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Retrouvez toute l’actualité de l’épargne salariale, de l’épargne retraite et de l’actionnariat salarié grâce à nos articles sur les dispositifs d’épargne salariale : participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI ; les solutions d’épargne retraite par capitalisation : plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin ; les plans d’actionnariat salarié dans les PME et les entreprises cotées : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Restez régulièrement informés des dernières dispositions réglementaires : calendrier loi PACTE, suppression du forfait social sur l’abondement, suppression du forfait social sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et sur l’Intéressement dans toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés, prélèvement forfaitaire unique, déduction fiscale, déductibilité des versements, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite, sortie en rente, sortie en capital, baisse du forfait social sur l’abondement dans les plans d’actionnariat salarié, abondement unilatéral,…

Contrat d’épargne retraite assurantiel associatif : élargir la meilleure pratique à tout le marché pour bien défendre les épargnants

Le projet de loi PACTE ambitionne d’harmoniser le cadre relatif à « l’épargne constituée en vue de la cessation d’activité professionnelle, en rénovant le cadre juridique applicable aux contrats PERP, MADELIN, PERE, et PERCO ». Or seuls les contrats Madelin créés en 1994 et PERP en 2003 sont des contrats associatifs, la gouvernance du PERCO étant assurée dans le code du travail.
– Pourquoi le législateur a-t-il imposé aux assureurs de traiter avec des associations d’épargnants ?
– Quel est l’objet des associations ?
– Pourquoi toutes les associations ne se valent-elles pas ?