Avec le PER individuel je vais vite, avec le PER d’entreprise, je vais loin !

Plan d’épargne retraite individuel ou Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif : que choisir quand on est chef d’entreprise ?

Le PER, une vraie révolution

Le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) a transformé le paysage de la retraite en France. Outil patrimonial remarquable, il permet de se constituer un complément de revenu à la retraite dans des conditions sociales et fiscales très avantageuses.

Avantages du nouveau PER

Le nouveau PER offre :

  • de la souplesse à l’entrée grâce à la déductibilité fiscale des versements volontaires,
  • de la souplesse dans son effort d’épargne : possibilité de réaliser des versements programmés, des versements libres sans aucune obligation de versement minimum ou de versement régulier pour le TNS,
  • de la simplicité en terme d’utilisation : une seule solution « le PER » quel que soit sa situation et son statut professionnel,
  • une liberté de choix à la sortie : sortie en capital à 100% y compris pour l’acquisition de sa résidence principale. Sortie en capital (capital unique, capital fractionné), rente, rachat total, rachats programmés ou fractionnés, avec le PER tout est possible !

PER et statut de l’adhérent

Rarement abordé, le statut de l’adhérent au Plan d’Epargne Retraite est essentiel (salarié, chef d’entreprise, profession libérale …) car il va ouvrir une alternative dans les modalités d’utilisation du contrat en fonction de la situation et des objectifs visés. En effet, principal dilemme lors de sa mise en place : que choisir entre PER individuel et PER collectif ?

L’adhésion peut en effet être réalisée :

  • soit à titre individuel par la personne physique (on parle de Plan d’épargne retraite individuel ou PER individuel /PERIN ;
  • soit dans le cadre de l’entreprise (adhésion par la personne morale au profit des bénéficiaires). Dans ce cas-là, on parle de Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER d’entreprise, PERECO ou PERCOL selon les différentes écoles).

Le choix du contrat (individuel ou collectif) doit être fait en amont de la souscription du PER pour optimiser la stratégie d’épargne.

Mais alors, quelle est la meilleure solution en fonction de ma situation ?

Suivant mon statut et ma situation, à quel PER puis-je avoir accès ?

  • Je suis enfant mineur, étudiant, retraité, sans emploi : accès uniquement au PER individuel
  • Je suis TNS / Profession libérale ou Chef d’entreprise mais sans salarié au titre de cette activité : accès uniquement au PER individuel
  • Je suis TNS / Profession libérale ou Chef d’entreprise employant au moins un salarié dans le cadre de mon activité professionnelle : Accès au PER individuel+ Accès au PER d’entreprise
  • Je suis Salarié : Accès au PER individuel + Accès au PER d’entreprise (sous condition que le chef d’entreprise a ouvert un PER collectif dans l’entreprise où je travaille)

Chef d’entreprise : Pourquoi choisir le PER d’entreprise ?

Si vous êtes chef d’entreprise employant au moins un salarié même à temps partiel, la meilleure solution est de choisir un PER d’entreprise collectif.

Le choix du PER collectif vous permet de :

  • démultiplier votre épargne retraite et de bénéficier d’une fiscalité encore plus intéressante grâce aux versements collectifs. Les flux collectifs tels que la participation, l’intéressement ou encore l’abondement permettent de décupler l’efficacité des versements aux bénéficiaires (dirigeant et salariés) en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux encore plus importants (0% de forfait social* sur les versements de l’entreprise, exonération des cotisations sociales (hors CSG-CRDS), exonération de l’impôt sur le revenu des sommes épargnées) ;
  • atteindre des objectifs Collectifs comme Individuels ; optimisation du patrimoine, optimisation de la rémunération optimisation managériale,…

*0% de forfait social sur la participation, l’intéressement et l’abondement pour les entreprises de < de 50 salariés (sur l’intéressement dans les entreprises de < de 250 salariés).

Vous pouvez alimenter votre contrat PER d’entreprise collectif par :

  • des versements volontaires. Ces versements sont libres et peuvent être programmés ou ponctuels. Ils sont déductibles du revenu imposable par défaut et non déductibles sur option ;
  • des sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur ;
  • des jours de repos non pris (dans la limite de 10 par an) y compris compte épargne temps (CET) ;
  • des transferts d’épargne déjà constituée sur un ancien produit retraite (PERP, Madelin, PERCO, etc.) ou en provenance d’un autre PER.

Les points forts du PER d’entreprise pour le dirigeant

  • Accès aux flux les moins taxés de France

Le point fort de cette enveloppe : Il est intéressant de constater que le PER  d’entreprise collectif donne accès aux flux les moins taxés de France : prime d’intéressement, prime de participation et abondement.

Rappelons que les flux entreprise versés sur l’enveloppe PER présentent un ratio d’efficacité de plus de 90%, bien supérieur à toutes les autres solutions de rémunération ou d’épargne.

Pour 1 000€ de coût entreprise, c’est 903€ d’épargne nette au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux.

Qui dit mieux ?

  • Prise en charge des coûts par l’activité professionnelle :

Un des intérêts non-négligeables de l’enveloppe collective est la possibilité de faire prendre en charge les coûts d’une partie ou de l’ensemble du dispositif par l’activité professionnelle au profit de l’ensemble des bénéficiaires.

La structure de coût étant plus généralement plus faible, la prise en charge permettra de bonifier les comptes de chacun de Bénéficiaires qui n’auront que très peu de frais sur les avantages procurés par le PER.

On peut ici mentionner également la possibilité d’activer le compartiment 3 permettant de faire prendre en charge par l’entreprise les cotisations retraite obligatoire (ancien article 83) du collège de cadre déterminé.

Conclusion

Dirigeant, TNS, passez au PER d’entreprise collectif afin de bénéficier de leviers supplémentaires pour optimiser votre patrimoine et/ou votre rémunération.

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Par Gautier Simonin & Romain Bocage

Ai-je accès au PER collectif ?

Vous avez accès au PER collectif si votre entreprise dispose d'un plan de ce type et que vous êtes éligible, ou bien si vous êtes chef d'une entreprise avec au moins un salarié.

Que choisir entre PER individuel et PER collectif ?

Tout le monde n'est pas éligible au PER collectif. Pour ceux qui le sont, le PER collectif est souvent plus avantageux que le PER individuel.

Pourquoi le PER collectif est plus intéressant pour le chef d'entreprise ?

Le principal avantage du PER collectif est qu'il peut être alimenté par des sommes issues de l'intéressement, de la participation et de l'abondement, avec une fiscalité très faible.

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