Le démembrement : une solution pour optimiser la transmission de son Plan d’Epargne Retraite PER

Rappelons que Le PER Eres, étant une offre d’assurance, permet de bénéficier de cet avantage qu’est la clause bénéficiaire.

Qu’est ce que le démembrement ?

Le démembrement correspond à la séparation entre les deux composantes du droit de propriété : la nue-propriété, le droit de disposer du bien (c’est-à-dire le vendre), et l’usufruit, le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.

Lorsque j’opte pour le démembrement de ma clause bénéficiaire, c’est le barème de l’article 669 du Code général des impôts qui s’applique pour calculer la valeur transmise au titre de chacune de ces composantes.

Illustration, avec un exemple 

Monsieur Martin a 2 enfants avec Madame Martin.

Valeur de l’épargne sur son Plan d’Epargne Retraite : 500 000 €.

Nous considérons que les abattements de 152 500 € ou 30 500 € ne sont pas déjà consommés par une assurance vie. La clause pourrait ressembler à :

Sont désignés comme bénéficiaires :

Pour l’usufruit, Mme Marie Martin, née le 12/03/1950 à Paris, demeurant 4 avenue Hoche, 75008 Paris.

Pour la nue-propriété, à égales proportions entre M. Thibault Martin, né le 08/12/1985 à Paris, demeurant 52 avenue de Choisy, 75013 Paris et M. Jean Martin, né le 05/04/1984 à Paris, demeurant 47 rue de Paradis, 75010 Paris

A défaut de l’un ou de plusieurs de ces bénéficiaires, ceux-ci seront remplacés par mes héritiers selon les règles de dévolution.

Quelques astuces pour la rédaction de sa clause bénéficiaire

Décès de Monsieur Martin avant 70 ans

Age de l’épouse le jour du décès de Monsieur Martin : 65 ans.

Le Plan d’Epargne Retraite est considéré comme faisant partie de la succession. L’article 990 I du Code général des impôts régit le cadre de la succession, avec un abattement de 152 500 € par couple bénéficiaire / épargnant^*.

Avec démembrement 

Au décès de Monsieur Martin :

• Pour Madame Martin, sa conjointe : elle sera totalement exonérée du prélèvement prévu par la loi du 21 août 2007, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).
• Chaque enfant est redevable au moment du décès de leur père de droits liés à la nue-propriété (60 %, du fait de l’âge de leur mère) sur la part du capital qui leur revient, soit : 150 000 €, correspondant à (500 000 € X 60%) / 2).
• Sachant que chacun des enfants a le droit d’utiliser 60 % de l’abattement de 152 500 €, soit 91 500 €, après déduction de cet abattement (150 000 € – 91 500 € = 58 500 €) le prélèvement de 20 % est appliqué sur 58 500€.
• Chaque nu-propriétaire est donc redevable d’un prélèvement de 11 700 € au décès du père, soit avant qu’ils ne disposent dans les faits de leur capital.

Au décès de Madame Martin : pas de prélèvements supplémentaires.

Sans démembrement 

Si le premier rang de la clause concerne les enfants, chacun d’entre eux bénéficiera de 250 000 €. Après déduction de l’abattement de 152 500 €, le prélèvement de 20% s’applique. Soit (250 000 € – 152 500 €)*20% = 19 500 €. Chaque bénéficiaire sera donc redevable de 19 500 €.

Décès de Monsieur Martin après 70 ans

Age de l’épouse le jour du décès de Monsieur Martin : 71 ans.

Valeur de la nue-propriété = 70% * 500 000 = 350 000€

Valeur de la succession (hors Plan d’Epargne Retraite) à transmettre aux enfants : 500 000 €.

Le Plan d’Epargne Retraite est considéré comme faisant partie de la succession. L’article 757 B du Code général des impôts indique que les sommes perçues par les bénéficiaires sont soumises aux droits de succession selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’épargnant^*. L’abattement global de 30 500 euros continue de s’appliquer pour l’ensemble des bénéficiaires.

Avec démembrement

Au décès de Monsieur Martin :

• Pour Madame Martin, sa conjointe : totalement exonérée du prélèvement prévu par la loi TEPA.
• Chaque enfant bénéficie d’une valeur transmise égale à 70% * 500 000/ 2 = 175 000€
• Les enfants se partagent 70 % de l’abattement de 30 500 €, soit 21 350 €.
• Des droits de succession sont appliqués selon le lien de parenté entre le titulaire du contrat et ses bénéficiaires et l’actif transmis, soit 20% dans notre exemple. Droits de succession = 20% * (350 000 – 21 350) = 65 730€. Chaque nu-propriétaire est donc redevable de 32 865 € de droits de succession au décès du père, soit avant qu’ils ne disposent dans les faits de leur capital.

Au décès de Madame Martin : pas de droits de mutation supplémentaire.

Sans démembrement

Si le premier rang de la clause concerne les enfants, chacun d’entre eux bénéficiera de 250 000 €. Après déduction de l’abattement de 30 500 €, partagé entre les différents bénéficiaires, des droits de succession de 20% s’appliquent (en prenant la même hypothèse que dans le cas du démembrement). Soit (500 000 € – 30 500 €) X 20% = 93 900 €. Chaque bénéficiaire sera donc redevable de 46 950 € de droits de succession.

En conclusion, plus le patrimoine est important, plus le démembrement de la clause bénéficiaire est une stratégie intéressante.

Découvrez plus d’informations sur la clause bénéficiaire et sa modification

^* S’agissant d’un contrat d’assurance, le terme exact devrait être « souscripteur », et non pas « épargnant ». Ce dernier a été choisi pour plus de compréhension.