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Supplément d’intéressement : mode d’emploi

Temps de lecture 3mn

Coup de cœur pour le supplément d’intéressement.

L’intéressement est un dispositif extrêmement favorable pour l’entreprise et ses salariés. Le supplément d’intéressement bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux et permet de verser plus à la main de l’entreprise.

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L’intéressement​

L’intéressement permet de verser des primes de façon collective, en fonction de l’atteinte d’objectifs définis dans l’accord.

Les primes d’intéressement sont calculées selon les principes définis dans l’accord. Et elles sont réparties entre les salariés en fonction des rémunérations et/ou du temps de travail et/ou de manière uniforme. Elles bénéficient d’un régime social et fiscal particulièrement intéressant qui a été renforcé avec la suppression du forfait social entrée en vigueur au 1er janvier 2019 (cf. loi Pacte).

Le supplément d’intéressement

Si l’entreprise souhaite verser plus que ce prévoit la formule de l’accord, elle peut le faire grâce au supplément d’intéressement.

Attention si l’accord ne s’est pas déclenché et que l’entreprise n’a rien versé au titre de l’intéressement alors elle ne peut pas verser un supplément. Attention aussi à ne pas verser le supplément d’intéressement avant le versement de l’intéressement !

Formalisme

Le formalisme du supplément d’intéressement est dépendant du mode de décision :

  • Si l’accord d’intéressement a été mis en place par décision unilatérale, la décision de verser un supplément d’intéressement peut également être décidée par l’employeur de manière unilatérale, sauf si le mode de répartition est différent. Dans ce cas, un accord négocié avec le personnel ou les instances représentatives du personnel et déposé auprès de la DREETS/DRIEETS/DEETS devra être signé pour pouvoir le verser.
  • Si l’accord d’intéressement a été négocié, le supplément devrait être formalisé par un accord spécifique même si les règles de répartition restent identiques (Cass, 2e ch. civile, 9 octobre 2023,n°21-10.221)


Il doit être versé dans l’exercice qui suit celui de calcul de l’intéressement et aux mêmes bénéficiaires que l’intéressement d’origine.

Tout comme l’intéressement, il ne doit se substituer à aucun élément de rémunération existant.

Enfin, l’entreprise ne peut pas verser un supplément qui cumulé à l’intéressement dépasse le plafond légal.

Cas particuliers

Accord de groupe

Dans le cas d’un accord d’intéressement de groupe, chaque entreprise décide du supplément d’intéressement éventuel. Chaque entreprise partie à l’accord et qui a déclenché de l’intéressement sur l’exercice peut donc décider de verser ou non un supplément d’intéressement indépendamment des autres.
En revanche, les sociétés du groupe qui n’ont pas déclenché de prime d’intéressement sur l’exercice ne peuvent pas décider de verser un supplément d’intéressement.

Si l’accord d’intéressement de groupe prévoit un objectif commun à toutes les sociétés parties à l’accord (socle commun) + des objectifs locaux (objectifs propres à chaque entreprise) : si l’intéressement commun ne s’est pas déclenché sur l’exercice mais que les objectifs locaux de la société ont été atteints, cette société peut décider de verser un supplément d’intéressement.
Pour les entreprises parties à l’accord de groupe où ni l’objectif commun ni l’objectif local ne se sont déclenchés, il n’est pas possible de verser un supplément d’intéressement.

Unités de travail

Lorsqu’il s’agit d’un accord d’intéressement avec des unités de travail (UT), on peut se demander si la décision de verser un supplément d’intéressement se décide au niveau de l’entreprise ou de l’UT. Sur ce point les textes indiquent que la décision de verser un supplément est prise au niveau des organes de direction de l’entreprise (Article L.3314-10 du Code du travail) et non au niveau de chaque unité de travail.

Étude de cas

Que se passe-t-il si certaines UT seulement ont atteint leurs objectifs sur l’exercice? Et si elles ont déclenché le versement de l’intéressement et pas d’autres ?

Les textes relatifs au supplément d’intéressement ne prévoient pas ce cas précis. Malgré tout, le code du travail indique que le supplément est décidé par l’entreprise. Il nous semble donc logique que le supplément d’intéressement bénéficie à tous les bénéficiaires de l’entreprise sans considération de leur UT.

On ne pourra donc pas décider de verser un supplément d’intéressement uniquement pour l’UT qui a versé de l’intéressement et pas pour celle(s) qui n’a(ont) pas déclenché leur intéressement.

Le supplément d'intéressement en 3 points

Pour résumer :

L'intéressement permet de verser des primes de façon collective, en fonction de l’atteinte d’objectifs définis dans l’accord.

 

Le supplément d’intéressement permet à l'entreprise de verser plus que ce que prévoit la formule de l'intéressement si elle le souhaite.

 

Oui, l’entreprise ne peut pas verser un supplément qui, cumulé à l’intéressement, dépasse le plafond légal.

 
 

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