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Deux conditions doivent être remplies pour verser un supplément d’intéressement : l’entreprise a un accord d’intéressement en vigueur sur l’exercice considéré et l’intéressement s’est déclenché sur cet exercice.
Modalités du supplément d’intéressement
Le supplément d’intéressement est décidé au niveau de chaque entreprise. Dans un accord d’intéressement de groupe, chaque entreprise partie à l’accord et qui a déclenché de l’intéressement sur l’exercice peut donc décider de verser ou non un supplément d’intéressement indépendamment des autres.
En revanche, les sociétés du groupe qui n’ont pas déclenché de prime d’intéressement sur l’exercice ne peuvent pas décider de verser un supplément d’intéressement.
Quelles sont les conditions à réunir ?
Si l’accord d’intéressement de groupe prévoit un objectif commun à toutes les sociétés parties à l’accord (socle commun) + des objectifs locaux (objectifs propres à chaque entreprise) : si l’intéressement commun ne s’est pas déclenché sur l’exercice mais que les objectifs locaux de la société ont été atteints, cette société peut décider de verser un supplément d’intéressement.
Pour les entreprises parties à l’accord de groupe où ni l’objectif commun ni l’objectif local ne se sont déclenchés, il n’est pas possible de verser un supplément d’intéressement.
Tout savoir sur le versement d’un supplément d’intéressement dans un accord d’intéressement par unités de travail (UT)
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Pour résumer :
Pour verser un supplément d'intéressent il faut que l'entreprise ait un un accord d'intéressement en vigueur sur l'exercice considéré et que l'intéressement se soit déclenché sur cet exercice.
Dans un accord d'intéressement de groupe, quelles sont les modalités de supplément d'intéressement ?
Dans un accord d’intéressement de groupe, chaque entreprise partie à l’accord et qui a déclenché de l’intéressement sur l’exercice peut donc décider de verser ou non un supplément d'intéressement indépendamment des autres.
Si l'accord d’intéressement de groupe prévoit un objectif commun à toutes les sociétés parties à l’accord + des objectifs locaux et que l’intéressement commun ne s’est pas déclenché sur l’exercice mais que les objectifs locaux de la société ont été atteints, cette société peut décider de verser un supplément d'intéressement.
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