Eres vous aide à mettre en place dans les meilleures conditions un accord d’intéressement au sein de votre entreprise.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un complément de rémunération facultatif et aléatoire.

Il permet de verser des primes d’intéressement de façon collective, en fonction de l’atteinte d’objectifs définis dans l’accord. Ces primes sont calculées selon les principes définis dans l’accord d’intéressement. Elles sont ensuite réparties entre les salariés en fonction des rémunérations et/ou du temps de travail et/ou de manière uniforme.

Quelle est la différence entre l’intéressement et la participation ?

L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale avec des finalités différentes.

L’intéressement est un dispositif facultatif d’association à la performance de l’entreprise qui permet de verser des primes à ses salariés en contrepartie de l’atteinte d’objectifs. Les objectifs peuvent être financiers ou extra financiers, doivent être mesurables (l’entreprise a mis en place un système de suivi), objectifs (la mesure n’est pas contestable) et aléatoires (on ne doit pas savoir avant la fin de la première moitié de l’exercice si un objectif sera atteint).  Les objectifs peuvent être définis par unité de travail qui sont des sous-ensembles de l’entreprise (sites géographiques, équipes…) et/ou par période infra-annuelle (trimestre, semestre).

La participation permet d’associer les salariés au profit de l’entreprise en redistribuant une partie des bénéfices.

L’accord de participation aux bénéfices est obligatoire dans toute entreprise de 50 salariés ou plus qui réalise des bénéfices. Une entreprise qui est couverte par un accord d’intéressement lorsqu’elle franchit le seuil des 50 salariés ne sera soumise à la participation qu’à l’échéance de l’accord d’intéressement. Il peut être en place de manière volontaire dans les PME de moins de 50 salariés.

Les accords de participation et d’intéressement sont des accords collectifs : tous les salariés (au sens du code du travail) de l’entreprise ou de ses établissements en bénéficient.

Quand mettre en place un accord d’intéressement ?

Délai de conclusion de l’accord d’intéressement (pour garantir le caractère aléatoire) : Avant la fin de la 1ère moitié de la période de prise d’effet, soit pour un accord retenant une période de calcul annuelle la fin du 1er semestre ou pour une formule de calcul semestrielle la fin du 1er trimestre.

L’accord d’intéressement est toujours un accord négocié :

  • Selon le droit commun de la négociation collective dans le cadre d’une convention de branche ou d’accord professionnel
  • Entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives ou du Comité Social et Economique
  • A la suite d’une ratification de l’accord à une majorité aux 2/3 des salariés

Tout accord d’intéressement doit être déposé auprès de la DIRECCTE pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales.
Délai de dépôt de l’accord d’intéressement : Au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date limite de conclusion (fin de la 1ère moitié du 1er exercice d’application).

Tout savoir sur la mise en place d’un accord d’intéressement

Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement ?

Dans les PME, notamment de moins de 50 salariés, qui ne sont pas soumises à la participation, l’intéressement est l’outil indispensable pour verser un complément de rémunération dans des conditions très avantageuses.

Très souple, l’intéressement s’adapte à votre contexte et vos objectifs et vous permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux associés aux dispositifs d’épargne salariale. Ces avantages seront même renforcés avec la suppression du forfait social prévue par la loi Pacte en 2019.

Le supplément d’intéressement bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux et permet de verser  plus que ce prévoit la formule de l’accord, sous réserve qu’une prime d’intéressement soit versée par le déclenchement de l’accord.

Quelles sont les entreprises concernées et les bénéficiaires ?

L’intéressement des salariés peut être mis en place dans toute entreprise quelle que soit la nature de son activité et/ou sa forme juridique. Aucune condition d’effectif n’est exigée, sauf celle d’avoir au moins un salarié.

Les bénéficiaires de l’accord d’intéressement sont tous les salariés de l’entreprise ayant l’ancienneté requise (quel que soit le type de contrat de travail).

Et dans les entreprises de 1 à 250 salariés :

  • Les chefs d’entreprises, présidents, DG, gérants ou membres du directoire non titulaires d’un contrat de travail,
  • Le conjoint du chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail à condition qu’il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé et qu’il y ait bien dans l’entreprise un salarié distinct du conjoint collaborateur.

Quels sont les plafonds des montants d’intéressement versés ?

Deux plafonds légaux définissent le montant global de la prime d’intéressement :

  • Plafond collectif : 20% maximum des rémunérations annuelles versées dans l’entreprise
  • Plafond individuel : la prime individuelle ne peut pas dépasser 50% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par bénéficiaire (probablement 75% après la loi Pacte)

Découvrez les plafonds de l’épargne salariale

Quand est versée l’intéressement des salariés ?

La prime d’intéressement est versée au plus tard le 1er jour du 6e mois qui suit la clôture de l’exercice en cas de calcul annuel. En cas de période de calcul infra annuelle, le versement doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la période de calcul.
Il est possible de verser un acompte d’intéressement avant la fin de l’exercice.

Comment mettre en place un accord d'intéressement ?

Eres vous accompagne dans votre projet de mise en place d’un accord d’intéressement et dans le suivi (définition des objectifs et du mode de répartition, calcul de l’intéressement, gestion des campagnes d’intéressement, comptabilisation de l’intéressement, gestion financière des dispositifs d’épargne salariale, renouvellement de l’accord,…).

Si vous êtes une TPE ou une petite entreprise alors nous vous mettons en relation avec un de nos 2400 experts en épargne salariale sur toute la France. Il est essentiel que votre interlocuteur soit proche de chez vous et puisse se déplacer facilement pour le suivi. C’est pourquoi nous formons chaque année près de 1500 personnes en région sur l’épargne salariale et l’épargne retraite. Nous mettons à leur disposition des outils pour sécuriser la rédaction des accords.

Si vous êtes une moyenne entreprise, une ETI ou un grand groupe, un de nos chargés d’affaires vous accompagnera personnellement dans la mise en place de l’accord d’intéressement.

Le PEE est le complément indispensable de l’intéressement car il permet de bénéficier pleinement des avantages fiscaux en rendant la prime non imposable. Eres propose une offre exclusive PEE PEI Eres sélection, sur mesure ou clé en main, combinant le meilleur du service et des placements en épargne salariale.