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Du fonctionnement à la mise en place

L'essentiel sur
l'assurance vie luxembourgeoise

L’assurance vie luxembourgeoise fait partie des solutions haut de gamme de gestion de patrimoine. Elle allie protection, adaptabilité et potentiel de performance dans un cadre juridique et fiscal favorable.

Qu’est-ce qu'une assurance vie luxembourgeoise ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie qui s’adresse en particulier aux expatriés, entrepreneurs ou investisseurs
fortunés souhaitant diversifier et transmettre leur patrimoine.
L’assurance vie luxembourgeoise accompagne son souscripteur partout dans le monde, tout en garantissant un niveau de sécurité unique

Sommaire

Une solution patrimoniale adaptable

L’assurance vie luxembourgeoise se distingue par son cadre réglementaire strict, offrant une protection enforcée des avoirs grâce au « Triangle de sécurité » et une neutralité fiscale. Elle propose une grande flexibilité d’investissement et une portabilité facilitée en cas de changement de résidence fiscale. Toutefois, elle nécessite une analyse attentive des coûts et une expertise pour optimiser son utilisation selon chaque situation patrimoniale.

Pourquoi ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg ?

Le Luxembourg s’est imposé depuis plusieurs décennies comme une place financière internationale incontournable. Ce pays séduit de nombreux investisseurs et expatriés français en quête d’une solution patrimoniale complète.

Une place financière notée AAA

Doté d’une grande stabilité économique, politique, financière et fiscale, le Luxembourg affiche des fondamentaux solides. Les agences internationales de notation (S&P, Moody’s…) lui attribuent la note maximale AAA, renforçant ainsi la confiance des épargnants.

Une proximité culturelle et linguistique

Facile d’accès depuis la France, le Luxembourg propose des contrats multilingues (français, anglais, allemand...) et une gestion simplifiée, idéale pour une clientèle francophone ou internationale.

Les avantages de l'assurance vie luxembourgeoise

Le triangle de sécurité

L’assurance vie luxembourgeoise repose sur un dispositif exclusif de protection des investisseurs : le Triangle de Sécurité. Ce régime de protection unique sépare les avoirs des investisseurs de ceux de l’assureur. Un mécanisme qui repose sur une séparation claire et rigoureuse entre trois entités clés.

La banque dépositaire assure la conservation des actifs des investisseurs, qu’elle maintient séparés des fonds propres de la compagnie d’assurance. Le Commissaire aux Assurances (CAA) supervise l’ensemble du dispositif. 

Cette organisation tripartite reflète un engagement fort en faveur de la sécurité financière des investisseurs, en permettant que leurs actifs bénéficient d’une protection renforcée, même en cas de défaillance de l’assureur. Ce niveau de protection, unique en Europe, positionne le contrat luxembourgeois comme une solution de référence pour les patrimoines à conserver sur le long terme.

La surveillance des assurances est assurée par le Commissariat aux Assurances, garantissant une transparence rigoureuse, une solvabilité des compagnies et une forte protection des assurés. Ce contrôle permet de créer un environnement propice à la préservation du patrimoine des investisseurs.

BON À SAVOIR

Si ce Triangle de Sécurité est censé protéger les assurés et les bénéficiaires, il n’offre pas une garantie absolue de récupérer la totalité de son capital, en particulier en cas de fraude de la compagnie d’assurance.

Super privilège : priorité de remboursement

En cas de défaillance, les souscripteurs d’un contrat luxembourgeois sont prioritaires. Autrement dit, en situation critique, les titulaires d’un contrat récupèrent leurs fonds avant tous les autres créanciers, y compris l’État. Une garantie exceptionnelle en Europe qui renforce la sécurisation du patrimoine.

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Flexibilité des fonds dédiés

L’assurance vie luxembourgeoise propose une grande flexibilité d’investissement grâce aux fonds dédiés, tels que le FID (Fonds Interne Dédié) et le FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé). Ces véhicules permettent de mettre en place une allocation personnalisée, adaptée aux objectifs patrimoniaux spécifiques de chaque souscripteur.

Multi-devises : € - $ - £ - CHF

Le contrat luxembourgeois offre la possibilité d’investir dans différentes monnaies pour diversifier les risques et optimiser les allocations en fonction des marchés internationaux.

