Epargne salariale : Les agents généraux d’assurance et l’intéressement

Dispositif facultatif, l’intéressement permet aux salariés de bénéficier financièrement des résultats ou des performances de leur entreprise.

Il repose sur un accord conclu avec les délégués syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers.

Alors, les entreprises travaillant avec un réseau d’agents généraux ou d’agents commerciaux peuvent-elles, par exemple, mettre en place un dispositif d’intéressement à leur destination ?

Au sens de l’article L. 3312-6 du Code du travail  (modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 – art. 3), « dans les entreprises ou les groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant avec d’autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée, un accord peut être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d’un intéressement de projet ».

Si le maniement d’un intéressement de projet très pointu sur un projet donné est parfois complexe, cette possibilité permet pourtant, comme le dit la circulaire sur l’épargne salariale, de « mettre en œuvre un accord d’intéressement de Groupe entre des sociétés juridiquement indépendantes, mais ayant établi entre elles des liens financiers et économiques, et qui concluent un accord applicable à l’ensemble de leurs salariés. Ces liens économiques et financiers doivent avoir une certaine importance et stabilité dans le temps. Ainsi, des coopérations régulières concernant une part importante de l’activité des entreprises pour fabriquer un produit, fournir un service ou un ensemble de services peuvent être considérées comme constituant des liens économiques et financiers. »

La réponse à notre question est donc oui et le cas de la Société d’Assurances Mutuelles de Poitiers en est un exemple concret.

Disposant d’un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) depuis près de 20 ans, la Mutuelle de Poitiers a fait le choix d’instaurer, et cela depuis longtemps, un dispositif d’intéressement au bénéfice des salariés. De plus, en juin 2012, dans le cadre de la révision des accords régissant les relations entre la société d’assurances mutuelles et ses 214 agents généraux, un tel dispositif a été mis en place à leur destination suite aux négociations avec le syndicat Agtion. Basé sur 4 critères de performance (production, résultats techniques, alimentation des fonds propres et réduction des frais généraux), la prime d’intéressement est plafonnée à hauteur de 1,5% des commissions et versée à chaque agent au prorata de celles-ci. Notons qu’au titre de 2012, le montant total de l’intéressement versé par la Mutuelle de Poitiers s’est élevé à 190 430€.

Notez enfin que la notion de Groupe sans liens juridiques ou capitalistiques telle que décrite ci-dessus vaut également pour les Plans d’Epargne Salariale. Et depuis peu, les travailleurs non salariés visés à l’article L. 134-1 du code de commerce ou au titre IV du livre V du code des assurances (agents commerciaux, agents généraux d’assurance….) ayant un contrat individuel avec une entreprise dont ils commercialisent des produits peuvent bénéficier du plan d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise dont ils commercialisent les produits et services, si le règlement le prévoit (article L3332-2 modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 – art. 79). Au niveau de l’actionnariat salarié, l’article L3332-18 du code du travail indique que « les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. » En d’autres termes, en tant qu’adhérent au plan d’épargne selon l’article L 3332-2, les agents commerciaux/agents d’assurance peuvent bénéficier des opérations d’actionnariat salarié.