L’intéressement, un levier de motivation pour tout ou partie des salariés.

L’intéressement, pour jouer le collectif

« L’intéressement peut être mis en place à partir du moment où l’entreprise compte au moins un salarié distinct du chef d’entreprise et de son conjoint collaborateur ou associé. On ne peut pas exclure un salarié de l’enveloppe collective, à l’exception des salariés ayant moins de trois mois d’ancienneté », explique Bruno Lourenço, directeur commercial régional d’Eres, spécialiste en épargne salariale, retraite et actionnariat salarié.

L’intéressement est un dispositif très souple. L’un des intérêts du dispositif est la grande liberté dont dispose l’entreprise pour définir le calcul du montant global de l’intéressement, les objectifs à atteindre et les critères de déclenchement. Elle a également la possibilité de modifier ces critères pour s’adapter à un changement de contexte. Les objectifs peuvent être basés sur des critères comptables ou sur des critères métier, en incluant des critères extra-financiers, non indexés sur le bénéfice ou le chiffre d’affaires par exemple. Parmi les bénéfices majeurs de l’intéressement, il y a celui de motiver et souder les équipes vers un objectif commun.

« La mise en place de l’intéressement nécessite néanmoins un certain formalisme. Il peut freiner les petites entreprises qui ne disposent pas toujours d’un conseil patrimonial pour les accompagner. Mais l’un des freins majeurs, souvent évoqué par les dirigeants, réside dans le caractère collectif du dispositif », souligne Bruno Lourenço.

L’intéressement de projet, un dispositif ciblé

Face à cette réserve, une solution a vu le jour en 2006. L’intéressement de projet permet en effet de cibler la prime, en récompensant spécifiquement un ou plusieurs groupes de salariés. Celui-ci était toutefois peu utilisé puisque, pour être déclenché, plusieurs entreprises devaient être impliquées au sein d’un même projet.

Pour démocratiser le dispositif, la loi Pacte a apporté une souplesse bienvenue, en élargissant le périmètre d’application de l’intéressement de projet. Désormais, une entreprise seule, disposant d’un accord d’intéressement classique, a la possibilité de mettre en place un intéressement de projet purement interne en définissant un objectif commun – annuel, infra-annuel ou pluriannuel – à tout ou partie de ses salariés.

« L’intéressement de projet dans sa version après Pacte s’adapte exclusivement au contexte d’une seule entreprise. Il permet de réunir des collaborateurs d’un même ou de différents départements et services de l’entreprise autour d’un projet interne, tel que la mise en place d’une politique de cybersécurité, la conception d’une nouvelle offre de produit, la mise en œuvre d’une initiative RSE, l’aboutissement d’un projet long s’étalant sur plusieurs années… Cette prime d’intéressement complémentaire, déclenchée après l’atteinte de l’objectif commun, sera ainsi distribuée uniquement aux collaborateurs ayant travaillé sur le projet », explique Bruno Lourenço.

Un cadre attractif pour les entreprises et les salariés

Fait intéressant pour les salariés, les primes d’intéressement de projet se cumulent aux primes d’intéressement classiques. Les montants sont cependant limités. Il existe ainsi un plafond collectif, qui restreint les primes d’intéressement et d’intéressement de projet à 20 % maximum des rémunérations annuelles versées dans l’entreprise. Il se conjugue à un plafond individuel : la prime individuelle d’intéressement et d’intéressement de projet ne peut pas dépasser 75 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) par bénéficiaire.

Des plafonds qui n’entachent en rien l’intérêt de ce dispositif, qui bénéficie d’un cadre fiscal et social remarquable. Les bénéficiaires profitent ainsi d’une exonération des cotisations salariales (hors CSG et CRDS) sur ces primes. Lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER, Pereco), elles sont également exonérées d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il n’y a donc pas d’imposition sur le revenu des sommes versées au titre du régime d’intéressement. L’abondement éventuellement proposé est aussi exonéré de cotisations salariales (hors CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu. De plus, les plus-values sont exonérées d’impôt, hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements.

En matière d’avantages, l’entreprise n’est pas en reste. L’intéressement est en effet exonéré de cotisations patronales (hors taxe sur les salaires). Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’un forfait social à 0 %, ce qui rend le dispositif d’intéressement extrêmement efficace. Enfin, les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Dans un contexte de reprise économique, l’intéressement de projet est donc un dispositif clé pour motiver, fidéliser et fédérer les salariés autour d’un projet interne, tout en augmentant la performance des entreprises.

Par Ingrid Labuzan, Article publié le 22 mars 2022 sur www.optionfinance.fr