Au sommaire :
- Qu’est-ce que le PER ?
- Comment fonctionne le PER ?
- Qui peut ouvrir un PER individuel ?
- Comment ouvrir un PER individuel ?
- Quel type de versements puis-je effectuer sur mon PER individuel ?
- Avantage fiscal sur les versements volontaires
- Comment l’épargne constituée sur mon PER est- elle gérée ?
- Comment récupérer mon épargne constituée sur un PER individuel ?
- Quelle est la fiscalité du PER ?
- Comment puis-je transférer mon épargne retraite vers un PER ?
- Le PER Eres
Qu’est-ce que le Plan d’Epargne Retraite (PER) ?
Le Plan d’épargne retraite (PER) est le nouveau dispositif d’épargne retraite créé par la loi PACTE.
Outil de capitalisation remarquable, le nouveau PER 2019 permet de se constituer un complément de revenu à la retraite dans des conditions sociales et fiscales très avantageuses.
Ce nouveau produit d’épargne reprend les meilleures caractéristiques (sortie en capital à 100%, versements volontaires déductibles, souplesse des transferts,…) des anciens produits retraite (PERCO, PERP, contrat Madelin, article 83 qui ne pourront plus être souscrits à partir du 1er octobre 2020) et crée un cadre commun applicable à tous les produits. A terme, il vise à les remplacer pour que chaque épargnant puisse regrouper l’ensemble de son épargne retraite dans un seul et unique plan.
Comment fonctionne le PER ?
Le fonctionnement du PER est simple.
Il peut être souscrit dans le cadre de l’entreprise (PER d’entreprise) ou à titre individuel (PER individuel, PERIN). Qu’il soit souscrit dans le cadre de l’entreprise ou à titre individuel, le PER s’articule obligatoirement autour de trois compartiments :
- Compartiment Individuel (successeur des contrats PERP et Madelin)
- Compartiment Collectif (successeur du PERCO)
- Compartiment Catégoriel (successeur de l’article 83)
Bon à savoir : Dans le cadre de l’entreprise, les 3 compartiments peuvent être actifs (accueillir de nouveaux versements, en plus des transferts des anciens contrats retraite ou autre PER).
Si le PER est souscrit à titre individuel, seul le compartiment individuel est actif. Les deux autres compartiments (collectif et catégoriel) sont des compartiments « passifs » et peuvent accueillir uniquement des transferts d’épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite ou en provenance d’un autre PER.
Qui peut ouvrir un PER individuel ?
Tout le monde peut ouvrir un PER individuel, sans aucune limite d’âge et aucune condition liée au statut social ou à la situation professionnelle.
A savoir : Certains acteurs peuvent appliquer une limite d’âge de souscription pour des raisons commerciales.
Produit d’épargne retraite universel, le PER peut accueillir les versements de tout type d’épargnant particulier : chefs d’entreprise, travailleurs non-salariés TNS, professions libérales, sans activité, demandeurs d’emploi… Même les retraités et les mineurs peuvent ouvrir un PERIN.
A savoir : Le PER individuel est particulièrement intéressant pour toutes les personnes imposables qui souhaitent réaliser des économies d’impôt tout en préparant leur retraite. Nous recommandons plus spécifiquement d’ouvrir un PER aux contribuables dont la tranche d’imposition marginale est au moins égale à 30% (un peu plus de 51 000€ de revenus soumis au barème pour un couple).
Contactez-nous pour souscrire un PER individuel
Comment ouvrir un PER individuel ?
Le PER individuel peut être ouvert :
- Auprès d’un établissement bancaire (PER bancaire qui donne lieu à l’ouverture d’un compte titres)
- Ou auprès d’une compagnie d’assurance (PER assurance qui donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance vie)
A savoir : La principale différence entre PER bancaire et PER assurance réside dans la nature des placements proposés. Le PER bancaire propose un investissement en titres, Fonds Communs de Placement (FCP) ou Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), alors que le PER assurance propose un investissement en unités de comptes ou en fonds en euros.
Quel type de versements puis-je effectuer sur mon PER individuel ?
Vous pouvez alimenter votre contrat PER individuel par :
- Des versements volontaires. Ces versements sont libres et peuvent être programmés ou ponctuels. Ils sont déductibles du revenu imposable par défaut et non déductibles sur option;
- Des transferts d’épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite ou en provenance d’un autre PER.
Les compartiments collectif et catégoriel du PER individuel peuvent être alimentés uniquement via le transfert d’un PER d’entreprise vers un PER individuel :
- Des sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur,
- Des jours de repos y compris compte épargne temps (CET),
- Des versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié.
Avantage fiscal sur les versements volontaires
Les versements volontaires effectués sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles à 100% du revenu imposable de cette année, dans la limite des plafonds épargne retraite et/ou des plafonds Madelin pour les TNS.
- Chaque titulaire salarié peut verser dans son PER jusqu’à 10% de ses revenus d’activité professionnelle nets, avec report possible sur 3 ans des plafonds non consommés et mutualisation possible entre conjoints mariés / partenaires pacsés ;
- Chaque titulaire travailleur non salarié TNS peut verser dans son PER jusqu’à 10% de son bénéfice imposable (dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS) auxquels s’ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS.
Comment l’épargne constituée sur mon PER est-elle gérée ?
La gestion pilotée est le mode de gestion par défaut. La gestion pilotée vise, par définition, à réduire progressivement le risque et à arbitrer l’épargne de chaque bénéficiaire entre le moment où il investit et le moment où il récupère son argent (au moment de la retraite). Chaque bénéficiaire fixe lui-même son horizon de placement et bénéficie ensuite d’un pilotage automatique et individualisé. L’épargne est investie entre les différents supports qui sont réaffectés régulièrement au cours du temps selon la grille choisie.
