Fiches pratiques

Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.

Contrat de retraite collective Article 83 : Du bon usage de la clause bénéficiaire

Comme tout contrat d’assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d’assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.

Déclaration de revenus : Disponible retraite, Pensez à déclarer vos versements d’épargne retraite dans votre déclaration de revenus !

Nous disposons tous et toutes dans notre avis d’imposition d’un disponible retraite. Ce montant, calculé sur la base de nos revenus d’activité des 3 dernières années et de l’année en cours, nous indique jusqu’à quelle hauteur nous pouvons déduire fiscalement nos versements facultatifs réalisés sur des contrats d’épargne retraite (PERP, article 83 de l’employeur lorsqu’il existe, PREFON, etc …)
Ce versement pourra ensuite être déduit du revenu imposable lors de son imposition l’année suivante.

Fonds à capital protégé ou fonds prudents: that is the question!

Les fonds à capital protégé promettent aux épargnants le bénéfice de la hausse des marchés financiers actions avec la garantie de récupérer quoiqu’il arrive sur ces marchés une partie du montant investi, en général entre 80 % et 100%. Mais leur performance est-t-elle toujours au rendez-vous ?

Les SCOP bénéficient du forfait social à 0%

Le projet de loi de finances rectificative 2012 a été voté définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat ce mardi 31 juillet. Ainsi le forfait social passe de 8% à 20% à compter du 1er août 2012. En revanche, les sociétés coopératives (SCOP) échappent à la mesure grâce à un amendement voté au Sénat en raison de leur statut juridique spécifique.