Comme tout contrat d’assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d’assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.

Les souscripteurs ne se rendent pas toujours compte des conséquences juridiques (litiges ralentissant le traitement des dossiers par exemple) d’une mauvaise rédaction de la clause bénéficiaire. Et ils se posent beaucoup moins de questions à ce sujet dans le cadre des contrats de retraite collective. Pourtant, c’est une question essentielle car elle vous permet d’organiser le futur et de préserver les intérêts de vos proches.

Qu’adviendra-t-il de votre épargne retraite collective (Article 83) en cas de décès ?

Si le souscripteur décède avant la liquidation du contrat à la retraite :

Le capital constitué revient à la ou aux personnes qu’il a désignées. Ce capital est exonéré de droits de succession dans les mêmes conditions que l’assurance-vie. Il n’est soumis ni aux prélèvements sociaux ni à l’impôt sur les plus-values. Les personnes désignées le sont par le biais de cette fameuse « clause bénéficiaire ».

Si le souscripteur décède après liquidation du contrat à la retraite :

Tout dépend de la qualité des options de rente prévues dans le contrat d’assurance. En effet, lors de la liquidation des droits, le souscripteur doit choisir son ou ses option(s) de rente. Sachez qu’en cas de décès la rente est réversible uniquement au profit de votre conjoint (ou concubin ou partenaire de PACS). Cependant, si vous souhaitez préserver les intérêts de vos enfants par exemple (ou d’une autre personne autre que le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS), optez pour la rente avec annuités garanties (à condition que le contrat auquel vous avez souscrit vous propose cette option).
A cette occasion, rappelons que le contrat Eres Retraite 83 (qui est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies) propose un grand choix de rentes (y compris l’option annuités garanties) permettant à l’épargnant de moduler le montant de sa rente en fonction de ses objectifs.

Enfin, pour protéger vos proches pendant la phase d’épargne, vous trouverez ci-dessous quelques conseils relatifs à la clause bénéficiaire.

Si vous souhaitez désigner :

  • Votre conjoint (la personne à laquelle vous êtes uni(e) par le mariage) ou votre partenaire de PACS : éviter la désignation nominative pour que le bénéficiaire soit la personne qui a la qualité de conjoint ou de partenaire de PACS au moment du décès, et non un ex-conjoint ou un ex-partenaire en raison de leurs désignations nominatives.
  • Votre concubin : le nommer expressément par ses nom et prénom, préciser sa date  et son lieu de naissance. En cas de rupture de la vie commune, vérifiez si vous souhaitez ou  non maintenir cette désignation de cette clause.
  • Vos enfants : si votre volonté est de protéger tous vos enfants, éviter de les désigner nominativement. Adoptez la formule « Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». La mention « représentés » implique que les descendants d’un enfant décédé deviendraient bénéficiaires à sa place (par exemple, les petits-enfants de l’affilié). En l’absence, en fin de désignation, de la mention « à défaut mes héritiers », le capital décès est susceptible d’être intégré à votre succession et de vous priver de le transmettre dans les conditions avantageuses de l’assurance-vie (art. L132-11 du Code des Assurances).
  • Plusieurs bénéficiaires conjointement (ex : « mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») ou successivement (ex : « mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »), n’oubliez pas à préciser les modalités des désignations subsidiaires : « par parts égales » ou exprimez la part attribuée en pourcentage (ne pas mentionner de montant en euros).

IMPORTANT: Le souscripteur d’un contrat « Article 83 » est libre de modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée (en cas d’évolution de sa situation familiale ou de changement de sa volonté). Cependant, dès lors qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat (auprès de l’assureur), sa désignation devient irrévocable (Art. L132-9 du Code des Assurances). Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, ne révélez jamais l’identité des personnes désignées dans vos contrats d’assurance-vie !

Tout savoir sur la clause bénéficiaire de votre Plan d’épargne retraite

  • enjeux fiscaux de la désignation bénéficiaire (décès avant/après 70 ans) avec des exemples
  • recommandations pour la rédaction de la clause bénéficiaire

Profitez de la clause bénéficiaire sur votre Plan d’Epargne Retraite PER !