Le supplément d’intéressement et les unités de travail (UT)

Deux conditions doivent être remplies pour verser un supplément d’intéressement : l’entreprise a un accord d’intéressement en vigueur sur l’exercice considéré et l’intéressement s’est déclenché sur cet exercice.

Intéressement et unités de travail

Lorsqu’il s’agit d’un accord d’intéressement avec des unités de travail, on peut se demander si la décision de verser un supplément d’intéressement se décide au niveau de l’entreprise ou de l’UT. Sur ce point les textes indiquent que la décision de verser un supplément est prise au niveau des organes de direction de l’entreprise (Article L.3314-10 du Code du travail) et non au niveau de chaque unité de travail.

Etude de cas

Que se passe-t-il si certaines UT seulement ont atteint leurs objectifs sur l’exercice et ont déclenché le versement de l’intéressement et pas d’autres ?

Les textes relatifs au supplément d’intéressement ne prévoient pas ce cas précis. Malgré tout, le code du travail indique que le supplément est décidé par l’entreprise, il nous semble donc logique que le supplément d’intéressement doive bénéficier à tous les bénéficiaires de l’entreprise sans considération de leur unité de travail.

On ne pourra donc pas décider de verser un supplément d’intéressement uniquement pour l’UT qui a versé de l’intéressement et pas pour celle(s) qui n’a(ont) pas déclenché leur intéressement.

Lire aussi :

Le versement d’un supplément d’intéressement dans un accord de groupe

Accord d’intéressement : mode d’emploi

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