Nous avons animé un webinaire sur l’intéressement à 0% de forfait social, comment en profiter dans les TPE/PME. Merci aux centaines de participants.

Revivez le Webinaire sur l’intéressement dans les PME, en cliquant sur la vidéo ci-dessous

Résumé du webinaire

Nos experts vous expliquent les formidables avantages de l’intéressement dans les PME, notamment celles de moins de 50 salariés. Ils aborderont tous les thèmes pour comprendre et maîtriser le dispositif. Ils vous présentent aussi son excellente efficacité avec 0% de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les principes de l’intéressement

Il permet d’associer les salariés à la performance de l’entreprise. Celle-ci peut être financière ou extra-financière. Si les objectifs sont atteints, l’entreprise verse une prime à ses salariés.

Les avantages de l’intéressement dans les PME

Très souple, l’intéressement s’adapte à votre contexte et vos objectifs. Il permet de verser un complément de rémunération dans des conditions très avantageuses. En effet, pour le même budget qu’un salaire classique chargé, le bénéficiaire percevra beaucoup plus en net. En effet les primes ne subissent aucune charges patronales ou salariales. L’entreprise ne paie plus de forfait social et le bénéficiaire ne paie que la CSG-CRDS (soit 9,7%).

L’intéressement va aussi éviter à une entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés de payer la participation légale et obligatoire.

La mise en place et la vie de l’accord

Nos experts vous montrent comment réfléchir sur les objectifs et le montant des sommes à distribuer. Ils évoquent les modalités de signature avec les salariés. Les plafonds collectifs et individuels sont aussi expliqués.

Enfin, ils abordent le cas concret d’une entreprise de 10 salariés qui souhaite mettre en place un accord d’intéressement.

