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Pour le transfert que vous vous avez initié vers un PER Eres, vous attendez avec impatience de voir apparaitre les fonds sur votre relevé de compte … mais ça n’arrive pas … et ça dure encore …
Peut-être l’assureur perdant a-t-il encore trouvé une astuce pour retarder le dossier … il semblerait que oui ! Car si de votre côté vous avez transmis toutes les informations dont avait besoin le nouveau gestionnaire pour mettre en place le transfert, en revanche, l’assureur perdant, lui … n’a pas tout transmis à l’assureur gagnant.
Pour que votre argent soit effectivement investi, le nouveau gestionnaire doit avoir reçu le virement, mais il doit aussi connaître la date d’effet à l’origine du contrat, et être informé de l’historique du contrat[1] , pour pouvoir répartir les sommes dans les compartiments – des détails un peu techniques mais tout à fait indispensables.
Bien des assureurs, même lorsqu’ils ont effectivement effectué le virement, tardent à transmettre ces informations et rendent ainsi impossible l’investissement des sommes.
Ils empêchent ainsi le transfert d’aboutir tout à fait et vous pénalisent gravement : pendant cette période il n’y pas d’arbitrage possible, pas de rachat, et vous êtes dans l’obligation de regarder le marché évoluer sans pouvoir y participer ! Les détails peuvent avoir des effets diaboliques !
Vous serez peut-être rassuré de savoir que vous n’êtes pas seul sur ce chemin bien caillouteux … ce problème concerne presque 50% des transferts reçus par Eres en 2021… qui a donc appris à se battre et prend en charge les relances, même si elles ont besoin d’être répétées et nombreuses ! PERF vous aide aussi par des actions collectives auprès de la Médiation de l’Assurance pour faire cesser ces mauvaises pratiques !
[1] Plus précisément : le montant des versements depuis l’origine et de la date d’effet. Selon les dispositions de l’article L.224-40 du Code monétaire et financier :« Le gestionnaire du contrat, plan ou convention transféré communique au gestionnaire du nouveau plan d’épargne retraite le montant des droits en cours de constitution et le montant des sommes versées, en distinguant les versements mentionnés aux 1°, 2° et 3″ de l’article L. 224-2. ».
Article initialement publié sur le site de l’association Promotion de l’Epargne et de la Retraite des Français.
Retrouvez les autres épisodes de la saga :
Episode 1 : L’enfer des transferts
Episode 2 : Il suffira d’un(e) sign(atur)e !
Episode 4 : La black-box du transfert
Episode 5 : Les indemnités de retard – Une petite série pour comprendre les écueils des transferts