Fiches pratiques

Chef d’entreprise ou salarié, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, plans d’épargne salariale PEE, PEI, PERCO, PERCOI) et d’épargne retraite (plan d’épargne retraite d’entreprise, retraite article 83, PERP, Madelin). Vous trouverez des informations pratiques sur les différentes solutions d’actionnariat salarié à dispositions des PME et des entreprises cotées pour ouvrir leur capital à leurs salarié : stock-options, actions gratuites, FCPE d’actionnariat,…

Vous trouverez des articles sur les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs, les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, la comptabilisation de la participation et de l’intéressement, les modes de sortie (cas de déblocage anticipés PEE, PERCO, sortie en capital PERP, rente, …), les placements, l’optimisation des dispositifs, les transferts des avoirs, les frais, la fiscalité (forfait social, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…), les règles de gouvernance et les droits des salariés actionnaires.

Actionnariat salarié : Les règles de gouvernance et les droits des actionnaires

L’ouverture du capital aux collaborateurs implique souvent un changement au niveau de la gouvernance des entreprises. Quelles sont donc leurs possibilités/obligations en matière de représentation des salariés et des salariés actionnaires aux conseils d’administration ou de surveillance ? Quels sont les droits des actionnaires ?

Votre régime de retraite supplémentaire est-il conforme ?

Après 18 mois d’incertitude et de flou, la circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25/09/2013 vient enfin préciser les catégories objectives pouvant être utilisées dans un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 » définies par le décret du 9/01/2012.

Contrat de retraite collective Article 83 : Du bon usage de la clause bénéficiaire

Comme tout contrat d’assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d’assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.

Déclaration de revenus : Disponible retraite, Pensez à déclarer vos versements d’épargne retraite dans votre déclaration de revenus !

Nous disposons tous et toutes dans notre avis d’imposition d’un disponible retraite. Ce montant, calculé sur la base de nos revenus d’activité des 3 dernières années et de l’année en cours, nous indique jusqu’à quelle hauteur nous pouvons déduire fiscalement nos versements facultatifs réalisés sur des contrats d’épargne retraite (PERP, article 83 de l’employeur lorsqu’il existe, PREFON, etc …)
Ce versement pourra ensuite être déduit du revenu imposable lors de son imposition l’année suivante.

Comment mettre en place dans les meilleures conditions un accord de participation et/ou d’intéressement au sein d’une entreprise ?

Les chefs d’entreprise sont souvent tentés de remplacer des rémunérations existantes, donc chargées, par des primes de participation et/ou d’intéressement afin de profiter de leur statut fiscal et social exceptionnel. Pour éviter les mauvaises surprises, n’oubliez pas que l’épargne salariale et retraite reposent sur un principe dit de non substitution.