Les pigistes sont-ils éligibles aux dispositifs d’épargne salariale ?

Oui mais sous certaines conditions. Découvrez les détails.

Le pigiste, qui répond aux conditions fixées par l’article L7111-3 du Code du travail, est un journaliste professionnel et bénéficie donc d’une présomption de salariat (cf. Article L7112-1 du Code du travail). Par conséquent, en tant que salarié, il peut adhérer aux plans d’épargne salariale et bénéficier de l’intéressement lié aux résultats et de la participation mis en place dans la (les) entreprise(s) de presse.

L’article L7111-3 du Code du travail définit comme journaliste professionnel « toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. »

L’article L7112-1 du Code du travail précise que « toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »

FAQ

Les pigistes bénéficient-ils d'une présomption de salariat ?

Oui, les pigistes répondent aux conditions fixées par l'article L7111-3 du Code du travail, ils sont des journalistes professionnels et bénéficient donc d'une présomption de salariat.

Un pigiste peut-il bénéficier de dispositifs d'épargne salariale ?

Oui, de part son statut de salarié, un pigiste peut adhérer aux plans d'épargne salariale et bénéficier de l'intéressement et de la participation mis en place dans la ou les entreprises de presse.

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