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La jurisprudence confirme que les rémunérations des salariés expatriés doivent être incluses dans l’assiette de calcul de la réserve spéciale de participation.
Principe de base
En principe, selon un renvoi de l’article D. 3324-1 du Code du travail à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les salaires pris en compte pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont ceux qui relèvent de l’assiette de cotisations de sécurité sociale.
Point sur les rémunérations des salariés expatriés
Les rémunérations des salariés expatriés n’étant pas soumises aux cotisations de sécurité sociale (rattachement au régime de sécurité sociale local) n’étaient pas prises en compte dans le calcul de la réserve spéciale de participation.
Nouvelle donne
La Cour de cassation juge que, si le code de la sécurité sociale définit les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation comme « les rémunérations au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale », l’assujettissement à charges sociales n’est pas une condition de l’inclusion des dites sommes dans la base de calcul de la RSP.
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Pour résumer :
Les salaires pris en compte pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont ceux qui relèvent de l'assiette de cotisations de sécurité sociale.
Les rémunérations des salariés expatriés n’étant pas soumises aux cotisations de sécurité social, elles n’étaient pas prises en compte dans le calcul de la réserve spéciale de participation.
La jurisprudence confirme que les rémunérations des salariés expatriés doivent être incluses dans l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation.
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