Connaissez-vous les possibilités de récupération anticipée de votre épargne salariale et retraite ?

Dans le PEE

Chacun de nos versements (participation, intéressement, versement volontaire, abondement) est bloqué 5 ans. Mais il existe une dizaine de cas de déblocage anticipés pour récupérer son épargne sans pénalités. En effet, on conserve l’exonération d’impôt sur le revenu et sur les plus-values.

Ces cas correspondent aux principaux moments de la vie (heureux ou malheureux comme le mariage, la naissance du 3e enfant, le divorce, etc.) où l’on peut avoir besoin de disposer de son épargne. Parfois des mesures ponctuelles de déblocage s’ajoutent pour relancer la consommation.

A savoir : certains cas de déblocage sont valables 6 mois après la survenance de l’événement déclencheur. D’autres sont de validité permanente. Dans tous les cas un « évènement » ne peut donner lieu qu’à une seule demande de déblocage. Seule la participation perçue après son départ et affectée au PEE peut être débloquée pour motif de départ de l’entreprise même si ce fait générateur a déjà été utilisé. Ainsi, si vous avez 1 000€ d’épargne accumulée indisponible, et que vous utilisez dans les 6 mois après votre mariage la possibilité de rachat anticipé pour 500€, vous ne pourrez plus invoquer ce même mariage pour récupérer les 500€ que vous avez laissés sur votre plan. Enfin, certains cas (décès, invalidité) concernent le bénéficiaire du PEE, et son conjoint et parfois même ses enfants.

Dans le PERCO

Clairement orienté retraite, les cas sont moins nombreux, mais utiles. On notera le cas « achat de la résidence principale », utilisable à tout moment. C’est essentiel car le PERCO n’est pas un produit tunnel bloqué jusqu’à la retraite. A savoir : ce cas est permanent, pour toutes les opérations d’achat de résidence principale d’une vie, pas seulement en primo-accession à la propriété. C’est d’ailleurs pour cela que nous appelons entre nous le PERCO le « PERCOL » (Plan d’Epargne Retraite Collectif… Logement !).

Dans le PERE (ancien contrat Article 83)

L’épargne constituée est liquidée uniquement sous forme d’une rente viagère à votre départ en retraite. L’argent peut néanmoins être débloqué de manière anticipée dans quelques cas dont la cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation ou le décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.

Synthèse

Le tableau ci-après reprend les cas de déblocage PEE, PERCO et Article 83 avec quelques indications. Pour les modalités pratiques et les pièces justificatives à fournir, rapprochez-vous de votre Teneur de Comptes pour le PEE/PERCO  ou de votre assureur pour votre PERE.

Attention au cas de déblocage pour acquisition de résidence principale : l’apport personnel constitué par votre épargne salariale doit être clairement identifié dans la promesse de vente. N’espérez pas acheter puis débloquer pour refaire les peintures, sans avoir pris la précaution de matérialiser la contribution de votre PEE et/ou de votre PERCO à votre apport personnel.

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