Les « prestations de retraite en capital » sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais le rentier dispose de nombreuses options pour réduire la facture.

Depuis 2010, le Parlement a fait sauter le verrou de la sortie en rente obligatoire sur le PERP. Les souscripteurs sont autorisés à sortir jusqu’à 20% de leur épargne retraite en capital, sans condition. Cette possibilité s’ajoute à la possibilité offerte au retraité qui acquiert sa première résidence principale (ou qui n’a pas été propriétaire au cours des deux années précédentes).

Les modalités de taxation ont été précisées et reconfirmées dans un Bofip en décembre 2012.

  1. Par défaut, ces prestations sont soumises à l’impôt sur le revenu ;
  2. les prestations constituent des revenus exceptionnels quel que soit leur montant et sont éligibles au mécanisme du quotient qui permet de limiter les « sauts de tranches » ;
  3. mais surtout depuis le 1er janvier 2011, le rentier peut opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire à 7,5%, prélèvement assis sur le montant du capital après abattement de 10%.

Les prestations sont également soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 9,1% à la date du 1/1/2018 :
•    CSG : 8,3% (dont CSG déductible = 5,9%)
•    CRDS : 0,5%
•    Contribution additionnelle de solidarité autonomie : 0,3%

Dans la plupart des cas, l’option pour le prélèvement libératoire est à conseiller, mais attention, la CSG n’est alors plus déductible.

Au final, l’imposition sur le capital est limitée à 15,85% (7,5% * 90% + 9,1%), à comparer à l’avantage fiscal qui a été accordé à l’entrée (jusqu’à 45% de réduction d’impôt).

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