Portabilité mondiale

L’assurance vie luxembourgeoise présente une caractéristique de portabilité, permettant au contrat de rester en vigueur en cas de déménagement et de changement de résidence fiscale, sans nécessiter de clôture ou de transfert.

Loi Sapin 2 non applicable

Depuis 2016, la Loi Sapin 2 autorise les autorités françaises, en cas de crise financière majeure, à suspendre temporairement les rachats sur les contrats d’assurance vie souscrits en France afin de préserver la stabilité du système financier. 
En revanche, les contrats luxembourgeois ne sont pas concernés. Le titulaire conserve un accès libre à son capital, en fonction des modalités de son contrat, même en période de turbulences économiques. Pour les investisseurs soucieux de préserver leur liquidité, c’est un gage de sérénité.

À noter toutefois, dans le cas où l’investisseur a placé une partie de son capital dans un ou des fonds euros, ces placements sont assurés en France (même dans le cas d’un contrat luxembourgeois) et sont donc visés par la loi Sapin 2. 

Quels sont les inconvénients et risques à connaître ?

L’assurance vie luxembourgeoise présente certaines spécificités qui ne correspondent pas à tous les profils d’investisseurs. Trois éléments sont en effet à prendre en compte avant d’envisager une souscription :

  1. Un seuil d’accès élevé : la plupart des contrats, notamment ceux intégrant une architecture ouverte ou des fonds dédiés (FID/FAS), requièrent un investissement initial relativement élevé. Le montant minimum à investir se situe généralement entre 125 000 € et 250 000 €. Ces contrats sont donc principalement destinés à des souscripteurs disposant d’un certain niveau de patrimoine. À titre de comparaison, les contrats d’assurance vie proposés en France peuvent être accessibles à partir de quelques centaines d’euros ;
  2. Des frais de gestion variables : des frais de gestion annuels sont le plus souvent appliqués sur le contrat, dont le taux peut être dégressif en fonction de l’encours. Ces frais varient d’un assureur à l’autre, en l’absence de grille tarifaire standardisée. Pour les unités de compte et certains fonds spécifiques, la fourchette peut être haute, entre 1 % et 2 %. Il est donc recommandé de se renseigner sur les conditions applicables et, le cas échéant, de les examiner avec un professionnel. Le niveau des frais a un effet direct sur la performance nette du contrat ;
  3. Un risque de devises : parce qu’il permet d’investir dans plusieurs devises, le contrat peut exposer le cas échéant à un risque de devise, ou risque de change. Cela désigne la possibilité que les évolutions des taux de change à la hausse ou à la baisse affectent la valeur du capital investi et des éventuels revenus.

Quel est le régime fiscal ?

Pour les résidents fiscaux français, la fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise est la même que celle de l’assurance vie classique, puisque le Luxembourg applique la neutralité fiscale.

Le lieu de résidence

Le contrat suit une logique de neutralité fiscale : aucune imposition au Luxembourg. C’est la législation du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’applique sur les gains réalisés et lors des rachats du contrat.

Fiscalité des rachats

Pour les résidents fiscaux français titulaires d’une assurance vie luxembourgeoise, les règles fiscales françaises s’appliquent lors des rachats partiels ou totaux du contrat. 

La fiscalité dépend alors de trois critères : 

  1. La date des versements ;
  2. L’âge du contrat ;
  3. Le montant des versements.

Seuls les intérêts capitalisés, et non le capital versé, sont soumis à l’imposition. Chaque rachat comporte à la fois une part d’intérêts et une part de capital.

Deux options fiscales sont proposées selon l’ancienneté du contrat. Celles-ci dépendent de la tranche marginale d'imposition du contribuable et de sa stratégie patrimoniale.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 12,8 % auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, pour un taux global de 30 %.

L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majorée des prélèvements sociaux de 17,2 %.