Vous avez aussi la possibilité de demander la gestion libre de votre PER.
A savoir : Eres propose une gamme de 3 grilles de gestion pilotée dans le PER d’entreprise et 12 grilles de gestion pilotée retraite dans le PER individuel dont certaines comportant de 20 à 40% d’immobilier.
Comment récupérer mon épargne constituée sur un PER individuel ?
Liquider son PER individuel au moment de la retraite
L’épargne constituée sur un PER individuel peut être liquidée par son titulaire, au plus tôt :
- A la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse,
- Ou à l’âge légal de départ à la retraite (aujourd’hui 64 ans).
Pour la part correspondant aux versements volontaires (compartiment 1) et la part correspondant aux flux issus de l’épargne salariale (compartiment 2), le titulaire pourra choisir à la liquidation entre
- Sortie en capital à 100% à l’échéance (en une seule fois ou via des rachats fractionnés). Sortie anticipée possible pour l’acquisition de sa résidence principale
- Une rente viagère
- Une sortie partiellement en capital et en rente
Le compartiment catégoriel n’est lui disponible que sous forme de rente viagère.
Liquider son PER individuel avant l’âge de la retraite (cas de déblocage anticipé)
Compartiments 1 et 2 : il est possible de récupérer son épargne en capital à 100% de façon anticipée pour l’acquisition de sa résidence principale
Tous compartiments : l’épargne peut être récupérée par anticipation pour les motifs suivants :
- Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- L’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- La situation de surendettement du titulaire ;
- L’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire (licenciement seulement) ;
- Le non renouvellement de mandat social et l’absence de contrat de travail et de mandat social depuis 2 ans au moins ;
- La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation qui en effectue la demande avec l’accord du titulaire
Quelle est la fiscalité du PER ?
A l’entrée, les versements volontaires réalisés sur le PER individuel sont 100% déductibles de l’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds épargne retraite et/ou des plafonds Madelin pour les TNS).
A la sortie, les versements volontaires qui ont été déduits (à l’entrée) vont subir l’impôt sur le revenu sur la part des versements réalisés. Quant aux plus-values réalisées pendant le placement, elles seront soumises au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à hauteur de 30%.
En revanche, quand on n’a pas eu d’avantage fiscal à l’entrée sur les versements volontaires (versements volontaires non déductibles), alors il n’y a pas d’impôt sur le revenu sur la part des versements. Seules les plus-values sont fiscalisées (30% de PFU).
Tout savoir sur la fiscalité du PER en cas de sortie en capital
Comment puis-je transférer mon épargne retraite vers un PER ?
La loi Pacte permet de transférer, depuis le 1er octobre 2019, son épargne retraite constituée sur un ancien produit (PERCO, PERP, Madelin, article 83, Préfon, Corem, CRH) vers le nouveau plan d’épargne retraite PER selon les règles d’affectation suivantes :
La loi Pacte instaure également une fluidité de transfert entre les PER afin que l’épargnant puisse gérer toute son épargne retraite sur une seule enveloppe s’il le souhaite. Le transfert des droits de PER vers PER s’effectue toujours vers le même compartiment :
- Les sommes épargnées sur un compartiment individuel seront transférées vers le compartiment individuel du nouveau plan,
- Les sommes issues du compartiment collectif vers le compartiment collectif du nouveau PER
- Et l’épargne constituée sur le compartiment catégoriel sera transférée vers le compartiment catégoriel du nouveau plan d’épargne retraite.
Tout savoir sur :
- Le PER, les frais de transfert PERP vers PER et les règles de transfert pour les anciens et nouveaux produits
- Les bonnes stratégies de transfert PER
- Le devoir de conseil en cas de transfert individuel
- Le transfert des contrats d’assurance vie vers le PER
Bon à savoir : profitez jusqu’au 31/12/2022 d’un double abattement exceptionnel sur vos plus-values d’assurance vie en investissant les encours rachetés sur un PER !
Le PER Eres
Si vous êtes à la recherche d’une offre PER combinant les dernières innovations règlementaires, techniques et financières, et qui propose un très large choix de placements financiers parmi les meilleurs du marché, nous sommes à votre service, contactez-nous.
FAQ
Vous pouvez alimenter votre contrat PER individuel soit par des versements volontaires (programmés ou ponctuels) ou par des transferts d’épargne déjà constituée.
Le PER individuel peut être liquidé au moment de la retraite ou dans un cas de déblocage anticipé (acquisition de la résidence principale, décès du conjoint, invalidité, surendettement, liquidation judiciaire...).
Pour la part correspondant aux versements volontaires (compartiment 1) et la part correspondant aux flux issus de l’épargne salariale (compartiment 2), le titulaire aura le choix à la liquidation entre sortie en capital à 100% à l’échéance, la rente viagère et un panachage entre les deux.
Retrouvez l’ensemble des épisodes de la saga #GameOfPacte
#GameOfPacte Saison 1 :
Episode 1 : Liberté, simplicité, portabilité ou la révolution #Pacte
Episode 3 : PER vs Assurance vie, 1ère mi-temps la fiscalité
Episode 4 : PER vs Assurance vie, 2ème mi-temps la transmission
Episode 5 : Le PER, le fils de la Madelin et du PERCO
#GameOfPacte Saison 3 :
Episode 1 : Le PER Noël
Episode 2 : Le transfert vers le PER : est-ce la bonne affaire ?
Episode 3 : Le PER, le nouvel allié du TNS
Et aussi : Saison 3, les réponses à vos questions
