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C’est l’histoire de Sophie, expert-comptable à son compte qui s’interroge sur son épargne retraite.
C’est l’histoire de Sophie, expert-comptable à son compte qui s’interroge sur son épargne retraite.
Installée dans son cabinet d’expertise comptable à Bordeaux depuis 10 ans, Sophie s’est constituée une épargne de 25 000€ dans un contrat retraite Madelin dédié aux indépendants TNS. Son contrat Madelin a été alimenté par des cotisations annuelles obligatoires, imposées par le contrat.
Avec le lancement du nouveau Plan d’épargne retraite PER, Sophie s’interroge aujourd’hui sur son épargne retraite et celle de ses 2 collaborateurs.
Sophie, doit-elle conserver son ancien contrat Madelin ou transférer son Madelin vers le nouveau PER ?
Si Sophie décide de conserver son ancien contrat Madelin
L’épargne constituée sur un contrat Madelin est bloquée jusqu’à la retraite. Sophie peut récupérer son épargne de façon anticipée avant la retraite mais uniquement en cas d’accident de la vie (invalidité, décès du conjoint, etc.). Au moment de son départ en retraite, Sophie peut récupérer son épargne cumulée uniquement en rente viagère (environ 73€ par mois pour une épargne de 25 000€).
Si Sophie décide de transférer son ancien contrat Madelin vers le nouveau PER
Depuis le 1er octobre 2019, date d’entrée en vigueur de la loi Pacte, Sophie peut transférer son contrat Madelin à tout moment, en totalité vers le nouveau produit universel PER (compartiment individuel) qui est un outil de capitalisation remarquable et qui offre un cadre fiscal et social extrêmement avantageux.
Composé de trois compartiments…
- Compartiment Individuel (successeur des contrats PERP et Madelin)
- Compartiment Collectif (successeur du PERCO)
- Compartiment Catégoriel (successeur de l’article 83)
… Le nouveau PER propose de nombreux avantages dont Sophie peut en bénéficier :
- Souplesse à l’entrée grâce à la déduction fiscale des versements volontaires (*) et la disparition des versements obligatoires:
Sophie peut alimenter librement son PER tout en bénéficiant d’une économie d’impôt sans aucune obligation de versement minimum sur le nouveau Plan d’épargne retraite contrairement aux anciens contrats Madelin. A noter que l’absence de versement sur le PER une année ne remet pas en question le contrat.
Chaque titulaire travailleur non salarié peut verser dans son PER jusqu’à 10% de son bénéfice imposable (dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS) auxquels s’ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS. Ces versements sont déductibles de son revenu imposable.
- Souplesse à la sortie grâce à la possibilité de sortir en capital à 100% y compris pour l’acquisition de sa résidence principale (**):
Avant la retraite, Sophie pourra récupérer son épargne en capital à 100% à tout moment pour l’achat de sa résidence principale, en plus des cas d’accident de la vie.
Au moment de son départ en retraite, elle pourra choisir entre
- une sortie en capital à 100% (25 000 € si aucun versement supplémentaire)
- une sortie en rente (environ 73€ par mois pour une épargne de 25 000€)
- ou bien une combinaison entre plusieurs modalités de sortie
Attention : Le transfert d’un contrat retraite peut avoir des impacts patrimoniaux et actuariels.
Eres au service de ses clients et partenaires
Eres met à disposition de ses clients et partenaires des études d’impact en cas de transfert de contrats PERP, Madelin, article 83, Prefon. Ces études permettent de mettre en balance la baisse de la rente liée à l’abandon des vieilles tables de mortalité et l’efficacité des modes de sortie du PER.
LE PER ouvre accès à de nouvelles opportunités pour les dirigeants dans le cadre du PER collectif
Comme Sophie souhaite aussi aider ces 2 collaborateurs dans la préparation de leur retraite, elle peut les faire bénéficier des nouveaux avantages du PER et mettre un place un PER d’entreprise collectif (PERECO, PER entreprise, PERCOL).
Pour aller plus loin et optimiser l’efficacité des versements TNS, Sophie peut mettre en place un abondement. Ainsi, le versement couplé à l’abondement dans le PER permet de bénéficier d’un double avantage : économie d’impôt sur le versement personnel et abondement de l’entreprise exonéré de charges et d’impôt sur le revenu (0% de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés).
(*) dans la limite des plafonds épargne retraite et plafonds Madelin
(**) compartiments individuel et collectif