En mars dernier, le gouvernement nous avait annoncé un projet de loi pour encadrer les salaires des patrons du privé « avant l’été ». Où sommes-nous aujourd’hui ? La solution acceptable est-elle à portée de notre main ?

Dans son post du 12/06/12, Jérôme nous disait :

« Ces dernières années on ne compte plus le nombre de crises liées à la rémunération des dirigeants. A chaque crise, on s’agite, on légifère, on gesticule, on s’indigne… jusqu’à la suivante. Et la chasse aux patrons accroît le divorce entre les Français et l’entreprise.

En dépit des codes de bonne conduite plus ou moins appliqués, de l’affichage d’une nécessité de prendre garde à la limite entre la juste rémunération du talent couronné de succès et la goinfrerie, de l’alourdissement des taxes, des menaces de réduction des éventails de rémunération, on peut dire que ces dernières années, les prestataires, consultants et avocats de tout poil ont rivalisé de créativité pour conserver, maintenir, développer les rémunérations des dirigeants « comme avant ». »

Cependant, le 21 mars dernier, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a annoncé qu’un projet de loi pour encadrer les salaires des patrons du privé sera présenté « avant l’été ». Elle a annoncé sur LCI « le dépôt d’un texte de loi avant l’été dans lequel il s’agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d’introduire de la transparence dans la rémunération » des dirigeants des grandes entreprises.

Jean-Marc Ayrault a évoqué lui aussi et cela à plusieurs reprises cet encadrement. Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, à l’issu de la grande conférence sociale en juillet dernier, avait annoncé pour l’automne un projet de loi qui « à la fois régulera, voire prohibera, certaines pratiques qui nous semblent excessives et puis qui donnera davantage de place aux représentants de salariés dans les instances qui fixent les rémunérations ».

Beaucoup de bruit pour rien…

Le 23 mai 2013 (à quelques pas « avant l’été » !), Pierre Moscovici annonce, dans une interview aux Echos, qu’il n’y aura pas finalement de projet de loi spécifique sur la rémunération des dirigeants ajoutant avoir « choisi d’agir dans le dialogue » et préférant l’«autorégulation exigeante ». Peut-on compter vraiment sur un niveau de « moralité » suffisant ?

Et pourtant la solution acceptable de rémunération des dirigeants est à portée de notre main !

« Une solution très simple existe : conditionner l’attribution d’actions gratuites (avec conditions de performance) à l’achat simple d’actions par le dirigeant. Ce dernier prend un risque d’actionnaire similaire à celui de l’actionnaire lambda ou du créateur entrepreneur et, s’il est performant, il aura un turbo. C’est radicalement différent de mécanismes d’actions gratuites ou de stock options qui, en cas d’échec, n’auront pas entraîné de prise de risque financière, c’est applicable dans tout type d’entreprises, cotées ou non, en France et à l’étranger, et c’est facile à comprendre. Et cela change tout ! »