Fiches pratiques

Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.

La rente est morte vive la rente : Annuités garanties et quasi-capital

« Les Français n’aiment pas la rente » : banquiers, assureurs ont pendant longtemps repris cette rengaine pour expliquer leur incapacité à commercialiser et conseiller des contrats retraite. Depuis quelques années, ces intervenants sur le marché sont heureusement de plus en plus nombreux à avoir été un peu plus loin que ce simple constat. La rente c’est en effet un revenu garanti à vie et qui n’aimerait pas bénéficier d’une telle garantie.

Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs…

Le plafond épargne retraite (PER) est le montant qu’un contribuable peut investir sur un PERP et qui sera déductible l’année suivante de son revenu imposable.
Légitimement, on pourrait supposer que le montant communiqué par Bercy sur les avis d’imposition a force de loi et pourtant…

TRANSFERT : dois-je transférer mon contrat retraite vers un PERP?

Un contrat PERP peut accueillir les transferts de nombreux contrats retraite : Madelin (contrat de retraite complémentaire pour les TNS); Article 83 (contrat de retraite collective) et PERE (Plan d’épargne retraite d’entreprise) (si l’adhérent n’est plus tenu d’y adhérer); PREFON (contrat de retraite complémentaire pour les fonctionnaires).

Rente dégressive : bonne ou mauvaise idée pour mon PERP ?

Les contraintes règlementaires imposées aux assureurs sur le calcul des rentes sont de plus en plus fortes. Ces contraintes même si elles permettent de sécuriser l’adhérent comme je l’évoquais dans mon post « Sécurisation des avoirs » (cf. post du 11/12/2013), conduisent à des taux de transformation en rente peu attractifs.Une solution pour bénéficier d’un meilleur revenu à son départ en retraite consiste à opter pour une rente « dégressive ». Que doit-on penser d’une telle option ?

« Cumul emploi-retraite : anticipez dès 2014 »

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite apporte quelques modifications au dispositif cumul emploi-retraite dit « inter-régimes ». Pour vous aider à optimiser votre situation, Partageduprofit.com publie sur ses pages les recommandations d’Alice Fages, Directeur des affaires sociales, Directeur du service Infodoc-experts du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Conditions de mise en place d’un PEE/PERCO

Le PEE et le PERCO bénéficient d’une fiscalité privilégiée et apportent des réponses appropriées tant pour les professions libérales et les dirigeants de TPE/PME/PMI que pour leurs salariés. Si vous n’êtes pas encore équipés, découvrez les conditions de leur mise en place.

Savez-vous quand vous pourrez partir à la retraite ?

La (non)réforme des retraites 2013 a introduit l’allongement progressif de la durée de cotisation (d’un trimestre tous les 3 ans à partir de 2020 pour terminer à 43 ans de cotisations en 2035) pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Connaissez-vous donc le nombre de trimestres vous restant à cotiser ?

Actionnariat salarié : Les règles de gouvernance et les droits des actionnaires

L’ouverture du capital aux collaborateurs implique souvent un changement au niveau de la gouvernance des entreprises. Quelles sont donc leurs possibilités/obligations en matière de représentation des salariés et des salariés actionnaires aux conseils d’administration ou de surveillance ? Quels sont les droits des actionnaires ?

Votre régime de retraite supplémentaire est-il conforme ?

Après 18 mois d’incertitude et de flou, la circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25/09/2013 vient enfin préciser les catégories objectives pouvant être utilisées dans un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 » définies par le décret du 9/01/2012.