Extrait de l’article de Robert OBERT, Professeur agrégé, Diplômé d’expertise comptable, Docteur en sciences de gestion. Article publié dans la Revue Française de Comptabilité, N°499 Juin 2016.

Les avantages attribués aux salariés peuvent revêtir diverses formes. Outre les salaires et charges, les avantages postérieurs à l’emploi (indemnités de départ à la retraite, etc.) les autres avantages à long terme et les indemnités de cessation d’emploi, on peut distinguer notamment ceux liés à la motivation des salariés : participation des salariés aux résultats de l’entreprise, intéressement des salariés, plan d’attribution d’actions gratuites, plan d’options d’achat ou de souscription d’actions, plan d’épargne d’entreprise, octroi de titres restaurant, de chèques vacances ou de chèques cadeaux.

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Mise en place par l’ordonnance du 17 août 1967 (remplacée depuis par l’ordonnance du 21 octobre 1986), la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises employant habituellement plus de 50 salariés.

Dans les accords de droit commun, le montant de la participation P s’obtient en appliquant la formule suivante : P = 1/2 (B – 5% C) x S/VA
B = Bénéfice net de l’exercice, déduction faite de l’impôt correspondant
C = Capitaux propres de l’entreprise
S = Salaires de l’entreprise
VA = Valeur ajoutée de l’entreprise.

La participation est un élément de détermination du résultat de l’exercice au titre duquel les salariés ont effectivement travaillé : il convient donc de constater en comptabilité la participation à la clôture de l’exercice au cours duquel le droit du salarié est né. Compte tenu du forfait social de 20% institué par les articles L 137-15 et suivants du code de la sécurité sociale, on débitera le compte 691 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise de la participation et le compte 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance du forfait social, et l’on créditera le compte 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l’entreprise du montant de la participation, diminuée du prélèvement au titre de la CSG et de la CRDS, et le compte 4386 Organismes sociaux – Autres charges à payer, du montant du forfait social et ceux de la CSG et de la CRDS.

Après l’approbation des comptes par l’assemblée générale des actionnaires, on débitera du montant net de la participation, le compte 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l’entreprise, par le crédit du compte 4246 Personnel – Participation des salariés aux résultats de l’entreprise – Réserve spéciale. On débitera aussi le compte 4386 Organismes sociaux – Autres charges à payer, par le crédit du compte 431 Sécurité sociale.

Les fonds issus de la réserve spéciale de participation des salariés aux résultats de l’entreprise doivent être affectés à un plan d’épargne salariale ou à un fonds d’investissement (compte courant bloqué dans les comptes de l’entreprise, destiné à financer des investissement de cette dernière). Selon le cas, on passera les écritures suivantes :

  • en cas d’attribution d’actions (ou de coupures d’actions) par l’entreprise par augmentation de capital soit directement, soit conformément aux articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail, on débitera le compte 4246 ou (après avoir viré le montant du prix fixé du compte 4246 dans un compte 4247 Plan d’épargne d’entreprise le compte 4247, par le crédit des comptes 101 Capital social et 1041 Prime d’émission ;
  • en cas d’actions rachetées par l’entreprise, on débitera le compte 4246 par le crédit du compte 502 Actions propres ;
  • en cas de versement à des organismes de placement étrangers à l’entreprise ou en cas d’achats d’actions de sociétés d’investissements à capital variable (SICAV) ou versement au dépositaire d’un fonds commun de placement, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, on débitera le compte 4246 par un compte de trésorerie ;
  • en cas de création d’un fonds dans l’entreprise, on débitera le compte 4246 pa le crédit du compte 1662 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise – Fonds de participation. Lorsque les fonds ne sont pas utilisés, par suite d’absence d’accord entre employeurs et les salariés, ils sont virés du compte 4246 au compte 1661 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise – Comptes bloqués. Lorsque les fonds deviennent disponibles, la dette inscrite au compte 166 (1661 ou 1662) est transférée au compte 4248 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise – Comptes courants.

Article publié dans la Revue Française de Comptabilité, N°499 Juin 2016.

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