Tout savoir sur la mise en place de l’intéressement

Réponses aux questions posées lors du webinaire

  1. Question :Pouvez-vous nous indiquer les formalités de mise en place de l’accord d’intéressement notamment le dépôt à la DIRECCTE ?
    Réponse : Le dépôt de l’accord d’intéressement se fait via le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. C’est sur ce site que l’entreprise déclare et dépose l’accord signé.
  2. Q: Quand on verse dans le PERCO ou le PEE , est-ce qu’une prime supplémentaire se rajoute automatiquement ?
    R: Oui, cela s’appelle « abondement de l’entreprise ». Cette règle d’abondement est prévue et écrite dans le règlement du PEE et le PERCO, et doit être connue par les salariés. Si l’entreprise n’a pas prévu d’abondement, il n’y a pas de versement supplémentaire automatique.
  3. Q: J’aimerai connaître le pitch parfait pour intéresser les dirigeants
    R: Merci de vous mettre en relation avec Eres via le formulaire de contact.
  4. Q: Est-il prévu de mettre en place une formation terrain pour nous accompagner dans la mise en place d’accord d’intéressement ?
    R: Merci de vous mettre en relation avec Eres via le formulaire de contact.
  5. Q: Si l’on a seulement un dirigeant sans salaire et un salarié, le montant des revenus est-il donc uniquement sur le salarié avec la base des revenus du salarié?
    R: Oui. Le plafond de l’enveloppe d’intéressement est de 20% de la rémunération brute annuelle des bénéficiaires.
  6. Q: Un salarié membre du groupe familial (un enfant par exemple) est-il éligible à l’épargne salariale? et si c’est le seul le salarié?
    R: Rien n’interdit d’avoir comme salarié un membre de sa famille, dans le respect de la réglementation du travail (mineur…).
  7. Q: Comment choisir les produits à l’intérieure du PEE ou du PERCO ?
    R: C’est parce que les bénéficiaires ont besoin de conseils, que nous travaillons avec des conseillers en gestion de patrimoine. Ceux-ci sont présents pour conseiller et suivre les bénéficiaires dans leur choix de placement.
  8. Q: Les plafonds de rémunérations annuelles prennent-ils en compte la rémunération du TNS et/ou du gérant de société. On parle bien de rémunération brute.
    R: Oui, le plafond de l’enveloppe d’intéressement est de 20% de la rémunération brute annuelle des bénéficiaires. Si le dirigeant (même TNS) est bénéficiaire, on prend également en compte sa rémunération N-1 déclarée fiscalement.
  9. Q: Est-ce qu’Eres nous aide à mettre en place l’accord d’intéressement de manière à optimiser les besoins du dirigeant? autrement dit comment vous nous accompagnez,
    R: Merci de vous mettre en relation avec Eres via le formulaire de contact.
  10. Q: Peut-on fixer des objectifs différents à des collaborateur différents?
    R: On peut mettre en place un accord d’intéressement avec des Unités de Travail (services, magasins, commerciaux, …). Pour plus de détails, merci de prendre contact avec Eres via le formulaire de contact.
  11. Q: une SASU, option IR société de personne, peut-elle mettre en place un accord d’intéressement?
    R: Oui, à condition, comme pour tout type de structures, d’avoir au moins un salarié en plus du (ou des) dirigeant.
  12. Q: Peut-on ajouter un abondement si le placement est fait dans le PEE?
    R: Oui, l’entreprise peut mettre en place de l’abondement dans le PEE. Cette règle d’abondement est prévue et écrite dans le règlement du PEE et le PERCO, et doit être connue par les salariés. Elle permet à l’entreprise d’accompagner l’effort d’épargne du bénéficiaire.
  13. Q: Est-il possible de mettre en place un accord d’intéressement sur une SASU avec comme seul salarié le dirigeant ?
    R: Non. Il faut au minimum un salarié en plus du (ou des) dirigeant(s), pour mettre en place les mécanismes d’épargne salariale (PEE, PERCO, Intéressement, Participation)
  14. Q: L’intéressement est-il possible que si le PEE est en place ?
    R: Non. L’entreprise peut mettre en place l’intéressement, sans mettre en place le PEE. Mais cela oblige les salariés à percevoir immédiatement la prime, sans avoir le choix de la verser dans le PEE pour échapper à l’impôt sur celle-ci.
  15. Q: Lorsque l’intéressement est versé sur le PEE, l’entreprise doit-elle abonder l’intéressement ?
    R: C’est le règlement du PEE qui détermine si le versement issu de l’intéressement déclenche l’abondement ou non. Le PEE peut tout à fait permettre un abondement sur les versements volontaires, mais pas sur les versements issus de l’intéressement.
  16. Q: Cela a-t-il du sens de mettre en place un accord pour une SASU ? au seul bénéfice du dirigeant donc…
    R: Non. Il faut au minimum un salarié en plus du (ou des) dirigeant, pour mettre en place les mécanismes d’épargne salariale (PEE, PERCO, Intéressement, Participation)
  17. Q: Concrètement sur le terrain, quel sera mon interlocuteur, quel coût ?
    R: Merci de vous mettre en relation avec Eres via le formulaire de contact.
  18. Q: En cas d’accord d’intéressement est-il obligatoire d’avoir un PEE PERCO ?
    R: Non. L’entreprise peut mettre en place l’intéressement, sans mettre en place le PEE. Mais cela oblige les salariés à percevoir immédiatement la prime, sans avoir le choix de la verser dans le PEE pour échapper à l’impôt sur celle-ci.
  19. Q: Dans le cas d’un versement sur un PEI l’entreprise doit-elle abonder jusqu’à 300% ?
    R: C’est le règlement du PEE qui détermine si le versement issu de l’intéressement déclenche l’abondement ou non. Le PEE peut tout à fait permettre un abondement sur les versements volontaires, mais pas sur les versements issus de l’intéressement.
  20. Q: Le plafond de l’intéressement se cumule-t-il avec celui de la participation?
    R: Oui. L’entreprise peut mettre en place les 2 mécanismes. Dans ce cas, les bénéficiaires percevront de l’intéressement et de la participation. Le plafond individuel d’intéressement est de 50% du PASS (20 262 € en 2019), et celui de la participation de 75% du PASS (30 393 € en 2019).
  21. Q: Dans le cas dans un mandataire salarié (président de SASU par ex ) y a t il possibilité de mettre en place un plan d’intéressement ?
    R: Non. Il faut au minimum un salarié en plus du (ou des) dirigeant, pour mettre en place les mécanismes d’épargne salariale (PEE, PERCO, Intéressement, Participation).
  22. Q: Un TNS embauche 1 salarié en 2019 pour 1200€ net/ mois (seul salarié) , quel montant de masse salariale sera pris en compte pour un intéressement 2019?
    R: Le plafond de l’enveloppe d’intéressement est de 20% de la rémunération brute annuelle des bénéficiaires. Sur votre exemple, en 2019, le dirigeant ne remplit pas la condition d’avoir un salarié 12 mois dans l’année pour pouvoir être bénéficiaire. Le salarié sera donc le seul bénéficiaire de l’intéressement 2019. On prendra donc uniquement un plafond de 20% de la rémunération brute annuelle du salarié. Et celui-ci sera le seul à percevoir l’enveloppe, ramenée à son plafond individuel (50% du PASS, au prorata de son temps de présence dans l’année). En revanche, sur l’intéressement de l’exercice 2020, les 2 seront bénéficiaires.