldes non utilisés possible sur 3 années |
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Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS) |
3 039 € |
*ces plafonds sont indexés sur le PASS N-1
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