Moderniser la formule de la participation

Le général De Gaulle, lors de son discours aux mineurs de Saint-Etienne le 4 janvier 1948, évoque une association entre le capital et le travail. C’est par l’ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 qu’un dispositif facultatif de participation financière est mis en place. L’ordonnance 67-693 du 17 août 1967 instaure la participation obligatoire reposant sur une formule légale toujours en vigueur. La participation telle que nous la connaissons aujourd’hui existe alors.