Les 7 règles d’or à respecter pour un accord d’intéressement efficace

Très souple, l’intéressement est particulièrement pertinent en temps de crise.

Dispositif facultatif d’association à la performance de l’entreprise, l’intéressement permet de verser des primes à ses salariés en contrepartie de l’atteinte d’objectifs précis déterminés par un accord préalable. Les objectifs peuvent être basés sur des critères comptables ou sur des critères métier. Ils doivent être mesurables, objectifs et aléatoires.

L’intéressement peut donc inclure des critères extra-financiers, non indexés sur le bénéfice ou le chiffre d’affaires. Dans le contexte actuel, cela permet à une entreprise ayant de la trésorerie de distribuer des primes à ses salariés, dans un cadre fiscal et social extrêmement avantageux, indépendamment de ses résultats financiers.

L’intéressement permet de motiver et de souder les équipes vers un objectif commun. Avant de le mettre en place, il faut déjà se poser certaines questions : qui ? pourquoi ? quand ? combien ? comment ? que faire de la prime ?

Pour bénéficier pleinement de l’intéressement et le rendre efficace, il y a des règles à respecter, non seulement pour rentabiliser fiscalement la prime, mais aussi pour l’optimiser d’un point de vue managérial.

Les 7 règles d’or de l’accord d’intéressement efficace

Il existe 3 règles auxquelles l’accord d’intéressement ne peut pas déroger :

1. L’accord d’intéressement est un accord collectif : on ne peut pas exclure un salarié de l’enveloppe collective, à l’exception des salariés ayant moins de trois mois d’ancienneté. Il ne peut être mis en place qu’à partir du moment où l’entreprise compte au moins un salarié distinct du chef d’entreprise et de son conjoint collaborateur ou associé ;
2. Les objectifs définis dans l’accord doivent nécessairement être aléatoires : l’accord doit être conclu avant la fin de la première moitié de la période de prise d’effet (avant le 30 juin pour une clôture au 31 décembre)

   NB : exceptionnellement, les accords conclus en 2020 peuvent l’être jusqu’au 31/08;

3. La prime d’intéressement n’est pas un complément de salaire et ne peut donc se substituer à aucune autre forme de rémunération.

La prime d’intéressement n’est ainsi pas une prime comme les autres : en s’appuyant sur des objectifs collectifs précis, elle peut être un levier managérial puissant à partir du moment où elle est bien utilisée.

Il existe ainsi 4 principes managériaux à respecter afin d’optimiser l’accord d’intéressement :

1. La simplicité

   Un accord d’intéressement ne sert pas simplement le partage du profit mais sert aussi des objectifs managériaux. Il est donc préférable que l’accord d’intéressement ne soit pas trop compliqué : il ne faut ainsi pas multiplier les critères de performance à atteindre. Il est très important que les objectifs soient compréhensibles par tous.

2. Pédagogie & transparence

   Pour qu’un accord soit efficace, il faut qu’il soit connu et compris par tous. Le chef d’entreprise doit faire preuve de pédagogie pour expliquer la visée de l’accord du point de vue de la création de valeur au sein de l’entreprise. Les critères extra-financiers ont une grande force pédagogique : ils sont généralement davantage compréhensibles par tous et liés aux spécificités du secteur d’activité de l’entreprise. Le chef d’entreprise doit aussi veiller à communiquer régulièrement sur l’avancée des objectifs.

3. Périodicité

   Les accords d’intéressement sont conclus pour 3 ans*. Il est important de négocier et de réviser les objectifs des accords régulièrement (avec de nouveaux accords tous les trois ans ou bien avec des avenants) afin d’adapter les critères aux nouveaux objectifs de l’entreprise mais aussi au contexte économique, social et écologique. L’intéressement est un bon moyen, grâce aux critères extra-financiers, d’impliquer tous les collaborateurs dans les changements de perspectives de l’entreprise et dans la modernisation de celle-ci : il peut être intéressant d’inclure des versements périodiques, comme tous les semestres, afin de garantir un meilleur suivi de la progression des différentes variables pour tous les salariés. Ceci permet de mettre les objectifs au plus proche d’eux.

   * Mesure exceptionnelle Covid-19 : Tous les accords d’intéressement 2020 peuvent avoir une durée dérogatoire de 1 ou 2 ans.

4. Un dispositifs d’épargne

   Proposer un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER entreprise, PERECO) permettant d’accueillir l’intéressement permet aux salariés d’investir leur prime et de bénéficier ainsi d’une exonération d’impôts sur le revenu tout en préparant leur avenir.