Loi Macron : L’épargne salariale encore plus efficace

Pour évaluer l’efficacité de l’épargne salariale post loi Macron, nous avons effectué une simulation du gain net pour le salarié (et pour le TNS) des primes versées sous forme de participation ou d’intéressement par rapport à la rémunération sous forme de salaire (revenus). Et le constat est sans appel, les primes d’épargne salariale coûtent moins cher à l’entreprise et rapportent plus aux salariés que des primes sous forme de salaire.

Pour favoriser le développement de l’épargne salariale, la loi Macron, adoptée définitivement le 10 juillet dernier, crée un nouveau régime social des primes d’épargne salariale :

  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois (ou 5 ans après l’échéance de l’accord précédent) sont soumises à un forfait social réduit de 8% pendant 6 ans;
  • Les primes versées dans un PERCO respectant la contrainte de 7% en titres PEA-PME sont soumises au taux réduit de 16%;
  • Les autres primes sont soumises au taux de 20%.

Les primes versées sous forme de participation ou d’intéressement coûtent moins cher à l’entreprise et rapportent plus aux salariés que des primes sous forme de salaire.

Prenons le cas d’un salarié avec une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30%, des charges salariales de 23% (y compris CSG-CRDS) et des charges patronales de 45%. Le graphique ci-dessous illustre de façon claire qu’une prime d’intéressement ou de participation est beaucoup plus efficace qu’une prime sous forme de salaire.
Ainsi pour 1 000€ dépensés par l’entreprise, le salarié touche dans notre exemple 382€ nets en salaire et :

  • 767€ si la prime d’intéressement ou de participation est investie dans un PEE ou un PERCO  avec un forfait social à 20% ; 793€ avec un forfait social à 16% et plus de 850€ s’il est de 8%.

De façon logique, si la TMI du salarié est plus élevée, l’écart est encore plus important.

Pour un TNS (travailleur non salarié) avec 30% de charges et une TMI à 30%, l’épargne salariale investie dans un PEE ou un PERCO est aussi plus efficace : de 767€ à 852€ au lieu de 412€.

Aujourd’hui l’épargne salariale est idéale pour verser un complément de revenu et partager le profit de façon collective dans l’entreprise.

Attention : Les primes d’épargne salariale ne doivent pas se substituer à des éléments existants de rémunération (cf. post du 7/05/13).

Pour d’autres simulations, merci de prendre contact avec nous.
Les hypothèses pouvant être modifiées sont :
–    Taux de cotisations patronales et salariales (salarié/dirigeant)
–    Taux de charges pour le TNS
–    Taux de la tranche marginale d’impôt sur le revenu (salarié/dirigeant et TNS)

FAQ

Que choisir entre verser les primes sous forme de participation et d'intéressement et verser les primes sous forme de salaire ?

Les primes versées sous forme de participation ou d'intéressement coûtent moins cher à l'entreprise et rapportent plus aux salariés que des primes sous forme de salaire.

A quoi sont soumises les entreprises de moins de 50 salariés qui instaurent un accord d'intéressement ou de participation ?

Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d'intéressement ou de participation pour la première fois (ou 5 ans après l'échéance de l'accord précédent) sont soumises à un forfait social réduit de 8% pendant 6 ans.

A quoi sont soumises les primes versées dans un PERCO respectant la contrainte de 7% en titres PEA-PME ?

Les primes versées dans un PERCO respectant la contrainte des 7% en titres PEA-PME sont soumises au taux réduit de 16%

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