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Autrefois il y avait l’abondement d’amorçage qui permettait à l’employeur, à l’ouverture du PERCO, de verser, sans que le salarié n’apporte de contribution personnelle, un abondement qui permettait d’activer le dispositif.
Un succès mitigé pour cette disposition qui n’a pas rencontré son public, peut-être du fait de son côté ponctuel ou de sa limite à 1% du PASS.
Toujours est-il que l’abondement unilatéral par lequel l’abondement d’amorçage a été remplacé dans la loi Macron, pourrait, si les décrets le confirment, rencontrer un tout autre succès.
Rappel des principes généraux
Une contribution retraite financée par l’employeur qui peut aller jusqu’à 2% du PASS par salarié et par an (sous réserve de confirmation dans le décret à paraître en novembre)
- Cette contribution peut être ponctuelle (versée les bonnes années) ou régulière ;
- Son montant peut être modulé chaque année entre 0 et 2% du PASS ;
- Décision de l’employeur;
- Le salarié ne doit faire aucun effort d’épargne pour en bénéficier;
- Le montant de l’abondement unilatéral est uniforme et versé à tous les salariés éligibles au PERCO sans distinction et sans modulation de montant d’un salarié à l’autre.
Depuis la loi Partage de la valeur, l’abondement unilatéral est fixé à 3 000€. Ce plafond est réhaussé à 6 000€ si l’entreprise possède un accord de participation volontaire ou d’intéressement pour les entreprises assujetties à la participation obligatoire.
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Pour résumer :
L'abondement d'amorçage permet à l'employeur, à l'ouverture du PERCO, de verser, sans que le salarié n'apporte de contribution personnelle, un abondement qui permettait d'activer le dispositif.
L'abondement d'amorçage a été remplacé par l'abondement unilatéral dans la loi Macron.
Le montant de l'abondement unilatéral est uniforme et versé à tous les salariés éligibles au PERCO sans distinction et sans modulation de montant d'un salarié à un autre.
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Exemple concret du partage de la valeur dans une petite entreprise
Une SARL de 16 salariés avec un salaire brut moyen de 30 000 € par an, a connu une année particulièrement bonne. Pour récompenser l’engagement de son équipe et partager une partie de la valeur créée, le chef d’entreprise décide de mettre en place les dispositifs suivants :
- Motiver avec la prime d’intéressement : Comme les objectifs fixés au début de l’année et prévus dans l’accord d’intéressement ont été atteints, chaque salarié reçoit l’équivalent d’un mois de salaire, soit en moyenne 2 500 €,
- Fidéliser par l’abondement : Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté bénéficient d’un abondement de l’entreprise à hauteur de 200 % lorsqu’ils choisissent d’épargner leur prime dans un plan d’épargne entreprise ou retraite, ce qui représente en moyenne un montant de 5 000 € supplémentaires,
- Récompenser avec la prime de partage de la valeur : En reconnaissance d’une année remarquable et de résultats, une prime exceptionnelle de 1 000 € est versée à chaque salarié,
Montant total versé par salarié pour un salarié de plus de 5 ans d’ancienneté : 8 500 €.
Ce montant épargné sur un plan d’épargne entreprise est exonéré de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu, permettant ainsi aux salariés d’accroître leur capacité d’épargne. S’ils choisissent de percevoir directement leurs primes, celles-ci viendront augmenter leur pouvoir d’achat de manière immédiate mais seront soumises à l’impôt sur le revenu.
A titre informatif, cet exemple peut être comparé aux plafonds de versement des primes de partage du profit maximum autorisés par la loi :
- Participation : 75% du PASS* soit 35 325 €
- Intéressement : 75% du PASS* soit 35 325 €
- Plafond légal d’abondement PEE : 8% PASS* soit 3 768 €
- Plafond légal d’abondement PERECO: 16% du PASS* soit 7 536 €
- Plafond légal de la Prime de Partage de la Valeur (ex prime macron) : 6000 €
Ces montants sont les plafonds maximums autorisés par la Loi et représentent donc un maximum de versement par bénéficiaire théorique de 87 954€ qui n’est pas forcément en cohérence avec les réalités économiques rencontrées par les entreprises (on notera que d’autres plafonds et conditions s’appliquent).
*Plafond annuel de la sécurité sociale –PASS 2025 : 47 100 €
