Fiches pratiques

Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.

Les SCOP bénéficient du forfait social à 0%

Le projet de loi de finances rectificative 2012 a été voté définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat ce mardi 31 juillet. Ainsi le forfait social passe de 8% à 20% à compter du 1er août 2012. En revanche, les sociétés coopératives (SCOP) échappent à la mesure grâce à un amendement voté au Sénat en raison de leur statut juridique spécifique.

Les cas de déblocage anticipés de vos PEE et PERCO : mode d’emploi

Nous sommes plus de 10 millions de salariés français à avoir accumulé une épargne dans notre Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou notre Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO). Nous connaissons le blocage de 5 ans dans le PEE ou jusqu’à la retraite dans le PERCO. Mais connaissons-nous bien les possibilités de récupération anticipée de notre épargne ?