
Epargne salariale, du fonctionnement à la mise en place.
Pour tout comprendre à l’épargne salariale, lisez notre guide complet. Fonctionnement, avantages, fiscalité… Vous saurez tout !
L’épargne salariale est un ensemble de mécanismes collectifs mis en place dans l’entreprise qui combine :
Pour mettre en place un plan d’épargne salariale (Plan d’Epargne Entreprise, Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise), il faut avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant.
Théoriquement, la présence d’un PEE ou d’un PER au sein d’une entreprise est facultative.
Dans les faits, les entreprises employant au moins 50 salariés depuis plus de 5 ans sont obligées de disposer d’un accord de participation. Or, l’accord de participation rend obligatoire la présence d’un PEE au sein de l’entreprise.
BON À SAVOIR
Avec l’entrée en vigueur de la loi Partage de la Valeur, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2025, partager la valeur via un dispositif de partage du profit au choix de l’entreprise : participation, intéressement, prime de partage de la valeur, ou encore abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE, PER d’Entreprise).
Tous les salariés (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), avec une condition d’ancienneté de 3 mois maximum, peuvent bénéficier de dispositifs d’épargne salariale.
Egalement, les salariés ou travailleurs non-salariés (TNS) en cumul emploi retraite peuvent bénéficier de dispositifs d’épargne salariale.
Enfin, le chef d’entreprise ou professionnel libéral et le conjoint ou partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé peuvent également bénéficier de dispositifs d’épargne salariale, si l’entreprise a employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et n’a pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.
BON À SAVOIR
Selon l’AFG (Association Française de la Gestion financière), 397 200 entreprises françaises étaient équipées d’un plan d’épargne salariale en 2023, pour un total de 12,5 millions de salariés bénéficiaires.
Un véhicule d’investissement simple et peu coûteux
L’employeur prend en charge les frais de tenue de compte des plans d’épargne tant que le bénéficiaire reste salarié de la structure.
Les contrats d’épargne salariale n’ont pas de frais de gestion du contrat (contrairement aux contrats d’assurance-vie notamment).
Les droits d’entrée (frais sur versement) et les frais de gestion des fonds sont en moyenne inférieurs à ceux des contrats d’assurance-vie et peuvent être pris en charge par l’employeur.
Un effort d’épargne qui peut être dopé par la contribution de l’entreprise
L’entreprise peut mettre en place un accord de participation, un accord d’intéressement ou des primes de partage de la valeur. Le salarié disposera alors d’un complément de rémunération, encore plus efficace s’il décide de placer ces primes sur son plan d’épargne salariale.
L’effort d’épargne réalisé par le salarié peut aussi être soutenu par un abondement de l’entreprise. Lorsqu’il est mis en place par l’entreprise, il permet au salarié de bénéficier d’un versement complémentaire, ce qui démultiplie l’efficacité de ses versements.
Cet abondement peut même, dans certains cas, être unilatéral, avec un versement de l’entreprise sur le PER qui n’est pas conditionné à un versement du salarié.
Un cadre fiscal et social très avantageux
Les sommes versées par l’entreprise (participation, intéressement, prime de partage de la valeur, abondement) dans un PEE ou un PER d’Entreprise (appelé aussi PER d’Entreprise collectif ou PERECO) bénéficient d’un double avantage social et fiscal.
A l’entrée, les primes et l’abondement versés par l’entreprise sont exonérés de cotisations salariales (hors CSG-CRDS, de 9,7% en 2025) et d’impôt sur le revenu.
La prime de partage de la valeur bénéficie par ailleurs d’une fiscalité propre jusqu’au 31 décembre 2026 :
A la sortie, les sommes capitalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au titre des produits de placement (taux de 17,2% en 2025).
Les versements volontaires sur le PER peuvent également faire l’objet d’une défiscalisation à l’entrée (dans la limite des plafonds disponibles).
