Eres gestion – Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros – 493 504 757 RCS Paris – est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le Numéro GP07000005.

Eres gestion recommande à tout épargnant de bien prendre connaissance des documents d’information avant toute souscription et se tient à sa disposition pour tout renseignement complémentaire. Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et le règlement de chaque FCPE agréé par l’Autorité des Marchés financiers sont accessibles sur le site. Eres gestion a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients (voir ci-dessous).

1. Les obligations légales et réglementaires en matière de politique d’exécution

Aux termes de l’article L. 533-18 du code monétaire et financier, les prestataires de services d’investissement prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.

S’agissant plus particulièrement des sociétés de gestion de portefeuille, elles transmettent généralement pour exécution auprès d’autres entités les ordres résultant de leurs décisions de négocier des instruments financiers pour le compte des fonds qu’elles gèrent. Dans ce cas, l’article 314-75-IV du Règlement général de l’AMF précise qu’elles doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour les fonds gérés en tenant compte des mesures mentionnées à l’article L. 533-18 du code monétaire et financier.
Elles ont notamment l’obligation d’établir et de mettre en oeuvre une politique visant à sélectionner, pour chaque classe d’instruments, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution.

2. Les spécificités de l’activité d’Eres gestion par rapport à ces obligations

Eres gestion a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour gérer exclusivement des fonds d’épargne salariale multi-entreprises ou individualisés:

Les fonds d’épargne salariale multi-entreprises sont investis exclusivement dans d’autres fonds sélectionnés par Eres gestion
Les fonds d’épargne salariale individualisés ou individualisés de groupe sont investis:

  • sur des fonds sélectionnés par Eres gestion
  • et/ou sur les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) cotés sur un marché réglementé ou non admis aux négociations sur un marché réglementé

Dans le cadre de son programme d’activité, les classes d’instruments financiers utilisées par Eres gestion sont doncprincipalement, les fonds et de manière plus accessoire, les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) dans le cas de fonds d’épargne salariale individualisés.

Les dispositions de l’article L. 533-18 du code monétaire et financier ne trouvent pas à s’appliquer aux fonds cibles.
Concernant les titres cotés émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…), les critères de coût, de rapidité et de simplification dans le traitement administratif des ordres sont privilégiés compte tenu du contexte de gestion. Ainsi, les ordres sur cette classe d’instruments seront systématiquement transmis au dépositaire des FCPE pour exécution.

1. Les obligations réglementaires en matière de doits de vote

Aux termes de l’article 314-100 du Règlement général de l’AMF, les sociétés de gestion de portefeuille élaborent un document intitulé « politique de vote », mis à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elles entendent exercer les droits de vote attachés aux titres détenus.

Ce document décrit notamment :

  1.  L’organisation de la société de gestion de portefeuille lui permettant d’exercer ces droits de vote
  2. Les principes auxquels la société de gestion de portefeuille entend se référer pour déterminer les cas dans lesquels elle exerce les droits de vote
  3. Les principes auxquels la société de gestion de portefeuille entend se référer à l’occasion de l’exercice des droits de vote
  4. La description des procédures destinées à déceler, prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts susceptibles d’affecter le libre exercice, par la société de gestion de portefeuille, des droits de vote
  5. L’indication du mode courant d’exercice des droits de vote tel que la participation effective aux assemblées, le recours aux procurations sans indication du mandataire ou le recours aux votes par correspondance

2. Les spécificités de l’activité d’Eres gestion par rapport à ces obligations

Eres gestion a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour gérer exclusivement des fonds d’épargne salariale multi-entreprises ou individualisés:

Les fonds d’épargne salariale multi-entreprises sont investis exclusivement dans d’autres fonds sélectionnés par Eres gestion
Les fonds d’épargne salariale individualisés ou individualisés de groupe sont investis:

  • sur des fonds sélectionnés par Eres gestion
  • et/ou sur les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) cotés sur un marché réglementé ou non admis aux négociations sur un marché réglementé

Dans le cadre de son programme d’activité, les classes d’instruments financiers utilisées par Eres gestion sont donc principalement, les fonds et de manière plus accessoire, les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) dans le cas de fonds d’épargne salariale individualisés.

