Le versement d’un supplément d’intéressement dans un accord de groupe

Deux conditions doivent être remplies pour verser un supplément d’intéressement : l’entreprise a un accord d’intéressement en vigueur sur l’exercice considéré et l’intéressement s’est déclenché sur cet exercice.

Modalités du supplément d’intéressement 

Le supplément d’intéressement est décidé au niveau de chaque entreprise. Dans un accord d’intéressement de groupe, chaque entreprise partie à l’accord et qui a déclenché de l’intéressement sur l’exercice peut donc décider de verser ou non un supplément d’intéressement indépendamment des autres.
En revanche, les sociétés du groupe qui n’ont pas déclenché de prime d’intéressement sur l’exercice ne peuvent pas décider de verser un supplément d’intéressement.

Quelles sont les conditions à réunirent ?

Si l’accord d’intéressement de groupe prévoit un objectif commun à toutes les sociétés parties à l’accord (socle commun) + des objectifs locaux (objectifs propres à chaque entreprise) : si l’intéressement commun ne s’est pas déclenché sur l’exercice mais que les objectifs locaux de la société ont été atteints, cette société peut décider de verser un supplément d’intéressement.
Pour les entreprises parties à l’accord de groupe où ni l’objectif commun ni l’objectif local ne se sont déclenchés, il n’est pas possible de verser un supplément d’intéressement.

Tout savoir sur  le versement d’un supplément d’intéressement dans un accord d’intéressement par unités de travail (UT)

Lire aussi :

Accord d’intéressement : mode d’emploi

Comment mettre en place dans les meilleures conditions un accord de participation et/ou d’intéressement au sein d’une entreprise ?

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