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Oui sur le PEE/PEI ou le PERCO/PERCOI, en cas de primo accession et seulement après le départ en retraite sur votre PERP, et jamais ni sur votre contrat Madelin, ni sur votre article 83.
L’acquisition de la résidence principale est l’un des cas permettant de récupérer son épargne placée dans un PEE/PEI ou PERCO/PERCOI et dans le cas d’une primo accession et seulement après le départ en retraite pour l’épargne de son PERP, mais pas dans un Madelin, ni dans un article 83.
Le déblocage des droits peut aussi être obtenu lorsque la résidence principale est située à l’étranger (travailleurs frontaliers, salariés détachés à l’étranger). Dans ce cas, le dossier sera traité selon les spécificités du pays concerné (justificatifs, remboursement). Pour connaître les modalités propres à chaque pays, n’hésitez pas à contacter votre teneur de comptes ou votre assureur.
A noter : Le déblocage du PEE et du PERCO permet de conserver l’exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values. Par ailleurs, si au moment du déblocage l’épargnant a le statut de résident fiscal à l’étranger, il est exonéré de prélèvements sociaux.
Dans le cas du rachat de PERP le capital est soumis à l’impôt mais sur demande du bénéficiaire, il peut faire l’objet d’une imposition fractionnée par parts égales sur l’année du versement et les 4 années suivantes.
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Pour résumer :
Oui, le déblocage des droits peut aussi être obtenu lorsque la résidence principale est située à l’étranger.
Non, il est impossible de débloquer son épargne pour l'achat d'une résidence principale à l'étranger avec le contrat Madelin ou l'article 83.
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