BON À SAVOIR

Lorsque le contrat dépasse 8 ans de détention, et s’il a été souscrit après le 27 septembre 2017, un abattement s’applique sur les plus-values à hauteur de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié ou pacsé)

Transmission et fiscalité en cas de décès

Lorsque le souscripteur ou les bénéficiaires sont résidents fiscaux français, le contrat bénéficie des règles successorales françaises :

  • Versements réalisés avant 70 ans : un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique aux sommes transmises. Au-delà de cet abattement, un barème spécifique s’applique : 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà. Les plus-values accumulées sont exonérées en cas de transmission du contrat ;
  • Versements réalisés après 70 ans :
    • seules les primes transmises aux bénéficiaires sont soumises à fiscalité, les gains sont exonérés ;
    • L’abattement unique se limite à 30 500 euros et se partage entre tous les bénéficiaires ;
    • Au-delà, le barème des droits de transmission s’applique.

De façon générale, la préparation de la transmission est l’un des points importants du contrat d’assurance vie, à bien anticiper. 
L’un de ses principes clés, la stipulation pour autrui, permet au souscripteur de désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dès l’ouverture du contrat. 

Cette liberté dans la rédaction de la clause bénéficiaire permet notamment de :

  • favoriser un héritier ou un tiers, dans le respect de la législation en vigueur dans le pays de résidence du souscripteur ;
  • nommer plusieurs bénéficiaires, de manière simultanée ou successive ;
  • inclure des enfants à naître parmi les bénéficiaires ;
  • désigner des personnes vivantes ou représentées ;
  • répartir le capital de manière différenciée entre les bénéficiaires.

Le souscripteur a ainsi la possibilité de choisir à quel moment la transmission des actifs interviendra, ainsi que le degré de contrôle qu’il souhaite conserver.

Il peut être pertinent de faire appel à un conseiller expert pour se faire guider dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

France VS Luxembourg : les différences

CritèresLuxembourgFrance
Ticket d'entrée 125 000 € à 250 000 €Dès 100 000 €
Fonds eurosLimitéLarge gamme
Multi-devisesOuiNon
Unités de compteTrès large, personnalisableRestreint à la gamme de l'assureur
Protection des actifs"Triangle de sécurité" + "Super privilège"Garantie limitée (70 000 €)
Gestion sous mandat personnaliséeFID / FAS (gestion sur-mesure)Options limitées
FiscalitéNeutralité (selon résidence)Régime fiscal français
PortabilitéTotale et sans ruptureSouvent nécessitant un transfert ou clôture

À qui s'adresse ce type de contrat ?

Les contrats luxembourgeois ne sont pas réservés aux résidents du Grand-Duché. Ils s’adressent à :

  • Des résidents français voulant diversifier leur épargne ;
  • Des expatriés souhaitant un produit adapté à leur mobilité, fiscalement neutre ;
  • Des personnes morales (sociétés, holdings patrimoniales) à la recherche de solutions d’investissement.

Quels sont les types de placements disponibles ?

L’un des grands atouts de l’assurance vie luxembourgeoise réside dans son architecture ouverte : l’assureur peut intégrer des supports d’investissement personnalisés selon les besoins du souscripteur.

Fonds euros (avec garantie partielle ou totale)

Bien que plus restreints qu’en France, certains contrats proposent des fonds euros, majoritairement via des filiales françaises implantées au Luxembourg. 

Unités de compte diversifiées

L’atout du contrat luxembourgeois réside dans sa capacité à intégrer une grande diversité d’unités de compte, et de pouvoir ainsi adresser les besoins d’investisseurs exigeants.

