En cas de départ d’une entreprise, quelles sont les possibilités offertes au salarié concernant son épargne placée dans un PEE, PERCO, un article 83 ou un article 39 ? Est-il possible de conserver son placement ou de le transférer dans la nouvelle entreprise ?

En ce qui concerne les départs de type fin de contrat, licenciement, démission :

  • Vous ne pouvez plus réaliser de versements dans le PEE sauf l’intéressement ou la participation dus au titre de votre dernière période d’activité dans l’entreprise (sans bénéficier de l’abondement). Contrairement à la participation, l’intéressement versé après votre départ dans le PEE ne pourra pas être débloqué au motif de la cessation du contrat de travail.
  • Vous pouvez, en revanche, continuer d’alimenter votre PERCO (sans bénéficier de l’abondement) si votre nouvel employeur ne vous propose pas lui-même un tel contrat. Les versements correspondants seront alors bloqués jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipés post du 20/02/13).
  • Vous pouvez continuer de réaliser des VIFs (versements individuels facultatifs) dans votre article 83 sous réserve de ne pas être couvert par un contrat de type article 83 chez votre nouvel employeur (1).
  • Si vous bénéficiez d’un article 39 (retraite chapeau) et que vous quittez l’entreprise avant la retraite, alors vos droits sont totalement perdus.
  • Vous avez aussi la possibilité de demander le remboursement de votre épargne détenue sur le PEE auprès de votre teneur de compte (cf. cas de déblocage anticipés). Les sommes placées sur le PERCO quant à elles sont indisponibles jusqu’à votre départ en retraite (sauf 5 cas de déblocage anticipés prévus par la règlementation : acquisition de la résidence principale, surendettement, expiration des droits de l’assurance chômage invalidité, décès).
  • Vous pouvez conserver votre épargne dans le PEE et demander son déblocage à tout moment en une seule fois (déblocage total) si les sommes sont indisponibles, ou en plusieurs fois (déblocage partiel) si les sommes sont disponibles.
  • En ce qui concerne le contrat article 83, l’épargne constituée est liquidée sous forme d’une rente viagère à votre départ en retraite. L’argent peut néanmoins être débloqué de manière anticipée dans quelques cas dont la cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation (cf. cas de déblocage anticipés Article 83).
  • Vous pouvez transférer votre PEE, PERCO et article 83 sur le PEE, PERCO et/ou article 83 de votre nouvel employeur si ce dernier vous le met à disposition.

En cas de départ à la retraite (préretraite) :

  • Vous pouvez continuer de réaliser des versements personnels dans le PEE et le PERCO (sans bénéficier de l’abondement) tant que vous n’en avez pas demandé le déblocage total. Les versements ainsi réalisés dans le PEE seront bloqués pendant 5 ans et ne pourront pas être débloqués au motif du départ en retraite intervenu avant le versement (sauf dernière participation perçue). En ce qui concerne les versements réalisés dans le PERCO, ils sont immédiatement disponibles et récupérables à tout moment. Quant à l’article 83, la possibilité de continuer de réaliser des versements n’est pas toujours offerte et dépend des assureurs. De plus, selon les contrats, une date limite de liquidation peut être définie.
  • Vous pouvez conserver votre épargne :
    Dans le PEE : Vous pouvez demander son déblocage à tout moment en une seule fois (déblocage total) si les sommes sont indisponibles, ou en plusieurs fois (déblocage partiel) si les sommes sont disponibles.
    Dans le PERCO : Les sommes deviennent disponibles et vous pouvez demander le déblocage en une ou plusieurs fois à tout moment. Vous pouvez également opter pour le versement de votre épargne sous forme de rente à vie.
    Dans l’article 83 : L’épargne constituée est liquidée sous forme d’une rente viagère à votre départ en retraite.

(1) il faut que ce soit prévu dans votre contrat et certains assureurs demandent que de tels versements aient été réalisés avant votre départ de l’entreprise

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