Les dispositions de l’article 314-100 du Règlement Général de l’AMF ne trouvent à s’appliquer qu’aux actions de SICAV européennes et aux FCPE dédiés d’actionnariat.

Concernant les titres cotés ou non cotés émis par l’entreprise détenus par les FCPE d’actionnariat, l’exercice des doits de vote est assuré par le conseil de surveillance en vertu de l’article 36 de l’instruction n° 2011-21 de l’AMF. 

1. Les obligations réglementaires en matière de politique de sélection des analystes

Aux termes de l’article 314-75-1 du Règlement général de l’AMF, les sociétés de gestion de portefeuille établissent et mettent en œuvre une politique de sélection et d’évaluation des entités qui leur fournissent des services d’analyse.
2. Les spécificités de l’activité d’Eres gestion par rapport à ces obligations

Eres gestion a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour gérer exclusivement des fonds d’épargne salariale multi-entreprises ou individualisés :

Les fonds d’épargne salariale multi-entreprises sont investis exclusivement dans d’autres fonds sélectionnés par Eres gestion
Les fonds d’épargne salariale individualisés ou individualisés de groupe sont investis:

  • sur des fonds sélectionnés par Eres gestion
  • et/ou sur les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) cotés sur un marché réglementé ou non admis aux négociations sur un marché réglementé

Dans le cadre de son programme d’activité, les classes d’instruments financiers utilisées par Eres gestion sont donc principalement, les fonds et de manière plus accessoire, les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) dans le cas de fonds d’épargne salariale individualisés.

Les dispositions de l’article 314-75-1 du Règlement général de l’AMF ne trouvent pas à s’appliquer aux fonds cibles détenus par les FCPE.

Concernant les titres cotés émis par l’entreprise, la décision d’investissement est intrinsèquement liée à l’existence du fonds d’épargne salariale concerné.

Eres gestion gère principalement des OPC d’épargne salariale dont l’objet est de permettre la gestion des sommes attribuées aux bénéficiaires des mécanismes d’épargne salariale au titre de la réserve spéciale de participation ou de celles versées dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOI, et tout autre mécanisme prévu par la loi), ainsi que des OPCVM coordonnés (FCP) en multi-gestion pouvant être souscrits dans le cadre de contrats d’épargne retraite collectifs et individuels ou par les OPC d’épargne salariale (maîtres-nourriciers).

L’activité d’Eres gestion est développée en France.

La gestion repose sur une sélection d’OPC et la définition de grilles d’allocation : l’ensemble des ordres sont ainsi pré-affectés.

Eres gestion n’exerce aucune activité accessoire. Elle n’effectue notamment pas de recherche en investissement.

En matière de conseil et de formation (juridique, fiscal, rémunération, épargne salariale …), Eres gestion recommande ou met en contact ses clients avec Eres Conseil ou avec une sélection de professionnels expérimentés.

La société de gestion est rémunérée uniquement par les frais de gestion directs des FCPE et pour quelques FCPE multi-entreprises par des commissions de surperformance (gestion profilée).

La société ne conserve aucune rétrocession de frais de gestion, de commissions de mouvement et de commissions de souscription et de rachat des OPC sous-jacents, et n’est à ce titre pas en situation de conflit d’intérêt dans le choix des sous-jacents ni dans la rotation des portefeuilles.

La structure et le niveau de rémunération des collaborateurs ne comportent aucune incitation pouvant entraîner un préjudice pour les porteurs de part.

> La procédure sur la gestion des conflits d’intérêts

Définition d’une réclamation
Une réclamation est la manifestation d’une insatisfaction ou l’expression d’un mécontentement d’un client à l’encontre de son fournisseur pour un dysfonctionnement lié aux produits ou aux processus que le client impute à ce dernier et dont il demande le traitement. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Modalités de saisine de Eres
Toute réclamation peut être transmise à : Eres gestion, 4 avenue Hoche 75008 Paris.

Délais d’accusé réception et de traitement des réclamations
La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, Eres apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Ses coordonnées sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers

Médiateur de l’AMF

17 place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.