Epargne salariale et retraite : plafonds 2023.

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2023 a été publié au Journal officiel du 16 décembre 2022. Ainsi, il est fixé à 43 992€ pour l’ensemble de l’année 2023.

Epargne salariale et retraite : plafonds 2023., Eres Group

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PLAFONDS EPARGNE SALARIALE ET RETRAITE 2023

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

43 992

Plafond d’abondement périodique PERCO-PERCOI, PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, PERCOL) (2% PASS)

879,84 €

Plafond légal d’abondement PEE-PEI (8% PASS)

3 519,36 €

Plafond légal d’abondement PEE en cas d’investissement en titres de l’entreprise (8% PASS x 1,8)

6 334,84 €

Plafond légal d’abondement PERCO-PERCOI, PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, PERCOL) (16% PASS)

7 038,72 €

Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PEE et PERCO

Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement : 25% PASS

*Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours

25% de la rémunération

10 998 €

Plafond individuel d’intéressement (75% PASS)

32 994 €

Plafond individuel de participation (75% PASS)

32 994 €

Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS)

131 976 €

Plafond d’exonération sociale des cotisations/versements employeur obligatoires à un régime article 83 ou PER Entreprise (compartiment catégoriel) : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO / PER Entreprise

Pour les personnes touchant plus de 5 PASS

5% du salaire

10 998 €

Ex : Salaire de 250 000 € et 5% de cotisations, soit 12 500 € de cotisations/an ;

Exonération sociale dans la limite de 5 PASS = 10 998 €
de cotisations et 1 502 €
(12 500 € – 10 998 €) de cotisations soumises à charges.

Plafond d’exonération fiscale des cotisations/versements employeur et salarié obligatoires à un régime article 83 ou PER entreprise : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO/PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) et les transferts d’épargne temps

Pour les personnes touchant plus de 8 PASS

8% du salaire

28 154,8 €

Ex : Salaire de 400 000 € et 8% de cotisations, soit
32 000 € de cotisations/an ;

Exonération fiscale dans la limite de 8 PASS                 = 28 154,8 € de cotisations et 3 845,2 €
(32 000 € – 28 154,8 €) de cotisations imposables.

Plafond individuel épargne retraite (Montant maximum de versement volontaire déductible du revenu) : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, PER entreprise (compartiment collectif PERCOL) versements PERP, Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO, PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) ou article 83

Disponible retraite compris entre

4 113,6 € et 32 908,8 €*, report des soldes non utilisés possible sur 3 années

Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS)

3 299,4 €

*ces plafonds sont indexés sur le PASS N-1

FAQ

Combien puis-je verser au maximum sur mon PEE ?

Le plafond de versements volontaires annuels sur le PEE est de 25% de votre rémunération annuelle brute. Ce plafond n'inclut pas la participation, l'intéressement, l'abondement et les transferts de jour.

Combien puis-je percevoir de participation au maximum ?

Le plafond individuel de participation est fixé à 75% du PASS.

Combien puis-je percevoir d'intéressement au maximum ?

Le plafond individuel d'intéressement est de 75% du PASS. Néanmoins, il faut que le total des primes versées par une entreprise ne dépasse pas 20% du total des salaires bruts annuels. 

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