La réforme fiscale et l’instauration de la flat-tax rendent le PEE encore plus attractif.

Nous avons déjà évoqué dans précédemment les avantages du régime successoral de l’assurance-vie. Notre analyse montre que l’attrait de l’assurance-vie varie en fonction des montants des actifs successoraux dans et hors assurance-vie. Ainsi dans certains cas, le régime dérogatoire est moins intéressant que le droit commun. (cf. La fiscalité de l’assurance-vie est moins bonne que celle du PEE, même en cas de succession (dans certains cas). Mais si on regarde de façon plus large comment choisit entre PEE ou assurance-vie ?

On peut regarder quatre autres critères : disponibilité/sécurité des avoirs, fiscalité en cas de rachat avant le décès, frais du contrat et frais des fonds. En cumulant tous ces critères, alors le match semble plié et c’est le PEE qui gagne sous réserve que la gamme de fonds proposée soit correcte.

  • Sur la disponibilité et la sécurité des avoirs, PEE ou assurance-vie :

L’épargnant n’ayant pas toujours un objectif précis ou un horizon de placement, la disponibilité des avoirs est essentielle. De ce point de vue la réforme fiscale a neutralisé la durée du contrat d’assurance-vie. Désormais quel que soit l’âge du contrat la fiscalité est la même. L’assurance-vie est donc « liquide » à tout moment, modulo une décision exceptionnelle des pouvoirs publics qui pourraient être amenés à bloquer les rachats en cas de conditions de marché exceptionnelles. (cf. La liquidité a un prix : la volatilité !)

Le PEE fonctionne différemment puisque chaque versement est bloqué 5 ans. Les sommes sont liquides au fil de l’eau après 5 ans. Notons toutefois les nombreux cas de déblocage qui permettent de récupérer son argent en cas de coup dur ou en cas de dépense importante.

Liste des cas de départ : départ de l’entreprise, surendettement, invalidité, décès, divorce, achat ou l’agrandissement de la résidence principale, création/reprise d’une entreprise, mariage/PACS, naissance du 3ème enfant.

Le PEE est donc moins liquide que l’assurance-vie sauf en cas de nécessité où le PEE devient liquide et en cas de conditions de marché exceptionnelles où l’assurance-vie peut être bloquée.

  • Pour la fiscalité en cas de rachat, PEE ou assurance-vie :

Depuis la réforme fiscale, la situation est nettement en faveur du PEE. En effet, le régime fiscal du PEE est soit aussi favorable soit meilleur que celui de l’assurance-vie. Tous les rachats d’assurance-vie sont désormais taxés de la même façon, quel que soit l’âge du contrat. Seule subsiste la distinction en fonction du montant des rachats.

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  • Concernant les frais du contrat : PEE ou assurance-vie

En assurance-vie l’assureur prélève des frais de gestion du contrat au fil de l’eau, compris entre 0,6% et 1% des avoirs du contrat. En épargne salariale, il n’existe pas de frais de gestion du contrat, mais des frais de tenue de compte qui sont pris en charge par l’entreprise. L’épargnant paie donc entre 0,6% et 1% de moins chaque année sur son PEE que sur son assurance-vie. Lorsque le salarié a quitté l’entreprise, il est facturé par le teneur de comptes d’environ 30 euros par an ce qui correspond à 0,3% par pour 10 000 euros ou 0,15% pour 20 000 euros donc beaucoup moins cher. Le salarié a toujours la possibilité de transférer son ancien PEE dans celui de son nouvel employeur pour éviter ces frais.

Concernant les frais sur versement, il est fréquent qu’ils soient pris en charge par l’employeur dans le PEE, et donc gratuits pour le bénéficiaire comme sur un contrat d’assurance-vie vendu sur internet. S’ils sont à la charge du bénéficiaire, il est probable qu’ils soient négociés par l’entreprise et donc moins élevés que sur un contrat ouvert à titre individuel.

  • Frais des contrats :

En épargne salariale comme en assurance-vie, l’épargnant paie les frais de gestion des fonds qui sont prélevés et donc indolores. La performance est nette des frais.

L’AMF a analysé les frais moyens des fonds d’épargne salariale. La conclusion est qu’ils sont moins élevés que ceux des fonds ouverts au public*. Elle a en cela confirmé les résultats de l’Argus des FCPE d’Eres. Dans celui-ci l’écart de frais est en moyenne de 0,13% en faveur des fonds d’épargne salariale (cf.Epargne salariale : L’AMF confirme que les frais des FCPE sont inférieurs à ceux des autres fonds).

  • Supports de placements proposés :

Reste le choix des supports de placement. Seule une analyse au cas par cas permet de se faire une opinion. De façon générale, vous bénéficiez dans votre PEE d’une sélection réalisée par votre entreprise. Normalement elle couvre les niveaux de risque et les horizons de placement. La plupart des PEE et des contrats d’assurance-vie comprennent entre 5 et 10 fonds couvrant les besoins des épargnants. Certains contrats d’assurance-vie et PEE (notamment le PEI/PERCOI Eres Sélection) proposent des dizaines de fonds gérés par des sociétés différentes. Ceci nécessite l’accompagnement d’un spécialiste (conseil en investissement financier). La seule vraie différence est l’absence de fonds en euros dans le PEE. Mais le fonds en euros a perdu de son intérêt. (cf.L’assurance vie en euros vit-elle ses dernières heures ?).

On le voit, sur les critères de disponibilité/sécurité, de frais et de fiscalité, le PEE est plus intéressant que l’assurance-vie. Alors n’hésitez pas à diversifier votre épargne grâce à votre PEE. Ne limitez pas le versement dans votre PEE à votre participation, à votre intéressement et aux sommes nécessaires pour toucher votre abondement. Si vous voulez que ce soit « indolore », retirez en franchise d’impôts au moins 4 600 euros par an (9 200 pour un couple) de plus-values de votre contrat d’assurance-vie quel que soit son âge et versez les dans votre PEE. Attention le montant total de rachat ne doit pas dépasser 25% de votre rémunération brute.

*Lettre de l’Observatoire de l’épargne n° 14, de juillet 2015

lire aussi : Comprendre les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO)