Faire et défaire…Excès de zèle ?

Les accords d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne) peuvent être mis en place :
– soit par accord collectif de travail négocié avec les organisations syndicales,
– soit, et c’est toujours le cas dans les TPE/PME, par accord selon les modalités spécifiques à l’épargne salariale (ratification aux 2/3 ou accord du comité d’entreprise)

Contrat d’épargne retraite assurantiel associatif : élargir la meilleure pratique à tout le marché pour bien défendre les épargnants

Le projet de loi PACTE ambitionne d’harmoniser le cadre relatif à « l’épargne constituée en vue de la cessation d’activité professionnelle, en rénovant le cadre juridique applicable aux contrats PERP, MADELIN, PERE, et PERCO ». Or seuls les contrats Madelin créés en 1994 et PERP en 2003 sont des contrats associatifs, la gouvernance du PERCO étant assurée dans le code du travail.
– Pourquoi le législateur a-t-il imposé aux assureurs de traiter avec des associations d’épargnants ?
– Quel est l’objet des associations ?
– Pourquoi toutes les associations ne se valent-elles pas ?