BON À SAVOIR
Une prime de participation de 1 500 euros équivaut à une prime salariale brute comprise entre 1 875 et 3 636 euros selon le taux de charges salariales et le taux marginal d’impôt sur le revenu auxquels vous êtes soumis. Découvrez notre article sur la vraie valeur de votre prime de partage du profit.
Un levier d’attraction, de motivation et de fidélisation des salariés
L’épargne salariale fait partie de ce que l’on nomme le « package de rémunération ». Au moment de choisir leur employeur ou de songer à changer d’entreprise, les salariés prêtent de plus en plus attention aux dispositions relatives à l’épargne salariale mise en place dans l’entreprise.
Les accords d’intéressement et de participation, tout comme les primes de partage de la valeur, sont de puissants outils pour aligner les intérêts des salariés, des dirigeants et des actionnaires. Ils constituent de véritables incitations à la performance.
Une efficacité fiscale et sociale optimale
Le versement d’une prime de participation, d’une prime d’intéressement, d’une prime de partage de la valeur ou d’un abondement est largement plus avantageux que le versement d’un supplément de rémunération classique :
BON À SAVOIR
Le forfait social est de 0% sur la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Il est également de 0% sur l’intéressement et les primes de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Les primes collectives (prime d’intéressement, prime de participation et prime de partage de la valeur) sont liées aux performances et/ou au souhait de l’entreprise. Lorsque le bénéficiaire perçoit sa prime, il peut la recevoir directement sur son compte courant ou bien la placer sur son plan d’épargne salariale.
En versant sa prime d’intéressement, de partage de la valeur ou de participation sur un plan d’épargne salariale, le salarié bénéficie d’une exonération fiscale de cette prime.
Si le salarié n’exprime pas son choix, la prime est placée par défaut :
La prime de partage de la valeur sera quant à elle, par défaut, versée en totalité au bénéficiaire.
L’entreprise peut décider de soutenir l’effort d’épargne en versant à ses salariés un abondement en complément de leur versement.
L’entreprise peut abonder :
L’entreprise est libre de moduler ses règles d’abondement, à condition de respecter des règles à caractère général portant par exemple sur l’ancienneté du salarié, les tranches de versement ou encore le type de versement choisi.
Il existe également, depuis la loi Macron et modifiée récemment par la loi Partage de la valeur, une possibilité d’abondement unilatéral de l’employeur dans le PER, à hauteur de 3 000€, voire 6000 € si présence d’un accord volontaire de participation ou d’intéressement (ou d’un accord volontaire d’intéressement en plus de l’accord de participation obligatoire). Cet abondement n’est pas conditionné au fait que le salarié fasse un versement dans son PER : il est versé à tous les bénéficiaires du PER d’Entreprise présents au moment du versement.
Le PEE peut être alimenté par des transferts issus d’autres PEE, PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) ou PEG (Plan d’Epargne Groupe).
Le PER peut être alimenté par des transferts issus d’un autre PER. Découvrez tous les détails sur les transferts.
La passerelle Epargne-Temps permet de transformer des jours de congés non-soldés en épargne salariale.
Deux situations sont possibles dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire :
Les versements sur les plans d’épargne salariale peuvent se faire à tout moment, de façon programmée ou ponctuelle.
L’entreprise peut toutefois définir dans le règlement du plan des périodes de versement afin de centraliser toutes les demandes.
BON À SAVOIR
Après le départ à la retraite, le bénéficiaire peut continuer à réaliser des versements personnels dans son PEE et son PER d’Entreprise tant qu’il n’a pas demandé le déblocage total des fonds. Il ne bénéficiera toutefois pas de l’éventuel abondement (sauf en cas de cumul emploi-retraite).
L’imposition du PEE est très avantageuse :
Le PER d’Entreprise est composé de trois compartiments, dont deux liés à l’épargne salariale. L’imposition du PER varie selon le compartiment concerné.
