Ces deux termes peuvent sembler proches pourtant leur sens est bien différent et entrainent des conséquences bien distinctes pour la durée de blocage des sommes investies sur les dispositifs d’épargne salariale.
- Un transfert est un changement d’allocation des avoirs :
- de la gestion libre vers la gestion pilotée (l’inverse est possible), sans aucune conséquence pour le blocage des avoirs ;
- d’un PEE vers un PERCO. Une opération de transfert vers un PERCO implique un blocage de l’épargne du salarié jusqu’à sa retraite et non pour 5 ans comme dans un PEE.
- Un arbitrage correspond à un changement d’allocation des avoirs intra dispositifs, c’est-à-dire d’un changement de support de placement, tels que les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) au sein d’un PEE ou au sein d’un PERCO.
La confusion entre arbitrage et transfert étant une problématique récurrente au sein de la médiation de l’AMF, soyez donc attentifs aux systèmes d’alertes mis en place par les teneurs de compte pour distinguer les deux opérations et leurs effets.
FAQ
Un transfert est un changement d'allocation des avoirs de la gestion libre vers la gestion pilotée ou d'un PEE vers un PERCO.
Un arbitrage correspond à un changement d'allocation des avoirs intra dispositifs au sein d'un PEE ou au sein d'un PERCO.
La confusion entre arbitrage et transfert étant une problématique récurrente au sein de la médiation de l’AMF, il faut être attentif aux systèmes d’alertes mis en place par les teneurs de compte pour distinguer les deux opérations et leurs effets.
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