Dois-je transférer tous mes contrats d’épargne sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) ?

C’est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre dans la presse, car profondément d’actualité.

La récente étude réalisée par Harvest et Deloitte, « Les CGP : architectes de l’épargne financière des Français » indique que 76% des conseillers en gestion de patrimoine vont proposer à leurs clients d’ouvrir un Plan d’Epargne Retraite PER. Parmi eux, plus de la moitié conseille à ses clients de transférer leurs anciens contrats d’épargne retraite vers un PER.

Cette courte avance du PER peut paraître étonnante car ses avantages sont nombreux avec une souplesse, une liberté et une transférabilité bien plus importante.

Les transferts collectifs

Transfert PERCO vers PER

Pour une entreprise, transformer son PERCO en PER (PER d’entreprise collectif, PER entreprise,PERECO, PERCOL) est intéressant car cela permet aux salariés de réaliser des versements déductibles sans avoir à ouvrir de produit spécifique. Ainsi, ils bénéficient des conditions avantageuses négociées par l’entreprise pour préparer leur retraite mais aussi pour moduler leur imposition sur le revenu. Moins de démarches, plus de centralisation et de tranquillité…

Dans le nouveau PERECO, il n’est cependant pas possible de transférer son épargne non disponible constituée sur un Plan d’Epargne d’Entreprise PEE . Cette stratégie de transfert PEE vers PERCO était particulièrement utilisée dans les entreprises familiales pour réduire l’effort d’épargne des bénéficiaires tout en optimisant l’abondement.

A la sortie, la fiscalité des plus-values des versements volontaires sur le PERECO passe de 17,2% à 30%, mais les versements volontaires sur le PERECO ne sont plus plafonnés.

Bilan : si les plus-values sur les versements volontaires sont un peu plus taxées, le PERECO est largement gagnant par rapport au PERCO car il permet de capitaliser sur une somme brute d’avantage fiscal : un épargnant qui a une tranche d’imposition marginale de 30% n’aura qu’à consentir 700€ d’effort d’épargne net pour capitaliser sur une somme de 1000€. Sur longue période, l’avantage est colossal.

La transformation PERCO en PERECO permet ainsi aux salariés de profiter de l’horizon de placement lointain (retraite) pour bénéficier pleinement du pouvoir de la capitalisation.

Transfert article 83 vers PER

Pour une entreprise, choisir de transformer son contrat article 83 en PER permet très simplement de baisser son taux de forfait social de 20% à 16%. En somme, le transfert permet de bénéficier d’une économie substantielle très facilement.

Pour les épargnants, un transfert a l’avantage de permettre la sortie en capital des versements individuels facultatifs, passés (si l’assureur ou l’épargnant est en capacité de prouver ces versements) ou à venir. Les versements obligatoires resteront eux uniquement disponibles en rente.

NB : un épargnant qui transfère son article 83 a titre individuel, lorsqu’il a quitté son entreprise, a tout intérêt, jusqu’au 30/09/2020 à effectuer cette opération sur un PERP. Le transfert ultérieur vers un PER lui permettra de bénéficier d’une sortie en capital à 100% au moment de la retraite ou en cas de déblocage anticipé, notamment pour l’achat d’une résidence principale.

Tout savoir sur la possibilité de transformer la rente en capital

Les transferts individuels

Le premier argument allant dans le sens du transfert vers un PER est la possibilité de sortir son épargne en capital à 100%, en capital fractionné ou en rente : la liberté est totale pour l’épargnant. En cas de décès, la transmission se fait également par capital.

Il faut néanmoins analyser les frais d’un transfert d’un ancien contrat PERP, Madelin, Corem, Prefon vers le nouveau PER. Ceux-ci ne peuvent cependant excéder 5% de la provision mathématique du contrat et sont nuls dès lors que le contrat a plus de 10 ans.

Transfert Madelin vers PER

Le PER a de nombreux avantages par rapport au Madelin car il n’y a plus aucune obligation de versement annuel et il est possible d’y faire à la fois des versements 154 bis (ex-Madelin) et 163 x (plafond retraite « universel »). Le PER est en ce sens un produit retraite très souple et un outil de capitalisation remarquable.

Cependant, la rente Madelin peut être avantageuse (et plus élevée que celle du PER) du fait de garanties techniques élevées (tables de mortalité plus anciennes et donc potentiellement à l’avantage de l’épargnant, ainsi que de taux techniques élevés qui sont interdits sur un PER).

Bonne nouvelle : la loi PACTE instaure une obligation de conseil à chaque étape significative de la vie du contrat : souscription, liquidation et transfert. Avant le transfert, un comparatif entre l’ancien contrat et le nouveau plan est donc indispensable : Eres vous accompagne et met à votre disposition des études personnalisées pour vérifier l’intérêt du transfert.

Transfert PERP vers PER

Le transfert d’un PERP vers un PER est moins nuancé que lorsque l’on parle de Madelin, car il n’y a pas de taux technique garanti sur un PERP.

Sur le PERP, l’épargnant peut bénéficier au moment de son départ d’un retrait en capital à hauteur de 20 % de la valeur du contrat imposé au taux forfaitaire de 7,5% et soumis aux prélèvements sociaux de 9,1%, au 01/01/2020. Les 80% restants sont obligatoirement convertis en rente viagère.

L’intérêt du transfert vers un PER est de pouvoir effectuer un retrait en capital à 100% sur l’ensemble des sommes.

Le PER, dans l’extrême majorité des cas semble plus intéressant que le PERP. Les retraits fractionnés étant plus efficaces qu’une rente.

Le seul cas où l’épargnant aura intérêt à maintenir son épargne en PERP est celui où il peut bénéficier d’une sortie en capital totale et faiblement fiscalisée, c’est-à-dire dans le cas d’une primo-accession à la propriété à la retraite. Dans ce cas, le transfert vers le PER est à déconseiller.

Le rachat d’une assurance vie pour l’investir sur un PER

Chaque année, jusqu’à fin 2022, il sera possible de bénéficier d’un abattement doublé sur la fiscalité des plus-values (soit 9.200 € pour une personne seule et 18.400 € pour un couple) si le rachat depuis l’assurance-vie sert à alimenter un plan d’épargne retraite. Ces versements sont de plus déductibles des revenus soumis à l’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds.

Dans le cas où vous avez une assurance vie avec des plus-values importantes, et que vous savez que votre assurance-vie ne vous servira pas avant votre retraite, le rachat d’une assurance-vie pour un investissement sur un Plan d’Epargne Retraite peut être très créateur de valeur : plus votre revenu d’activité est important, plus l’intérêt de ce rachat sera fort, du fait d’un effet de défiscalisation croissant.

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Tout savoir sur :

Alors transfert ou pas transfert ?

Dois-je transférer tous mon contrat retraite Madelin ou PERP vers un Plan d’Épargne Retraite (PER) ?

Avant le transfert, il est obligatoire de comparer les caractéristiques du nouveau plan d’épargne retraite avec celles de l’ancien contrat pour vérifier l’intérêt du transfert

Dois-je transférer tous mon ancien contrat PERCO vers le nouveau PER (PERECO) ?

Si les plus-values sur les versements volontaires sont un peu plus taxées, le PERECO est largement gagnant par rapport au PERCO car il permet de capitaliser sur une somme brute d’avantage fiscal

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