1. Compartiment Individuel (versements volontaires) :
Les versements volontaires réalisés dans le nouveau PER sont déductibles du revenu imposable (revenu professionnel ou revenu net global). Cette déductibilité fiscale (dans la limite des plafonds épargne retraite) s’applique à l’ensemble des versements volontaires réalisés. Il est également possible de réaliser des versements volontaires non déductibles ;
2. Compartiment Collectif (contribution de l’entreprise) :
Exonération totale d’impôt sur le revenu pour le salarié sur les montants des primes d’épargne salariale (participation, intéressement, prime de partage de la valeur) et sur l’abondement versé par l’employeur, épargnés dans le PER d’entreprise ;
3. Compartiment Catégoriel (versements obligatoires) :
Exonération totale d’impôt sur le revenu pour le salarié sur les montants des versements obligatoires, dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute (elle-même plafonnée à 8 PASS).
Versements déductibles (dans la limite des plafonds) ou non déductibles
Versements exonérés
Versements exonérés, dans la limite des plafonds
Versements volontaires
Participation, intéressement, prime de partage de la valeur, abondement et jours de congés non-pris
Versement obligatoires des salariés et de l’employeur
Les versements volontaires des salariés sont plafonnés à :
Ce plafond inclut le versement d’actions gratuites sur un PEE et le transfert de droits inscrits sur un compte épargne temps (si l’accord l’instituant permet leur versement au PEE).
Ce plafond n’inclut pas les versements d’épargne salariale (intéressement, participation aux bénéfices, abondement, transferts). Toutefois, la PPV doit être prise en compte.
L’abondement de l’entreprise sur le PEE est de maximum 300% du montant du versement et est plafonné à 8% du PASS. En cas d’investissement en titres de l’entreprise, le plafond d’abondement est alors relevé de 80%.
Le versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE est plafonné à 7,5% du PASS. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les plafonds du PEE.
Les versements volontaires sur le PER peuvent être déduits à l’entrée dans la limite des plafonds épargne retraite. Le plafond universel est égal à 10% du revenu imposable N-1 (revenu compris entre 1 PASS et 8 PASS) diminué de l’abondement reçu au cours de l’année précédente sur le PER d’entreprise, du transfert de jours via une passerelle Epargne-Temps réalisé en N-1 et des versements obligatoires réalisés en N-1 sur le PER.
Il est également possible d’utiliser les soldes non utilisés des 3 dernières années et de mutualiser ses plafonds avec ceux de son conjoint.
Pour les travailleurs non-salariés (TNS), le plafond est calculé à partir du bénéfice imposable ou des revenus de gérance : aux 10% du revenu imposable évoqué précédemment, il faut ajouter 15% de la fraction du revenu comprise entre 1 PASS et 8 PASS. Le plafond de défiscalisation du TNS est donc plus avantageux que celui du salarié.
Pour l’exonération d’impôt sur le revenu des cotisations obligatoires, celle-ci est possible dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute (celle-ci étant plafonnée à 8 PASS). S’agissant de l’exonération des cotisations de sécurité sociale, le plafond est dans la limite du montant le plus élevé entre : 5 % du montant du PASS ou 5 % de la rémunération du salarié elle même plafonnée à 5 PASS.
Sur le PER d’Entreprise, l’abondement maximum d’une entreprise est de 300% du montant du versement et le plafond légal d’abondement est de 16% du PASS. Le plafond d’abondement unilatéral est quant à lui fixé à 3 000 € au maximum, voire 6 000 € lorsqu’un accord de participation volontaire ou d’intéressement volontaire est mis en place.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les plafonds de PER.
A l’embauche d’un salarié (CDD comme CDI), l’entreprise lui remet un livret d’épargne salariale. Il s’agit d’un document obligatoire s’il existe au moins un dispositif d’épargne.
Ce livret explique :
Chaque année, le salarié reçoit un relevé de compte d’épargne salariale (ou relevé de situation) qui contient :
Enfin, l’entreprise doit également, au moment de son départ, remettre au salarié un état récapitulatif (loi Fabius du 19 février 2001).
Les avoirs du PEE sont placés sur des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise).
