Révolution de l’épargne retraite : dopez le Madelin à l’abondement

La loi PACTE a créé au 1er octobre un nouveau plan d’épargne retraite PER qui permet à chaque épargnant de rassembler et rationaliser toute son épargne retraite sur un seul véhicule. Pour le travailleur non salarié TNS, c’est l’occasion de profiter d’une efficacité nouvelle.

Avant le 1er octobre 2019 un travailleur non salarié (TNS) ayant au moins un salarié utilisait traditionnellement deux dispositifs pour préparer sa retraite :

  • un contrat de retraite Madelin avec sortie en rente obligatoire et fiscalisée,
  • et un PERCO qui offrait la possibilité de sortir en capital sans fiscalité ou en rente viagère faiblement fiscalisée.

Depuis le 1er octobre, la loi PACTE ouvre de nouvelles possibilités pour le TNS.

Découvrez les avantages du PER pour les TNS à travers l’histoire de Sophie, expert-comptable à son compte qui s’interroge sur son épargne retraite.

Le nouveau Plan d’Epargne Retraite PER est un dispositif à 3 compartiments :

  • Compartiment Individuel : alimenté par les versements volontaires de l’épargnant, déductibles (dans la limite des plafonds) ou non déductibles. La sortie est possible en capital à 100 % y compris pour l’acquisition de sa résidence principale. La sortie en rente reste bien sûr possible sur option ;
  • Compartiment Collectif : alimenté par les sommes issues de la participation, l’intéressement et l’abondement. La sortie est possible en capital à 100 % y compris pour l’acquisition de sa résidence principale, sans fiscalité.

NB : on rappelle que depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées par les entreprises de moins de 50 salariés au titre de la participation, l’intéressement et l’abondement ne sont soumises qu’à la CSG (9,7 %), le forfait social applicable étant de 0 %.

Lire aussi : Forfait social à 0%, plan d’épargne retraite PER : comment éviter le défaut de conseil

  • Compartiment catégoriel : alimenté par les versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié. La sortie se fait obligatoirement sous forme de rente viagère.

Ce compartiment ne concerne pas les TNS sauf pour réaliser des transferts d’anciens article 83 dont ils ont pu bénéficier dans leurs anciennes entreprises.

Versements TNS avant le 1er octobre 2019

Avant le 1er octobre 2019, un TNS ayant au moins un salarié et disposant de Bénéfices non commerciaux (ou rémunération de gérance) de 100 000 € pouvait verser :

  • 15 000 € sur son contrat Madelin,
  • 2 000 € de versement volontaire (non déductible) sur son PERCO pour déclencher un abondement à 300 % de 6 000 €.

Versements TNS depuis le 1er octobre 2019

Depuis le 1er octobre 2019, ce même TNS peut

  • verser 15 000 € sur le compartiment individuel de son plan d’épargne retraite d’entreprise, ce qui déclenche un abondement à 40 % de 6 000 € sur son compartiment collectif.

Bilan : un effort d’épargne plus faible (15 000 € contre 17 000 € auparavant), un budget d’abondement mieux maîtrisé pour l’entreprise et une épargne qui peut sortir en capital à 100 %, y compris pour acquisition de sa résidence principale !

Transfert Madelin vers PER

Bien entendu, le TNS pourra choisir de transférer ses anciens contrats Madelin sur ce nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise (PER entreprise, PERECO, PERCOL), ce qui lui permettra d’envisager une sortie en capital à 100 % ! Mais attention : la loi Pacte introduit une nouveauté, la formalisation du devoir de conseil nécessaire à toutes les étapes significatives de la vie du contrat retraite : de la souscription à la liquidation de l’épargne retraite en passant par les étapes de versements et de transferts.

En cas de transfert, l’épargnant renoncera à ses éventuelles garanties techniques d’origine (table de mortalité et taux technique). Une étude de transfert est donc absolument nécessaire pour justifier de l’intérêt fiscal et patrimonial de l’opération.

Eres est aux côtés de ses partenaires pour les aider dans la réalisation de ces études.

Article publié sur www.anecs-cjec.org

A suivre la saga #GameOfPacte

Episode 1 : Liberté, simplicité, portabilité ou la révolution #Pacte

Episode 2 : Le monde selon Pacte, 2019 la conquête 

Episode 3 : PER vs Assurance vie, 1er mi-temps la fiscalité

Episode 4 : PER vs Assurance vie, 2e mi-temps la transmission

Episode 5 : Le PER, le fils de la Madelin et du PERCO

« JE SUIS TON PER » : Le PER pour les enfants mineurs, le vrai Plan d’Epargne Logement

Tout savoir sur les anciens contrats PEE, PERCO, PERP, Madelin, article 83 à l’ère du PER et les règles de transfert pour les anciens et nouveaux produits

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