Les contrats de retraite par capitalisation de type Article 83 n’étant pas imposables à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) permettent de réaliser une économie substantielle. La preuve en chiffres.

La loi de réforme des retraites de 2010 a ouvert la possibilité pour tous les salariés qui sont couverts par un Article 83 de faire un versement personnel qui est déduit du revenu imposable. La déduction est plafonnée à 10% de la rémunération de l’année, mais il faut déduire de cette enveloppe l’abondement de l’employeur sur un éventuel PERCO et les cotisations de l’employeur sur le contrat 83 (cf. « Bénéficiez-vous de la déduction d’impôts au titre de l’épargne retraite ? »).

IMPORTANT: En phase d’épargne (capitalisation), les sommes versées sur un Article 83 sont exonérées d’ISF (1) dans tous les cas. En phase de rente (restitution), elles échappent à l’ISF mais à condition que des cotisations soient versées sur le contrat pendant au moins 15 ans.

Exemple de gain réalisé avec un Article 83 suite à l’exonération ISF :

Hypothèses : 25 années d’épargne / 25 années d’espérance de vie à 65 ans – rendement des placements en phase de capitalisation 4%, en phase de rente 2% – revalorisation des cotisations et de la rente 2%

  • Un capital constitué de 100 à 65 ans représente en moyenne 49.4 de stock d’épargne ou de « provisions mathématiques » pendant les 50 années du dispositif (épargne de 40 à 65 ans, rente au-delà);
  • L’exonération ISF de ce patrimoine représente donc un gain cumulé de 25% à un taux marginal d’ISF de 1%  pendant 50 ans (50 x 1% x 49.4).

En d’autres termes, les 100 n’ont « coûté » que 75 en plus des avantages à l’entrée liés aux versements de l’employeur ou à la déductibilité fiscale des versements volontaires facultatifs (VIFs)!

Et il n’y a pas de petites économies !

(1) Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2013.