Les avoirs du PER peuvent être placés sur des FCPE (si PER d’entreprise bancaire), des UC (Unités de Compte) ou un fonds en euros (si le PER est assurantiel).
Au moment de choisir son placement pour son épargne, il convient de regarder avec attention les trois indicateurs suivants :
Ces informations sont disponibles dans le Document d’Informations Clefs (DIC) du fonds, qui doit obligatoirement être mis à disposition de l’épargnant au moment où il réalise son choix d’investissement.
Il est aussi possible de choisir la gestion pilotée pour sécuriser et optimiser ses placements.
Pour plus d’informations sur les placements en épargne salariale, retrouvez plus d’informations ici.
Il existe différents types de frais pouvant s’appliquer à l’épargne salariale :
Ces frais s’appliquent sur chaque nouveau versement et sont parfois partagés entre le salarié et l’employeur.
Par exemple, s’ils s’élèvent à 1,50%, si vous versez 1 000€ sur votre PEE, 985€ sont investis.
L’établissement en charge de la gestion financière des avoirs prélève des frais, chaque année, pour rémunérer son activité. Ces frais se situent généralement entre 0,5 % et 2 %.
Il s’agit de frais correspondant à la mise à disposition et à la gestion de votre compte d’épargne salariale. Ce coût est obligatoirement à la charge de l’employeur, tant que le salarié est présent dans l’entreprise (ils sont généralement facturés ensuite).
Lorsque le salarié décide de modifier l’allocation de ses placements au sein du plan, des frais d’arbitrage peuvent être prévus. L’entreprise doit prendre en charge au moins un arbitrage par an, et il est fréquent que les autres arbitrages ne soient pas non plus facturés au salarié.
Pour disposer de l’information sur les frais d’arbitrage, il convient de se renseigner auprès de son entreprise ou de son gestionnaire.
BON À SAVOIR
Les frais d’entrée et de gestion sont toujours disponibles dans le Document d’Informations Clés (DIC) du fonds. Référez-vous à ce document avant de choisir un fond pour le placement de vos avoirs.
Pour bien choisir son plan d’épargne salariale, il faut connaître les différents cas de déblocage, qui varient d’un plan à l’autre.
Pour les PEE (idem pour les PEI et PEG), le déblocage de l’épargne peut se faire au bout d’une période de 5 ans. La sortie se fait en capital, c’est-à-dire que la somme débloquée est créditée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Plusieurs cas de déblocages anticipés des sommes investies sur un PEE sont prévues :
Pour les PER d’Entreprise, le déblocage de l’épargne peut se faire au moment de la retraite. La sortie se fait en capital unique ou fractionné ou en rente viagère. Un panachage capital et rente est également possible.
Plusieurs cas de déblocages anticipés des sommes investies sur un PER sont prévus :
Eres vous accompagne dans la mise en place de votre plan d’épargne salariale et vous propose son offre unique. Le tout pour permettre à chaque entreprise de trouver la solution d’épargne collective adaptée à sa taille et ses besoins.
L'épargne salariale est un dispositif financier qui permet aux employés de constituer une épargne avec l'aide de leur employeur. Les employeurs peuvent contribuer à cette épargne par le biais de divers dispositifs, tels que la participation et le Plan d'Epargne Entreprise (PEE). Les employés peuvent également faire des contributions volontaires et bénéficier de traitements fiscaux avantageux.
Participer à un plan d'épargne salariale offre de nombreux avantages, notamment des contributions potentielles de l'employeur, des avantages fiscaux, et la possibilité d'investir dans des produits financiers diversifiés. Ces plans comportent souvent des frais réduits, ce qui en fait une option attrayante pour l'épargne et l'investissement à long terme.
Les employés peuvent accéder et gérer leur épargne par le biais de portails en ligne fournis par le gestionnaire du plan. Ces plateformes permettent généralement aux employés de consulter les soldes de leurs comptes, de prendre des décisions d'investissement et de demander des retraits. Il est important de comprendre les termes et conditions spécifiques de votre plan, y compris les éventuelles restrictions sur les retraits.
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