L’épargne salariale est-elle possible dans une holding ?
OUI : Les règles qui s’appliquent aux holdings sont les mêmes que celles qui s’appliquent à toutes les autres entreprises. Les holdings sont éligibles à l’épargne salariale dès lors qu’elles emploient au moins un salarié en moyenne (même à temps partiel) distinct du mandataire social. L’intérêt des dispositifs d’épargne salariale réside dans le fait de pouvoir proposer une rémunération différée attractive avec pour les entreprises de moins de 50 salariés en exonération de forfait social. L’utilisation de l’ensemble des mécanismes de partage de la valeur peut représenter plus de 71 000 € par bénéficiaire en exonération de charges sociales (hormis CSG/CRDS à 9,7% en 2021) et d’impôt sur le revenu. Cela représente pour l’entreprise une charge déductible du résultat.
Quelles règles pour la mise en place d’un accord d’intéressement sur les holdings ?
Les points de vigilance à valider ! La mise en place d’un accord d’intéressement dans une holding est possible si au moins deux tiers des effectifs des sociétés filles sont couvertes par un accord d’intéressement. Par exemple, supposons qu’une holding détient deux sociétés, la première compte 10 salariés et la seconde 24 salariés. Dès lors que la seconde société est couverte par un accord d’intéressement cela permettra la mise en place d’un accord d’intéressement sur la holding.
De plus, il faudra également être vigilant sur le respect du caractère aléatoire dans le choix des critères de déclenchement. Pour sécuriser le schéma, il est conseillé de faire valider le projet par un conseiller en gestion de patrimoine ou expert-comptable. Il est important de se méfier des schémas d’optimisation de charges sociales agressifs.
Quels sont les dispositifs d’épargne salariale à privilégier dans les holdings ?
Dans une holding, parmi les dispositifs d’épargne salariale, on privilégiera très souvent les mécanismes d’abondement et la mise en place d’un accord de participation basé sur le résultat de la holding.
En effet, l’abondement pourra être mis en place au sein d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE PEI) ainsi que dans un Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO PERECOI). Pour rappel, les montants d’abondements représentent 8% du PASS* (PEE) et 16% du PASS (PERECO) soit respectivement un montant de 3 290,88 € et 6 581,76 € en 2021 (hors CSG/CRDS) par bénéficiaire.
*PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale
FAQ
Oui, les holdings sont éligibles à l’épargne salariale. Comme toutes les autres entreprises, il suffit qu’elles emploient au moins un salarié en moyenne (même à temps partiel) distinct du mandataire.
Oui, la mise en place d'un accord d’intéressement dans une holding est possible si au moins deux tiers des effectifs des sociétés filles sont couvertes par un accord d’intéressement.
Dans une holding, on privilégiera très souvent les mécanismes d’abondement et la mise en place d’un accord de participation basé sur le résultat de la holding.
