Chez Eres, nous défendons l’épargne salariale. Mais comme la contrepartie de sa souplesse est qu’elle est souvent perçue comme complexe, nous avons fait pour vous l’exercice de la décrire succinctement, sans entrer trop dans le détail. Dites-nous si nous y sommes parvenus !

L’épargne salariale est un ensemble de mécanismes mis en place dans les entreprises, qui combine :

– Des dispositifs d’association à la performance : des primes et des informations sur la marche des affaires

– Des dispositifs d’épargne permettant aux salariés de placer tout ou partie de leurs primes pour développer une épargne personnelle.

Dispositifs d’association à la performance :

L’Intéressement, qui permet à l’entreprise et à ses collaborateurs de se fixer ensemble des objectifs à atteindre et de déclencher des primes si ces objectifs sont atteints. Ces objectifs doivent être mesurables et peuvent porter sur des indicateurs de performance financière bien sûr, mais pas seulement : la sécurité au travail, la qualité, la satisfaction des clients, l’empreinte environnementale de l’entreprise par exemple peuvent faire partie des critères de performance retenus.

La Participation, assise aujourd’hui sur le profit fiscal de l’entreprise.

Des primes sont versées lorsque les objectifs sont atteints. Au moment du versement, les salariés reçoivent une information permettant de comprendre et d’expliquer la performance. En ce sens, elle est un véritable outil de management et d’association.

Dispositifs d’épargne :

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) permet au collaborateur de placer tout ou partie de ses primes d’Intéressement ou de Participation. Chaque versement est bloqué 5 ans, mais un collaborateur peut laisser fructifier son épargne aussi longtemps qu’il le souhaite même après ces 5 ans d’indisponibilité. Par ailleurs, une dizaine de cas heureux ou malheureux de la vie (exemple : mariage ou Pacs, Divorce ou « dé-pacs », achat de sa résidence principale…) permettent de récupérer son épargne avant les 5 ans. Il est également possible de faire dans son PEE des versements volontaires sur sa propre capacité d’épargne.

Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est destiné à constituer une épargne en vue de la retraite ou de l’achat de sa résidence principale.

Ces deux comptes d’épargne proposent différents produits de placement appelés Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Ils sont plus ou moins risqués en fonction de la nature des placements qu’ils effectuent sur les marchés financiers, et ont une durée minimale de placement recommandée.

Dans le PEE, le salarié peut, si son employeur le propose, détenir des actions de son entreprise : on parle alors d’actionnariat salarié.

Dans le PERCO, un dispositif de gestion pilotée visant à réduire le risque à l’échéance du projet retraite ou immobilier doit obligatoirement être proposé.

Les plans d’épargne bénéficient d’une prise en charge des frais de tenue de compte par l’employeur, et d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values. Si l’entreprise l’a décidé ou négocié, l’employeur peut abonder l’effort d’épargne du salarié (le salarié verse et l’employeur rajoute à son effort d’épargne).

A noter : l’épargne salariale n’est pas destinée qu’aux grandes entreprises : jusqu’à 250 salariés le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé y ont droit, à condition de compter au moins un salarié (qui peut être le conjoint s’il n’a pas le statut de conjoint collaborateur ou associé). Chez les professionnels, les professions libérales, les TPE, dans le cadre familial ou pas, l’épargne salariale est un outil de de plus en plus fréquemment utilisé, avec le soutien de l’expert-comptable et l’aide d’une capacité de gestion de patrimoine compétente.

La place et les vertus de l’épargne salariale :

L’épargne salariale est un élément essentiel du dialogue social. Les accords d’entreprise d’épargne salariale représentent les 2/3 des accords d’entreprise conclus chaque année en France. Elle est un vecteur puissant de mobilisation d’énergie collective, de partage de l’information et de compréhension commune de la vie de l’entreprise et son environnement.

L’épargne salariale est vertueuse car :

  • Elle contribue significativement au financement de notre protection sociale et aux recettes fiscales : à l’heure où ce papier est écrit elle est soumise à 28% de cotisations sociales (20% de forfait social à la charge de l’entreprise et 8% de CSG et CRDS à la charge du salarié), à 15,5% de prélèvements sociaux sur les plus-values (et à l’impôt sur le revenu si elle est perçue immédiatement et pas placée dans un plan d’épargne) ;
  • A fin 2012, 12 millions de salariés français ont accumulés de l’épargne salariale, plus de 8 millions touchent chaque année des primes (participation, intéressement, abondement), pour en moyenne plus de 2 200€ par an ;
  • Elle représente 110 milliards d’euros d’épargne longue ;
  • Elle est la première source d’apport personnel pour l’acquisition de sa résidence principale ;
  • Le taux de croissance du PERCO au sein de l’épargne retraite des Français est supérieur à celui d’autres produits retraite ;
  • Elle contribue au financement de l’économie productive car elle est majoritairement investie en actions, avec un biais « domestique » (actions d’entreprises françaises) significatif ;
  • Elle est aussi, via les FCPE « solidaires » obligatoires dans l’offre de placement des plans d’épargne, le premier contributeur au financement de l’économie solidaire qui opère notamment des actions d’insertion par le logement, par l’emploi.

L’épargne salariale ne se substitue pas au salaire. Non seulement c’est interdit de remplacer du salaire par de l’épargne salariale, mais en plus les salaires ont progressé en France ces dernières années plus que l’inflation malgré le développement de l’épargne salariale. Découvrez les conditions de mise en place d’un PEE et d’un PERCO.

L’épargne salariale est sécurisée, puisqu’elle bénéficie du contrôle des entreprises et des représentants du personnel et de la séparation des métiers entre des acteurs financiers supervisés par les autorités de tutelle bancaire et financière. Ces acteurs sont le teneur de comptes (logisticien des plans d’épargne, responsable des transactions et des services aux salariés), la ou les sociétés de gestion des FCPE (gestionnaire(s) des produits de placement, responsables de la performance de l’épargne) , la ou les banques dépositaires des FCPE (coffre forts assurant la sécurité des valeurs achetées par les FCPE avec l’argent des épargnants).

En conclusion, l’épargne salariale doit être protégée et encouragée. Elle a vécu une instabilité réglementaire considérable ces dernières années, des tentatives infructueuses de transformation en pouvoir d’achat immédiat, et elle est encore insuffisamment développée dans les TPE et PME.

Qui veut partager le profit et développer une épargne longue et durable ?

Note : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 3 décembre 2018 vient a supprimé le forfait social sur :