  • Actions
: en achetant des actions, l’investisseur acquiert des parts qui lui confèrent un droit sur une part de ses actifs et de ses bénéfices. Ce type d’investissement permet à la fois de percevoir des dividendes versés par la société et de potentiellement réaliser une plus-value lors de la revente des actions si leur valeur augmente. Bien que pouvant offrir des rendements significatifs, les actions impliquent également une volatilité et un risque de perte en capital plus élevés ;
  • Obligations
: les obligations sont des titres de créance par lesquels l’investisseur prête des fonds à un émetteur (organisme public ou entreprise), en échange du versement d’intérêts fixes ou variables, ainsi que du remboursement du capital à une date fixée à l’avance. Les obligations comportent plusieurs risques, notamment le risque que l’émetteur ne rembourse pas (risque de crédit), la baisse de valeur liée à la hausse des taux d’intérêt (risque de taux), la difficulté à revendre rapidement (risque de liquidité), ainsi que les variations de marché et, pour les obligations en devise étrangère, le risque de change ;
  • OPCVM
: les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) permettent de diversifier les investissements grâce à une gestion professionnelle, offrant ainsi un accès facilité à différents marchés et classes d’actifs, ce qui peut améliorer le potentiel de rendement.
Toutefois, ils présentent des risques liés aux fluctuations des marchés financiers, à la liquidité des actifs sous-jacents, et comportent des frais de gestion qui peuvent impacter la performance nette pour l’investisseur.
  • ETF
: les ETF (Exchange-Traded Funds) offrent une diversification immédiate en répliquant la performance d’un indice, avec des frais généralement plus faibles que les OPCVM, et une liquidité importante grâce à leur cotation en continu en bourse. Cependant, ils restent exposés aux risques de marché liés à l’évolution des actifs sous-jacents, ainsi qu’à des risques spécifiques comme le suivi imparfait de l’indice (tracking error) ou la liquidité moindre pour certains ETF spécialisés.
  • Produits structurés : les produits structurés sont des instruments financiers combinant plusieurs composantes (actifs sous-jacents, produits dérivés…) pour proposer un profil rendement/risque adapté à différents objectifs. Ils peuvent offrir un potentiel de performance même en marché stable ou baissier, tout en intégrant une protection partielle ou totale du capital à l’échéance.
    Mais ils présentent aussi des risques : leur fonctionnement peut être complexe, la performance dépend de scénarios précis, le capital n’est pas toujours garanti et la liquidité peut être faible en cours de vie. Une bonne compréhension des mécanismes, des conditions de remboursement et des risques est indispensable avant d’y investir.
  • Fonds non cotés et alternatifs
: les fonds non cotés et alternatifs permettent d’accéder à des investissements diversifiés comme le private equity, l’immobilier ou les hedge funds, souvent avec un potentiel de rendement élevé et une faible corrélation aux marchés traditionnels. En revanche, ils présentent une liquidité réduite, des frais généralement plus élevés, et des risques spécifiques liés à la complexité des actifs et à l’évaluation parfois difficile de leur valeur.

Référencement sur demande

L’investisseur peut demander à intégrer dans son contrat des supports non listés au catalogue initial, sous réserve d’acceptation par l’assureur. Ce fonctionnement en architecture ouverte permet à chacun d’adapter son portefeuille à ses objectifs et convictions personnelles. 


Toutefois cette possibilité n’est pas offerte en gestion libre, où l’investisseur reste dépendant de la liste des unités de compte de l’assureur.

Les modes de gestion disponibles

L’assurance vie luxembourgeoise propose plusieurs modes de gestion, à définir en fonction du niveau d’implication et d’expertise de chaque investisseur.

Gestion libre

Autonomie totale et dépendance aux fonds référencés par l'assureur.

Gestion conseillée

Il s'agit d'un accompagnement via des fonds d’assurance spécialisés (FAS, fonds sur mesure avec la possibilité pour le client de gérer ses investissements avec l’aide d’un conseiller).

Gestion sous mandat

Via un ou plusieurs fonds internes collectifs (FIC, fonds propres à un assureur et réservés à ses clients) ou fonds internes dédiés (FID, fonds d’investissement conçus sur mesure pour le client, gérés par le gestionnaire de son choix)

La classification du client impacte directement la typologie des fonds pouvant être intégrés au contrat, ainsi que la structuration de l’allocation. Plus la classification est élevée, plus la flexibilité dans le choix des supports est grande.
Les clients non professionnels sont soumis à des plafonds et à des contraintes de diversification, afin de limiter les risques. À l’inverse, les professionnels ou contreparties éligibles peuvent accéder à des allocations plus sophistiquées, avec moins de restrictions.

Voici les 4 classifications client :

  1. Type A : min. d’investissement 125 000 € et patrimoine requis 250 000 €
  2. Type B : min. d’investissement 250 000 € et patrimoine requis 500 000 €
  3. Type C : min. d’investissement 250 000 € et patrimoine requis 1 250 000 €
  4. Type D : min. d’investissement 1 000 000 € et patrimoine requis 2 500 000 €

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Les contrats d’assurance vie luxembourgeoises sont des produits d’assurance pouvant comporter un risque de perte en capital selon les supports d’investissement choisis.

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